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1 D.C1 Vol 1 « Nous ne sommes pas leader par hasard » Fournisseur des cours et documents de droit (tous les niveaux) Situé à l’intérieur du Campus I, derrière l’ESSEC entre le Forum et la Faculté des lettres Contact : 696 378 913/ 690 93 80 64 DROIT CONSTITUTIONNEL I CoursduProfesseurMagloireONDOA VOL1,dumardi͹mars2020 INTRODUCTION  Lecoursdedroitconstitutionnelavaitétéenseignépourlapremièrefoissousla RestaurationparunGenevoisd’origineitalienneappeléPELLEGRINOROSSIǤInitialement, cecoursétaitappeléǼDroitpolitique»ǡilprîtparlasuitel’appellationdeǼDroitpublic politique»Ǥ Ilavaitétéinstituél’UniversitédeParisdanslebutd’enseignerlaChartede1815. C’estdoncdansunobjectifdepopularisationdelaloifondamentalequ’ilavaitétéinstitué. Pendant longtemps, il avait été interdit tout comme les cours de philosophie car l’on estimaitqu’ilcontribuaitformerdesespritstroplibres.DepuislafinduXIXeS,ilest régulièrementenseignédanstouslespaysdumonde. AuCameroun,depuislacréationdelafacultédedroit,ilestenseignéetestintitulé ǼDroitconstitutionneletInstitutionspolitiques»ǤDepuissacréation,ils’agitd’uncours annuelconstruitautourdedeuxprincipauxmouvements.Lapremièrepartieintituléesoit ǼLes concepts fondamentaux du droit constitutionnel»ǡ soit ǼThéorie générale du droit constitutionnel» vise  familiariser l’étudiant avec les notions de base du droit constitutionnel,cesnotionsquipermettentd’étudieretdecomprendrelefonctionnement dupouvoiretdelapolitiquedansunEtat.End’autrestermes,ils’agitdanscettepartiede donnerauxétudiantslesoutilsgrâceauxquelsilspeuventétudierlepouvoiretlapolitique selonuneméthodedelasciencejuridique.Cesconceptsfondamentauxsontlessuivantsǣ l’Etat,laConstitution,laSouverainetéetlaséparationdespouvoirsǤ La deuxième partie dénommée ǼLes régimes politiques» s’attache  étudier le fonctionnementdupouvoirdanscertainesgrandesdémocraties,danslesEtatsafricainset mêmedanslemonde.C’estainsiqu’on›étudielesrégimespolitiquesdelaFrance,du Royaume-UnideGrandeBretagneetd’IrlandeduNord,desEtats-Unisd’AmériqueduNord, ainsiquelesrégimespolitiquesafricainsdontceluiduCameroun. Depuisl’instaurationdusystèmeLMDetlasemestrialisationdesenseignements,ce cours ƒ éclaté en deux parties respectivement dénomméesǣ ǼDroit constitutionnel et Institutions politiques » et ǼDroit constitutionnel et Institutions politiques II»Ǥ En d’autrestermes,leDroitconstitutionneletInstitutionspolitiques correspondl’étudede la théorie générale du droit constitutionnel tandis que le Droit constitutionnel et InstitutionspolitiquesIIs’attacheétudierlesrégimespolitiques. 2 D.C1 Vol 1 « Nous ne sommes pas leader par hasard » Malgrécetteséparation,auplanscientifique,leDroitconstitutionneletInstitutions politiquesconservesonunitéetsacohérence.Ilétudielepouvoiretlapolitiquedansl’Etat. Etcetteétudedupouvoirestfaite,celaesttrèsimportant,selonlesméthodesd’analyse juridiques.Cetteconsidérationobligestructurercetteintroductionautourdedeuxpoints majeursǣd’unepartl’objetdudroitconstitutionnel(paragraphe1),d’autrepartlaméthode endroitconstitutionnel(paragraphe2). PARAGRAPHEͳǣL’OBJETDUDROITCONSTITUTIONNEL Qu’étudie-t-onendroitconstitutionnelǫTelleestlaquestionlaquellel’onestappelé répondredanslecadredeceparagraphe.vraidire,laréponsecettequestionƒdéjà