Code Lésions Code Séquelles Classement Alphabétique et Numérique (Source : Cent

Code Lésions Code Séquelles Classement Alphabétique et Numérique (Source : Centre de Documentation sur le Dommage Corporel) Mise à jour 2015 P réambule En 1975, Claude Rousseau créait un système de codage per- mettant le classement des données médicales et juridiques au Centre de Documentation sur le Dommage Corporel. C’est à partir des années 1980 que la gestion informatisée des dommages corporels (GIDOC) s’organisait, avec des codes séquelles et des codes lésions, permettant un traite- ment statistique des atteintes post-traumatiques dans le cadre du droit commun, en particulier dans les accidents de la voie publique. Plusieurs travaux dans ce sens étaient alors publiés, no- tamment l’AREDOC effectuait une enquête statistique por- tant sur les atteintes du traumatisme du rachis cervical, et une autre enquête statistique « la journée de l’expert » faite en collaboration avec la FFAMCE. Progressivement, la nécessité de disposer d’un fichier sta- tistique national portant sur les lésions subies et les sé- quelles retenues permettant des études sur le plan médico-légal mais aussi en accidentologie et en préven- tion routière s’est imposée à toutes les sociétés d’assu- rances. Un consensus a ainsi pu voir le jour entre tous les assu- reurs, relayés par leurs organismes professionnels, la Fé- dération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA), avec mission à l’AREDOC d’étudier les modalités de saisie de ces informations. Ces réflexions ont donné naissance, en mars 2000, à un li- vret édité par l’AREDOC sous le titre « Code lésions-Code séquelles ». Les données médicales, recueillies par le mé- decin expert sont intégrées par le gestionnaire du dossier, comme des informations venant s’ajouter à celles, obliga- toires, alimentant le fichier Quantum géré par l’AGIRA. Depuis, des données statistiques retrouvées dans le fichier quantum géré par l’AGIRA ont pu être exploitées grâce à la collaboration de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mu- tuelles d’Assurances (GEMA). Des données statistiques sur la typologie des séquelles et des lésions post-traumatiques sont donc à la disposition des médecins experts et sont réévaluées chaque année de- puis 2003. Cet outil statistique ayant donné toute satisfaction dans le cadre du droit commun, au cours des années 2003 et 2004 l’AREDOC a réuni les médecins représentant un certain nombre d’assureurs et complété le code avec les patholo- gies les plus courantes rencontrées dans les suites d’acci- dents, notamment médicaux. Le code lésions/code séquelles a alors été enrichi d’élé- ments manquants en particulier dans le domaine de l’hé- matologie et de l’obstétrique ou de l’infectiologie, spécialités qui n’étaient pas dans le code lésions/code sé- quelles qui concernait plus spécifiquement les consé- quences post-traumatiques accidentelles. Le codage est donc possible avec le même outil dans des situations tout à fait différentes. Une version disponible sur support CD a ensuite été mise à disposition des médecins experts et des assureurs en 2005. Cette version 2015, sous forme de livret cartonné, pratique dans son utilisation quotidienne, s’est avérée nécessaire en raison des évolutions médicales, de l’apparition de termes nouveaux ainsi que d’une nouvelle nomenclature anatomique. Paris, Septembre 2015 Méthodologie 1. La codification Ce livret présente une série de codes à quatre chiffres. Les codes correspondant aux lésions et ceux correspondant aux séquelles sont classés par ordre alphabétique dans la première partie et par ordre numérique dans la seconde. Par ailleurs, sur chaque page, dans chaque chapitre, les lé- sions sont situées à gauche et les séquelles à droite. • Les codes commencent tous par le chiffre « 5 » puisque le plan de classement du CDDC (Centre de Documenta- tion sur le Dommage Corporel) retient ce préfixe pour tout ce qui concerne la pathologie traumatique. • Le deuxième chiffre du code fait référence à la topo- graphie générale de la lésion ou de la séquelle. Exemple : 51. correspond au chapitre intitulé : « crâne, face, cou et sys- tème nerveux central » 52. à celui intitulé : « rachis et moelle épinière ». Sauf exceptions, notamment de séquelles antérieurement classées dans les générales et désormais classées dans les spécialités. Exemple : 5012 Thromboembolique désormais classé dans le chapitre 55 Séquelles thorax, cœur et poumon. • Le troisième chiffre du code correspond généralement à une localisation anatomique dans le cadre d’une région. Exemple : 53. correspondant au membre supérieur, 532. à l’épaule, 536. au poignet. • Enfin, le