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Circulaire epa france C CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA PROCEDURE BUDGETAIRE I I - A Budgets primitifs page I - B Décisions modi ?catives page I - C Compte ?nancier page DOSSIER-TYPE DE PRÉSENTATION DES BUDGETS page DEUXIEME

C CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA PROCEDURE BUDGETAIRE I I - A Budgets primitifs page I - B Décisions modi ?catives page I - C Compte ?nancier page DOSSIER-TYPE DE PRÉSENTATION DES BUDGETS page DEUXIEME PARTIE II - A II - B II - C II - D II - E DEFINITION ET CALCUL DES DOTATIONS II Crédits de personnel Crédits a ?érents aux impôts et contributions diverses Dépenses d ? informatique et de télécommunication Autres crédits de fonctionnement Dépenses en capital page page page page page TROISIEME PARTIE N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N FICHES THEMATIQUES III Assurances ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? page Filiales et prises de participations page Gestion des biens - aspects domaniaux page Paiement des marchés publics par lettre de change-relevé LCR page Ressources a ?ectées page Autorisations de programme et crédits de paiements page Amortissements page Codi ?cation des dépenses et des recettes budgétaires page Références des textes législatifs et réglementaires applicables à certaines dépenses de personnel page Remboursement des frais de représentation et de réception page Gestion du parc automobile page Prise en charge des frais de colloque page Emplois-jeunes page Stocks page Cessions des immobilisations page Simpli ?cation des modalités d ? approbation de certaines décisions ?nancières des établissements publics de l ? Etat page Présentation de la réforme de la période complémentaire page Nouvelle présentation des budgets ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? page Passage à l ? euro ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? page Réforme du code des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? page Capacité d'auto ?nancement page Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - Circulaire C- - CCIRCULAIRE RELATIVE À LA PREPARATION DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ANNEE PREMIERE PARTIE PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA PROCEDURE BUDGETAIRE Circulaire C- - CPREMIERE PARTIE PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA PROCEDURE BUDGETAIRE I I - A BUDGETS PRIMITIFS I - A - CONSTRUCTION DU BUDGET PRIMITIF Le budget primitif doit être élaboré par référence à la prévision d ? exécution ou à défaut au budget après décisions modi ?catives de l ? année n- Pour chaque dotation l ? évolution des crédits sera analysée en distinguant Le budget minimal comprenant ? les mesures acquises elles traduisent l ? incidence sur l ? année n des mesures décidées au cours