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Comp ? Pré-requis conna? tre ? la nomenclature des comptes ? classement des opérations dans les comptes ? Objectifs ? Conna? tre les types d'apports ? Déterminer le capital social ? Ma? triser l'écriture de la constitution et de Libération du capital C ?

? Pré-requis conna? tre ? la nomenclature des comptes ? classement des opérations dans les comptes ? Objectifs ? Conna? tre les types d'apports ? Déterminer le capital social ? Ma? triser l'écriture de la constitution et de Libération du capital C ? Publicité légale ? Honoraire du notaire avocat ou expert comptable ? Rémunération des commissaires aux apports ? Droits aux timbres ? Frais d ? immatriculation au RC ? Certi ?cat négatif ? Droits d ? enregistrement des apports C Lors de la constitution il y a lieu de distinguer types d ? apports en capital ? Apport en numéraire ? Apport en nature ? Apport en industrie qui ne donne pas droit à des parts sociales ou à des actions mais à des parts de béné ?ce Sur le plan ?scal les apports revêtent formes ? Apport pur et simple ? Apport à titre onéreux ? Apport mixte C ? Ce sont des apports e ?ectués par les associés Ils reçoivent en contre partie des actions ou des parts sociales représentatives du capital social ? Ces apports peuvent être réalisés en ? Numéraire ? Biens mobiliers ? Biens immobiliers ? Fonds de commerce ? Matières et marchandises ? Créances clients ? Matériel de production ? Elément incorporel Ces apports sont soumis à des droits d ? enregistrement C ? Apport en numéraire DH ? Apports en nature ? Local DH ? Marchandises DH ? Mobilier de bureau DH ? Fonds commercial DH Déterminer le capital et l ? apport pur et simple ? Capital social DH ? Apport pur et simple DH C ? Il s ? agit d ? un apport non rémunéré par des actions ou parts sociales Ce sont des apports accompagnés de dettes d ? un montant équivalent ? Un apport est dit mixte lorsqu ? il est e ?ectué en partie en apport pur et simple et en partie à titre onéreux C ? Une SARL dont le capital est apporté par associés X Y Z comme suit ? X Apport en argent DH ? Y véhicules DH ? Z local DH marchandises à DH avec une dette fournisseurs de DH Déterminer le capital l ? apport pur et simple à titre onéreux et mixte ? Apport pur et simple DH ? Apport à titre onéreux DH ? Apport mixte DH ? Capital social DH C ? Les frais de constitution sont des charges rattachées à la création de la société Ils sont cependant considérés des immobilisations ?ctives en non valeur a ?n de les amortir et étaler ainsi leur prise en charge sur ans Cette démarche permet d ? atténuer le poids de ces frais considérables sur le résultat des premiers exercices souvent faibles voire dé ?citaires ? Le délai maximum d ? amortissement des frais de constitution est de ans Il se fait par tranche annuelle complète pas au prorata temporis ? Les frais de constitution sont amortis linéairement Frais de constitution de DH Frais de constitution Banques DEA des