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Commande publique definition

Commande publique de ?nition http www marche-public fr Commande-publique htm Formation Conseil Assistance Répondre aux marchés publics pour les PME Formation aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance Entreprises - PME Répondre aux marchés publics DC DC ATTRI DC mémoire technique Acheteurs publics PARIS J Fondamentaux J Répondre aux AO J Réponse électronique J Mémoire technique Formations Assistance Accueil CONTACT Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance LivresFlux RSS Marchés publics Formations Répondre aux AO pour les entreprises - PARIS sur site ou FOAD Fondamentaux formulaires dématérialisation mémoire technique Formulaires DC DC ATTRI DC M publics d'Informatique Dé ?nitions et sigles Textes commande publique Nomenclature CPV Procédures Allotissement Fractionnement Prix AAPC BOAMP DCE Pièces constitutives Véri ?cations Réception Pratiques à éviter Entreprises PME Comment répondre aux appels d'o ?re Commande publique La commande publique est un terme générique relatif à l'ensemble des contrats passés par les acheteurs publics ou privés pour satisfaire leurs besoins L'article de la loi Sapin loi n - du décembre prévoit l'adoption d'un code de la commande publique Ce code regroupe et organise les règles relatives aux di ?érents contrats de la commande publique qui s ? analysent au sens du droit de l ? Union européenne comme des marchés publics et des contrats de concession Les marchés publics relèvent de l'ordonnance n - du juillet relatives aux marchés publics et les contrats de concession relèvent de l'ordonnance n - du janvier relative aux contrats de concession Commande publique au sens du code des marchés publics - La commande publique est un terme générique relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins Ces contrats peuvent ou non être soumis au code des marchés publics La commande publique recouvre ainsi une notion très large englobant plusieurs formes telles que les marchés publics les marchés soumis à l'ordonnance n - du juin relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics les DSP les contrats de partenariat Selon le ministère de l'Économie de l'industrie et de l'emploi la commande publique représente environ du PIB Voir également a ?ermage AOT Autorisation d ? Occupation Temporaire accord-cadre BEA Bail Emphytéotique Administratif commande publique concession d'aménagement concession de services concession de travaux publics contrat contrat de mandat contrats globaux spéciaux DSP Délégation de Service Public marchés publics PPP Partenariats Public Privé régie intéressée subvention VEFA Vente en l ? État Futur d ? Achèvement marchés de services prestations de services marchés de prestations intellectuelles marchés de fournitures courantes marchés industriels marchés de travaux prestataire de services accord cadre produit service Actualités Marchés publics et aux autres contrats - Fiche technique de la DAJ actualisée en janvier par la DAJ - janvier Loi Sapin et incidences dans les marchés publics La loi n - du décembre rati ?e via ses articles et l'ordonnance n - du juillet relatives aux marchés publics et l'ordonnance n - du janvier relative aux contrats