étéesquissée.Ilƒdéjàétéditeneffetquesiledroitconstitutionnelétudielapolitique,ilse définitessentiellementcommelasciencejuridiquequiétudielepouvoirdansl’Etat(A). Maiscontrairementlasciencepolitique,ledroitconstitutionnelétudielepouvoirtelque celui-ciestorganisédansundocumentappeléConstitutionouloifondamentaled’unEtat (B).Maispourcollerauplusprèsdelaréalité,ledroitconstitutionnelneselimitepas l’étude des règles contenues dans la Constitution, il étudie également les institutions politiquesǢc’estcequijustifiesadénominationdeǼDroitconstitutionneletInstitutions politiques»(C).  A- LEDROITCONSTTITUTIONNELCOMMEETUDEDUPOUVOIRDANSL’ETAT Ledroitconstitutionnelétudieprincipalementlepouvoirdansl’Etat.  Lepouvoirsedéfinitcommelafacultédontdisposecertainshommesdefairefaireaux autrescequeceux-cin’auraientpasfaitsanscela.Cepouvoirs’exercesoitpardesordres verbaux, soit par des actes juridiques c’est-à-dire des textes juridiques qui sont généralementdesactesdecommandement.Deuxprécisionsdoiventêtrefaitescetégard. D’unepartlepouvoirsedistinguedelapuissanceǢd’autrepartlepouvoirobjetdudroit constitutionnelestceluiquiestexercédansl’Etat. Eneffet,lepouvoirétudiéendroitconstitutionnelestunpouvoirlégaletlégitime.Il estlégalparcequec’estunpouvoirdedroitparcequeprévuparledroit.Ilestlégitime parcequec’estunpouvoiracceptépardeshommes,descitoyens.Encesens,ilsedistingue de la puissance. La puissance se fonde sur la force physique et même sur la magie. Le pouvoirs’adossesurleǼmonopoledelacontrainteorganisée». Deplus,lepouvoirquiestétudiéendroitconstitutionnelc’estlepouvoirdansl’EtatǢ end’autrestermesc’estlepouvoirpolitiqueǤCetteconsidérationledistinguedesautres typesdepouvoirtelsquelepaterfamilias(pouvoirduchefdefamille)oulepouvoirde l’arbitred’unerencontresportive(lepouvoird’unarbitredansunmatchdefootballpar exemple)ǤEnclair,lepouvoirétudiéendroitconstitutionnelc’estlepouvoirlégalement détenuparlesautoritésdel’EtattellesquelePrésidentdelaRépublique,lesdéputéset sénateurs,lePremierMinistreetlesMinistres. 3 D.C1 Vol 1 « Nous ne sommes pas leader par hasard » B- LEDROITCONSTITUTIONNELCOMMEETUDEDELACONSTITUTION Ledroitconstitutionneln’étudiepaslepouvoirabstrait,ilétudielepouvoirtelque celui-ci est organisé dans la Constitution. La Constitution se définit  comme la loi fondamentale de l’Etat, la norme suprême de l’EtatǤ Elle est située au sommet de la hiérarchiedestextesdel’Etat.Celasignifiequetouslesautrestextesdel’Etatdoiventlui obéir,ilsdoiventêtreconformeselle.EttouttextequiviolelaConstitutionestannulépar lebiaisd’unetechniqueappeléecontrôledeconstitutionnalitédesloisǤUntexteannulé estnuletdenuleffetcarlesystèmejuridiqued’unEtatestselonlathéoriedeHansKELSEN, unensembledenormesjuridiqueshiérarchiséesavecausommetlaConstitutionouloi fondamentale,lestraitésetaccordsinternationaux,lesloisetlesacteslégislatifstelsque lesOrdonnances,etenfinlesactesréglementairesquicomprennentlesDécrets,lesArrêtés, lesdécisions,…  Lajurisprudencec’est-à-direl’ensembledesdécisionsdejusticespasséesenforcede chosejugéesesitueimmédiatementaprèslesloisetlesacteslégislatifs.Celasignifiequ’elle s’imposetouslesactesréglementaires. La Constitution se trouve au centre de toute étude de droit constitutionnel car la Constitution se définit comme l’ensemble des règles qui