Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Entité juridique : Service : Nom : Tél. : E-mail : Nom/Dénomination sociale : N

Entité juridique : Service : Nom : Tél. : E-mail : Nom/Dénomination sociale : Nom commercial (si différent) : Domaine d'activité : Adresse du Siège Social : Ville : Code postal : Pays : Téléphone : Devise principale de facturation : N° d'identification juridique local* : Code D-U-N-S (optionnel)* : Code GLN (optionnel)*: Nom du contact comptable : Téléphone : E-mail pour l'envoi de l'Avis de Règlement : E-mail pour le Bon de Commande : Êtes-vous assujetti à la TVA ? Non Si oui, précisez : Sur débit N° TVA Intra Communautaire* : Facturez-vous des Honoraires ? Oui Non Facturez-vous des Droits d'Auteur ? Si pers. Physique, n°SS : _______________________ Oui Non Êtes-vous agréé au titre du Crédit Impôt Recherche ? Oui Non Utilisez-vous une Société d'Affacturage* ? Partiellement Non FIN DE MOIS 45 jours* Fournisseur: Nom et Titre du Signataire + Signature + Date Sauf dispositions légales contraires, précisez : 1. Cette Fiche de Renseignements dûment remplie et signée 2. Coordonnées bancaires 3. Document prouvant l'Existence juridique de votre société 4. Attestation de résidence fiscale: si fournisseur établi France et si prestations rendues/utilisées en France 5. Accord de Cession des droits de propriété intellectuelle complété et signé Justification de la demande de création : Code SAP Fournisseur : Justification dérogation par le DAF : Validation N+1 / Achats : Nom : Date : Nom : Date : Signature : Signature : Fiche de renseignements - prestation hors France Cadre réservé Documents à retourner à votre contact Votre contact Informations à compléter et à retourner à votre contact Sur encaissement * : Pour plus de précisions, merci de vous reporter page suivante Accord sur les Conditions de règlement Complètement Merci de vous reporter page suivante Version février 2017 Cosmétique Active International w w w w w w Informations diverses Exceptions : Restaurants / Fleuristes / Commerçants de détail → Date de Facture + 30 jours Fournisseur de produits alimentaires périssables → Date de Facture + 30 jours Transport de marchandises → Date de Facture + 30 jours Fournisseur établissant factures périodiques/récapitulatives → Date de Facture + 45 jours Documents à retourner 2. Coordonnées bancaires : Document officiel émis par la banque du fournisseur (en anglais, français, espagnol, italien, portugais ou allemand) indiquant, au minimum, le nom du titulaire du compte ainsi que : Exemples : - France = K-Bis - USA = W9 DÉLAIS DE RÈGLEMENT : Les délais de règlement sont par défaut de "Fin de mois 45 jours", à l'exception des cas légaux indiqués ci-dessous ou d'un contrat spécifique AFFACTURAGE : Afin de limiter les risques de fraude, si votre société utilise un Affactureur, merci d'indiquer si vous cédez tout ou partie de vos créances et de joindre impérativement : - Lettre sur papier à en-tête signée par votre dirigeant, confirmant l'utilisation d'un Affactureur - Coordonnées bancaires de votre Affactureur (voir format ci-dessous) - Copie de votre contrat d'affacturage SIRET : Numéro d'identification OBLIGATOIRE pour tout établissement sur territoire français (14 chiffres) D-U-N-S : Numéro d'identification international unique attribué par DUN&BRADSREEET à la demande de la société. Ce numéro est optionnel. (9 chiffres) TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE : Pour les sociétés redevables de la TVA dans l'UE, numéro d'identification fiscal individuel délivré par l'administration fiscale locale. Ce numéro doit figurer sur les factures. CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE : En France, les entreprises, ainsi que les associations (sous certaines conditions), soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. GLN : Numéro international unique attribué par GS1 pour les entreprises intervenant dans les transactions commerciales et logistiques. "Fin de mois 45 jours" = Fin du mois de facturation + 45 jours (ex : facture du 02/03 sera payée le 15/05) 3. Documents officiels prouvant l'existence de l'entité juridique pour Banque Europe : SWIFT ou BIC + IBAN pour Banque USA : SWIFT ou BIC + code ABA + n° Compte / Reste du monde : SWIFT ou BIC + n° Compte 4. Attestation de Résidence Fiscale : l’attestation de résidence fiscale établie par l’administration fiscale d’un fournisseur lui permet de garantir que ses flux commerciaux, avec son client localisé dans un autre pays, sont couverts par la convention fiscale bilatérale du pays de son client. Son principal intérêt est d’éviter la double taxation de ses revenus. 5. Accord de Cession des droits de propriété intellectuelle : Merci de nous retourner le document dûment complété et signé par vos représentants légaux ou mandataires. Fiche de renseignements : PRÉCISIONS uploads/S4/ b-fiche-renseignements.pdf