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Conseil information DOCUMENT D ? INFORMATION ET DE CONSEIL SUR LES MODALITES DE REDACTION DE VOTRE DESIGNATION DE BENEFICIAIRE S EN CAS DE DECES Nous vous recommandons de conserver une copie du présent document et de la désignation de béné ?ciaire s signé

DOCUMENT D ? INFORMATION ET DE CONSEIL SUR LES MODALITES DE REDACTION DE VOTRE DESIGNATION DE BENEFICIAIRE S EN CAS DE DECES Nous vous recommandons de conserver une copie du présent document et de la désignation de béné ?ciaire s signée par vos soins Qu ? est- ce qu ? une désignation de béné ?ciaire s en cas de décès Le contrat collectif souscrit par votre entreprise auprès de notre organisme prévoit le versement d ? une somme d ? argent en cas de décès des salariés si les conditions contractuelles sont remplies cette somme d ? argent est appelée ci-après capital décès ? La désignation de béné ?ciaire s a pour objet de vous permettre de choisir la ou les personnes qui percevront si vous décédez ce capital décès Si le contrat collectif le prévoit quel que soit les béné ?ciaire s désigné s ou application de la clause standard les majorations pour enfants ou personnes à charge seront versées à ces derniers ou à leur représentant légal O? consulter la clause de désignation de béné ?ciaire s standard Le contrat collectif souscrit par votre entreprise prévoit une clause de désignation de béné ?ciaire s en cas de décès dite standard ? Cette clause est détaillée dans votre notice d ? information Si la clause de désignation de béné ?ciaire s standard ne correspond pas à votre volonté de transmission en cas de décès il vous appartient d ? établir une désignation de béné ?ciaire s spéci ?que Comment rédiger une désignation de béné ?ciaire s spéci ?que La clause par laquelle vous désignez votre ou vos béné ?ciaire s doit re éter sans ambigu? té votre volonté Dans l ? hypothèse o? vous décidez d ? e ?ectuer une désignation spéci ?que vous devez apporter le plus grand soin à sa rédaction elle doit être su ?samment claire et précise pour que son application ne soit pas sujette à interprétation et ne pose pas de di ?cultés Une désignation de béné ?ciaire s spéci ?que doit mentionner l ? identité du ou des béné ?ciaires que vous désignez en cas de pluralité de béné ?ciaires elle doit également préciser la répartition des prestations entre eux et le cas échéant un ordre de priorité pour la perception desdites prestations Si vous n ? avez pas ans vous ne pouvez pas e ?ectuer de désignation de béné ?ciaire s spéci ?que En cas de décès le capital sera versé à vos héritiers Plus concrètement quelle clause utiliser Vous devez opter pour la clause standard si vous souhaitez l ? application de celle-ci Dans ce cas elle viendra se substituer entièrement au x désignation s particulière s précédemment e ?ectuée s Vous devez utiliser la clause guidée si vous souhaitez désigner nommément des béné ?ciaires de même rang jusqu ? à personnes physiques sans dé ?nir d ? ordre de priorité Vous devez utiliser la clause libre dans tous les autres cas de désignation spéci ?que pour lesquels la clause guidée