quatrième chiffre permet de déterminer le type exact de lésion ou de séquelle concernée. Exemple : le code lésion 5360 correspond à : « poignet : contusion simple » le code lésion 5362 correspond à : « poignet : entorse ». • La présentation des codes lésions doit respecter une progression numérique de la première à la quatrième lésion : (1) 5210, (2) 5230, (3) 5240, (4) 5600 par exem- ple. Cet ordre respecté, il convient d’établir une corres- pondance entre les lésions et les séquelles. La lésion 1 entraîne la séquelle 1, la lésion 2 entraîne la séquelle 2 et ainsi de suite. • La numérotation des séquelles respecte l’ordre des lé- sions et non un ordre numérique croissant des séquelles puisque par exemple, la lésion 3 peut ne pas entraîner de séquelle et sera donc codifiée en 3ème position avec le nombre 5000 alors que les séquelles des lésions précé- dentes ont des nombres supérieurs (voir exemple N° 2 ci-après). 2. Recommandations utiles Par convention il a été retenu les règles suivantes : • L’absence de lésion imputable est codifiée 5900 (code séquelle correspondant : 5900). • L’absence de séquelles pour une lésion est codifiée 5000. Exemple : Lésion : rachis cervical ; contusion simple : code 5210 Séquelle : aucune ; code 5000 • Une seule lésion peut laisser persister une ou plusieurs séquelles. Exemple : lésion : rachis cervical ; contusion simple : code 5210 Séquelles : cervicalgies : code 5210 + syndrome vertébro-basilaire : code 5267 - Dans ce cas il est nécessaire d’affecter la numérotation de la lésion devant le code des séquelles (cas extrême : une lésion donnant quatre séquelles ; voir exemple N°1 ci- après). • Le nombre de lésions, et le nombre de séquelles, est limité à quatre. - Dans le cas d’un polytraumatisme grave où les lésions sont supérieures à quatre, le code correspondant à la première lésion est 5999 (les lésions 2, 3, et 4 ne sont alors pas référencées) et le code séquelle correspondant est également 5999 (même si le nombre des séquelles est inférieur à quatre). - On entend par plus de quatre lésions imputables, celles des polytraumatismes graves et non pas une somme de petites lésions bénignes (telles que derma- brasions, petites plaies, ecchymoses qui sont codées 5000) qui totaliseraient sur le certificat médical initial plus de quatre lésions alors qu’il existe parmi elles une lésion importante devant faire partie de la statistique. • Plusieurs lésions peuvent chacune laisser persister plusieurs séquelles, il est alors nécessaire d’affecter la numérotation de la lésion devant le code des séquelles, le nombre total des séquelles étant limité à quatre. • Dans le cas où quatre lésions donnent plus de quatre séquelles, il faut choisir : - soit de coder la séquelle la plus importante par lésion, - soit de ne pas noter une lésion afin que le total des sé- quelles soit égal à quatre sachant que toute lésion notée doit être renseignée avec sa ou ses séquelles. • Dans le cas de lésions identiques, bilatérales, il convient d’indiquer deux fois le même code lésion, et leur séquelle correspondante (voir exemple N°4 ci- après). 3. Quelques exemples Exemple N° 1 Lors d’un accident d’automobile, Mme X a présenté les lé- sions initiales suivantes : traumatisme crânien sans perte de connaissance, une fracture de la clavicule droite et une contusion de la rotule gauche. Les séquelles sont consti- tuées par une gêne à la mobilisation de l’épaule droite et une limitation douloureuse de la flexion du genou gauche avec instabilité rotulienne. Pas de séquelle relative au trau- matisme crânien. La codification correspondante est la suivante : 1ère lésion : « crâne : traumatisme sans perte de connais- sance » - Code 5100 séquelles : pas de séquelles - code 5000 2ème lésion : « clavicule : fracture » - code 5311 séquelles : « épaule : raideur » - code 5320 3ème lésion : « genou : contusion simple » - code 5440 séquelles : « genou : douleur et raideur » - code 5440 « genou : instabilité rotulienne » - code 5443 Progression numérique des lésions Exemple de présentation du cas n° 1 Ordre de lésion 1 2 3 4 Code lésions 5100 5311 5440 Code séquelles 5000 5320 5440 5443 Exemple N° 2 Mr. Y, piéton a été renversé par une moto sur un trottoir. Les lésions initiales suivantes ont été mises en évidence : plaie de l’arcade sourcilière, fracture de la 5ème côte gauche sans complications pulmonaires, entorse grave de la che- ville et fracture du premier métatarsien droit. Les séquelles sont constituées par une cicatrice à la limite de la visibi- lité ainsi qu’une uploads/S4/ code-lesions-code-sequelles-2015.pdf

• Détails
• Publié le Jan 15, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.2435MB