CL 2017/28-CF Février 2017 AUX Points de contact du Codex Points de contact des

CL 2017/28-CF Février 2017 AUX Points de contact du Codex Points de contact des organisations internationales ayant le statut d’observateur du Codex DU Secrétariat, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires OBJET DEMANDE D’OBSERVATIONS À L’ÉTAPE 3 SUR L’AVANT-PROJET DE CODE D’USAGES POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉDUCTION DE LA CONTAMINATION DES ÉPICES PAR LES MYCOTOXINES DATE LIMITE 20 mars 2017 OBSERVATIONS Point de contact du Codex Pays-Bas Courriel: info@codexalimentarius.nl Copie au: Secrétariat du Codex Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires Commission du Codex Alimentarius Courriel: codex@fao.org GÉNÉRALITÉS 1. A sa 9ème session, le Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (mars 2015) est convenu de commencer de nouveaux travaux sur un Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des épices par les mycotoxines structuré de sorte à présenter une orientation générale applicables à toutes les épices et des appendices pour les mycotoxines/épices ou groupes de combinaisons d’épices. Le Comité est convenu d’établir un groupe de travail électronique présidé par l’Espagne et co-présidé par l’Inde et les Pays-Bas pour effectuer ces travaux pour observations et examen à sa 10ème session.1 2. A sa 38ème session, la Commission du Codex Alimentarius (juillet 2015) a approuvé ces nouveaux travaux.2 3. A sa 10th session (avril 2016), le Comité a examiné le Code comme suit: Dispositions générales (partie générale du Code) 3.1 Le Comité est convenu d’un certain nombre de recommandations concernant les dispositions générales du Code, à savoir: (a) limiter le champ des travaux aux épices seulement; (b) inclure les technologies d’emballage qui assurent le maintien de l’humidité comme utilisations optionnelles en reconnaissant que ces technologies sont couteuses et pas toujours pratiques à utiliser dans tous les pays; (c) inclure les procédés de fumage-séchage largement utilisés dans les pays; (d) examiner tous les travaux dans le Comité3 et d’autres comités4 pour éviter le chevauchement et les incohérences entre les diverses séries de travaux; (e) inclure une référence au Code d’usages en matière d’hygiène pour les aliments à faible teneur en eau et son annexe sur les épices et les herbes culinaires et ne pas répéter l’orientation générale contenue dans cette annexe à l’exception de ce qui s’avère nécessaire pour renforcer les mesures déjà incluses dans ladite annexe. 1 REP 15/CF para. 140 - 144 2 REP 15/CAC, Annexe VI 3 Etablissement des limites maximales pour les mycotoxines dans les épices (CCCF). 4 Classification et établissement des priorités des épices (CCSCH), révision de la classification des aliments de consommation humaine et animale (épices) (CCPR) F CL 2017/28-CF 2 Dispositions spécifiques (appendices au Code) 3.2 Le Comité a noté qu’il était nécessaire d’approfondir l’approche relative aux appendices mais que les catégories proposées pour les épices 5 étaient un point de départ utile. Par ailleurs, il se peut qu’il n’y ait pas de corrélation directe entre le regroupement des épices dans les appendices et les épices prioritaires pour le développement des limites maximales étant donné que l’objectif des travaux dans les appendices est de déterminer si les mêmes mesures agricoles, de production et de manutention peuvent s’appliquer à des groupes d’épices. 4. Le Comité est convenu de:  poursuivre les travaux sur les dispositions générales (partie générale) et spécifiques (appendices) du Code. Les appendices traiteront de deux groupes importants de mycotoxines (les aflatoxines totales et l’OTA) et utiliseront les catégories d’épices telles que décrites dans CX/CF 16/10/12, Annexe II, Partie I comme point de départ.  distribuer une lettre circulaire pour demander des informations sur toutes les mesures éprouvées disponibles utilisées dans la pratique pour réduire la contamination des épices par les mycotoxines qui permettront d’orienter le développement d’appendices possibles au Code.  rétablir le GTE, présidé par l’Espagne et co-présidé par l’Inde et les Pays-Bas pour poursuivre la rédaction du Code et de ses appendices en tenant compte de la discussion et des observations écrites soumises au CCCF10 ainsi que des informations soumises en réponse à la circulaire CL. 5. Le GTE a révisé le Code selon les instructions du Comité et a élaboré un Code révisé pour observations de la part des membres et observateurs du Codex et examen par le CCCF tel que contenu dans l’Annexe I. 6. Lors de la révision du Code, le GTE a proposé un certain nombre de recommandations concernant les dispositions générales (partie générale) et spécifiques (appendices) du Code pour examen par le CCCF. Ces recommandations sont contenues dans les paragraphes 3 et 7 de l’Annexe II. 7. Le résumé des points clés de la discussion et des décisions prises par le GTE (y compris les conclusions et les recommandations pour examen par le CCCF) sont contenues dans l’Annexe II. 8. La liste des participants se trouve en Annexe III. DEMANDE D’OBSERVATIONS 9. Les membres et observateurs du Codex sont aimablement invités à fournir des observations sur l’avant- projet de Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des épices par les mycotoxines tel que contenu dans l’Annexe I. 10. Lors de la soumission des observations, les membres et observateurs du Codex sont aimablement invités à tenir compte du résumé fourni par le GTE dans l’Annexe II en particulier les recommandations aux paragraphes 3 et 7. 