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AGENCE DE PROMOTION DE L ? INDUSTRIE MANUEL DE PROCEDURE CHECK - LIST DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES DE DEBLOCAGE DES PRIMES AU TITRE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL OU AGRICOLE Date Version Page sur Les demandes de déblocage des primes doivent être déposées obligatoirement à la direction régionale de l ? API concernée par le projet Elles doivent être déposées avant l ? expiration d ? une période de ans à partir de la date de la décision d ? octroi d ? avantages faute de quoi elles ne seront pas prises en considération - Déblocage de la première tranche ?? Prime d ? investissement Condition réalisation de de l ? investissement Pièces à fournir Copie de la décision d ? octroi des avantages Déclaration d ? existence et carte d ? identi ?cation ?scale Extrait du registre de commerce Justi ?catifs de propriété du terrain ou Contrat de location du local Autorisation de b? tir avec plans approuvés Copie des statuts enregistrés Rapport du commissaire aux apports en cas d ? apports en nature Seuls les postes d ? investissements approuvées sont retenus comme apport en nature P V d ? approbation des apports en nature Publication au JORT de la Constitution de la société ou de l ? augmentation du capital pour les extensions Contrat s de crédit bancaire M L T enregistré s Contrat s de crédit leasing enregistré s avec échéancier de règlement et ère et dernière Facture attestation de paiement originale de leasing des équipements avec la condition que les Equipements soient installés et de justi ?er le règlement de du montant du crédit leasing Contrat de crédit fournisseur enregistré avec Facture des équipements échéancier de règlement avec la condition que les équipements doivent être installés et de justi ?catif de règlement de du crédit fournisseur Approbation de l ? étude d ? impact par l ? ANPE ou cahier des charges signé par des services compétents s ? il y a lieu Expertise détaillée du génie civil et des aménagements réalisés e ?ectuée par un expert en b? timent auprès des tribunaux Pour les nouveaux promoteurs et PME Noti ?cation de déblocage de la participation FOPRODI pièce fournie par la BCT - Primes d ? études NP PME Condition CAGENCE DE PROMOTION DE L ? INDUSTRIE MANUEL DE PROCEDURE CHECK - LIST DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES DE DEBLOCAGE DES PRIMES AU TITRE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL OU AGRICOLE Date Version Page sur La prime d ? études est débloquée en une seule tranche dès l ? obtention de la DOA soit directement au béné ?ciaire soit au prestataire de services après désistement écrit au promoteur Pièces à fournir Dossier juridique de l ? entreprise Facture dé ?nitive avec justi ?catifs de règlement des frais d ? études - Prime d ? assistance technique NP PME Condition La prime d ? assistance technique est débloquée soit directement au béné ?ciaire soit au prestataire de services après désistement écrit du promoteur et sur