fixent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir dans l’Etat. Elle fixe également les limites  l’exercice du pouvoir. De manière générale, elle détermine les modalités d’accession au pouvoir, d’exercicedupouvoiretdetransmissiondupouvoir.Encesens,ledroitconstitutionnel c’estl’étudedelaConstitution. C- LEDROITCONSTITUTIONNELCOMMEETUDEDESINSTITUTIONSPOLITIQUES Ilpeutarriveretilarrivesouventquel’étudedupouvoirtraverslaseuleConstitution se révèle trop théorique car certaines règles de la Constitution ne sont pas toujours appliquées ou sont mal appliquées. Le souci de coller  la réalité ƒ conduit les constitutionnalistes et le droit constitutionnel  étudier la Constitution mais  étudier égalementlesinstitutionspolitiques.  Le Doyen Maurice HAURIOU définissait l’institution comme une chose créée durablement pour accomplir une mission. L’on distingue toujours selon lui les institutions-personnes et les institutions-organesǤ Les institutions sont donc des personnesmoralesdedroitǣlesassociations,l’Etat,lessociétésprivées,lessyndicats,les partispolitiquesetc.Ilexistedesinstitutionsdedroitprivéetdesinstitutionsdedroit public.Parmicesdernières,il›ƒl’Etat,lesrégions,lescommunes… L’on observe que les partis politiques sont des institutions de droit privé qui interviennentdanslejeupolitiqueetparcequ’ilsinterviennentdanslejeupolitique,ils intéressentledroitconstitutionneletlesconstitutionnalistes. II-LAMETHODEENDROITCONSTITUTIONNEL 4 D.C1 Vol 1 « Nous ne sommes pas leader par hasard » Ledroitconstitutionnelestunescience,etcommetoutescience,ilƒunobjetetune méthode.Laméthodesedéfinitcommelecheminutilisépouratteindreunobjectif.C’estla méthodequirendlesrésultatsscientifiquescrédiblesetfiables.Laméthodeassurequeles résultatsscientifiquesnesontpaslesallégationsdelarue.Surcettebase,l’onpeutdireque ledroitconstitutionnelestunesciencejuridique,unélémentdelasciencejuridiquecaril utiliselaméthodejuridique(A),quiledistinguedelasciencepolitique(B).  A- LEDROITCONSTITUTIONNEL,BRANCHEDELASCIENCEJURIDIQUE Lasciencejuridiquec’est-à-direledroitcomprenddeuxgrandesbranchesǣledroit publicetledroitprivé.Toutescesdeuxbranchessontuniesparlamêmeméthodequiest laméthodejuridiqueǤ  Celle-cicomprenddeuxélémentsǣladogmatiqueetlacasuistiqueǤLadogmatique c’estl’étudedestextesǢlacasuistiquec’estl’étudedesdécisionsdejustice. Enconséquence,ledroitconstitutionnelc’estlasciencequiétudielepouvoirtravers lestextesetlesdécisionsdejustice. B- DROITCONSTITUTIONNELETSCIENCEPOLITIQUE Ledroitconstitutionneletlasciencepolitiqueétudienttouslepouvoirmaisavecdes méthodesdifférentes.Ledroitconstitutionnelutiliselaméthodejuridiquetandisquela sciencepolitiqueutiliselaméthodesociologique.Celasignifiequ’elleneselimitepas  étudierlepouvoirtelqu’ilestdécritparlestextes.Ilétudielepouvoirtelqu’ilfonctionne danslaréalité.  C’estlaraisonpourlaquelleledroitconstitutionneletlasciencepolitiquesontdeux sciences complémentaires, mais aucune ne se substitue  l’autre. Chacune apporte son éclairagesurlephénomènedupouvoir. PLANDUCOURS  CHAPITREͳǣL’ETAT CHAPITREʹǣLACONSTITUTION CHAPITRE͵ǣLASOUVERAINETE CHAPITREͶǣLASEPARATIONDESPOUVOIRS uploads/S4/ dc1-vol-1.pdf

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• Publié le Sep 21, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.1959MB