5 CX/CF 16/10/12, Annexe II, Partie I: Ce document a été examiné par le CCCF10 et distingue deux groupes principaux de mycotoxines à savoir les aflatoxines ( (B1, B2, G1, G2) et l’ochratoxine (Ochratoxine A – OTA) et un groupe important d’épices fondé sur leur morphologie et les parties de la plante qui sont utilisées, ainsi que leur principale utilisation et la terminologie employée dans le commerce mondial à savoir (1) Fruits et baies séchés; (2) Racines, rhizomes et bulbes séchés; (3) Graines séchées; (4) Parties florales séchées; (5) Feuilles séchées; (6) Écorce séchée; (7) Autres. CL 2017/28-CF 3 ANNEXE I AVANT-PROJET DE CODE D’USAGES POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉDUCTION DE LA CONTAMINATION DES ÉPICES PAR LES MYCOTOXINES (pour observations) 1. INTRODUCTION 1. La production, la transformation, l’emballage et la distribution des épices peuvent être très complexes. Ces processus peuvent se prolonger dans le temps et peut-être même avoir lieu dans divers établissements. La transformation des produits séchés comprend généralement le nettoyage (par exemple la sélection, le triage pour éliminer les débris) le classement, parfois le trempage, le tranchage, le séchage, et à l’occasion le broyage/concassage). Certaines épices sont également traitées pour atténuer la contamination microbienne. La transformation et l’emballage/remballage peuvent aussi avoir lieu dans des endroits multiples sur des périodes prolongées, les épices étant préparées à des fins différentes. A. Objectifs 2. L’objectif du présent document est d’établir un code d’usages général pour la prévention et la réduction des mycotoxines dans les épices dans le but d’obtenir le niveau le plus faible possible de ces toxines en appliquant de bonnes pratiques à chaque étape de la chaîne alimentaire, réduisant ainsi l’exposition des consommateurs par le biais de mesures de prévention. 3. Ce code d’usages traite des bonnes pratiques agricoles (BPA), bonnes pratiques de fabrication (BPF) et bonnes pratiques d’entreposage (BPE) spécifiques qui pourraient permettre de minimiser la contamination par les mycotoxines durant toutes les étapes de production des épices depuis la production primaire jusqu’à l’emploi par le consommateur. 4. Les bonnes pratiques agricoles (BPA), les BPF et les BPE sont appliquées à la pré-récolte, pendant la transformation et l’entreposage respectivement. B. Champ d’application, utilisation et définitions Champ d’application 5. Ce Code s’applique aux épices – entières, cassées, broyées ou mélangées. Les herbes aromatiques séchées n’entrent pas dans le champ d’application du présent Code. Utilisation 6. Le présent Code devrait être utilisé conjointement avec le Code d’usages en matière d’hygiène pour les aliments à faible teneur en eau (CAC/RCP 75-2015) et son appendice sur les épices et les herbes culinaires 7. Ce Code est une recommandation à laquelle les producteurs dans les différents pays devraient adhérer autant que possible en tenant compte des conditions locales et des difficultés de mise en œuvre de toutes les mesures qui y sont prescrites tout en assurant l’innocuité de leurs produits en toutes circonstances. De la souplesse dans l’application de certaines exigences de la production primaire des épices peut être exercée, si nécessaire, à condition que le produit soit soumis à des mesures de contrôle suffisantes pour obtenir un produit sans risque. Définitions 8. Épices: Composants séchés ou mélanges de plantes séchées utilisés dans les aliments pour aromatiser, colorer et conférer du goût. Le terme s’applique également aux épices sous forme entière, cassée, broyée et mélangée. Les épices peuvent inclure différentes parties de la plante, comme l’arille (ex., macis, muscade), l’écorce (par ex., la cannelle), les baies (par ex., le poivre), les boutons (par ex. les clous de girofle), les bulbes (par ex., l’ail), (par ex., le safran), les rhizomes (par ex., le gingembre, le curcuma), les graines (par ex., la moutarde), les fleurs ou les stigmates (par ex., le safran), les gousses (par ex., la vanille), les résines (par ex. l’asa fœtida), les fruits (par ex., le piment) et les parties aériennes. 9. Plante source: plante (non séchée) dont uploads/S4/ infoatcodexalimentarius-nl.pdf

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• Publié le Aoû 17, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
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