Controle de suivi budgetaires pdf
Recueil de textes réglementaires Pour une meilleure allocation de ressources de contrôle et de suivi budgétaires REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DIRECTION DE LA REGLEMENTATION BUDGETAIRE ET DU CONTRôLE PREALABLE DE LA DEPENSE Pour une meilleure allocation de ressources de contrôle et de suivi budgétaires RECUEIL DE TEXTES RÉGLEMENTAIRES Décrets Arrêtés Interministériels Instructions DGB DRBCPD CImprimé par SARL Laser plus Zone d ? activité lot N Ain Benian - Alger Tél Fax E-mail laserplus lp gmail com CRecueil de textes réglementaires Pour une meilleure allocation de ressources de contrôle et de suivi budgétaires SOMMAIRE Préface Décrets exécutifs ? Décret exécutif n - du novembre modi ?é et complété relatif au contrôle préalable des dépenses engagées ? Décret exécutif n - du juillet modi ?é et complété relatif aux dépenses d ? équipement de l ? Etat Arrêtés interministériels ? Arrêté interministériel du janvier ?xant les critères d ? éligibilité des projets d ? équipement du secteur des travaux publics aux grands projets d ? équipement public de l ? Etat ? Arrêté interministériel du janvier ?xant les critères d ? éligibilité des projets d ? équipement du secteur de la culture aux grands projets d ? équipement public de l ? Etat ? Arrêté interministériel du janvier ?xant les critères d ? éligibilité des projets d ? équipement du secteur des ressources en eau aux grands projets d ? équipement public de l ? Etat ? Arrêté interministériel du janvier ?xant les critères d ? éligibilité des projets d ? équipement du secteur des transports aux grands projets d ? équipement public de l ? Etat ? Arrêté interministériel du mai ?xant le calendrier de mise en ?uvre du contrôle préalable des dépenses engagées applicable aux budgets des communes ? Arrêté interministériel du juin ?xant l ? échéancier d ? application du contrôle préalable des dépenses engagées aux budgets des établissements hospitaliers DGB DRBCPD CRecueil de textes réglementaires Pour une meilleure allocation de ressources de contrôle et de suivi budgétaires Instructions ? Instruction n MF du relative à la rationalisation des dépenses publiques ? Instruction n MF DGB DRBCD du relative aux services de la Direction Générale du Budget ?? relation avec l ? environnement extérieur ? Instruction n MF du relative à la discipline en matière d ? exécution des dépenses publiques ? Instruction n du relative à la prise en charge des créances impayées relatives aux charges annexes eau électricité gaz et téléphone ? Instruction n du relative à la rationalisation des dépenses publiques ? Instruction n MF DGB DRBCD du relative à la mise en ?uvre des dispositions du décret exécutif n - du juillet modi ?é et complété relatif aux dépenses d ? équipement de l ? Etat ? Instruction n du relative à l ? assainissement de la nomenclature des investissements publics de l ? Etat ? Instruction n du relative à la réévaluation des projets inscrits à la nomenclature des investissements publics ? Instruction N MF du
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 18, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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