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Cours de gouvernance m12021

COURS D ? AUDIT ET CONTROLE INTERNE LA GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE Chapitre DEFINITION-GENETALITES I DEFINITION Qu ? est-ce que la gouvernance d ? entreprise Dans un sens large la gouvernance d ? entreprise corporate gouvernance représente l ? ensemble des diligences permettant l ? organisation du contrôle et la gestion de l ? entreprise De façon plus étroite ce terme est utilisé pour désigner l ? articulation entre l ? actionnaire et les dirigeants de la société Dans cette optique le développement de la gouvernance tourne principalement autour du fonctionnement du conseil d ? administration et de surveillance Pour notre part nous retiendrons la dé ?nition proposée par CHARREAUX selon laquelle la gouvernance d ? entreprise recouvre l ? ensemble des mécanismes et des procédures organisationnelles qui délimitent les pouvoirs encadrent et in uencent les décisions de création et de répartition de la valeur autrement dit qui gouverne leur espace discrétionnaire des dirigeants ? II GENERALITES La gouvernance d ? entreprise concerne quatre domaines principaux ? Le droit des actionnaires ? La transparence de l ? information ? Les organes de gestion et de contrôle ? L ? alignement des rémunérations Pendant longtemps les études de la gouvernance d ? entreprise ont privilégié les approches actionnariales et partenariales Ces approches traditionnelles cèdent le pas aujourd ? hui à des approches renouvelées de la gouvernance d ? entreprise fondées sur les connaissances et les compétences Charreaux et Wirtz La gouvernance d ? entreprise suscite de larges débats dans le monde parmi les chercheurs et les gouvernements Malgré tous ces débats les observations concernant les e ?ets des di ?érents systèmes de gouvernance d ? entreprise restent fragmentaires L ? on cherche toujours à faire le lien entre les systèmes de gouvernance d ? entreprise et la performance des entreprises Ainsi la formulation d ? une politique serait facilitée si l ? on avait la preuve qu ? il existe une relation directe entre la gouvernance et la performance des entreprises La gouvernance est issue du droit Elle est régie par des lois et complétées par des rapports Elle vise généralement les grandes entreprises cotées en bourses o? le contrôle échappe très souvent à des actionnaires nombreux et peu organisés CCOURS D ? AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE De la politique comptable à la comptabilité créative ? La politique comptable est l ? ensemble des décisions qui peuvent être colorées avec les objectifs des dirigeants un souhait d ? augmenter ou de diminuer les résultats tout en respectant des principes comptables Bien que l ? éthique soit indispensable certains comptables ou dirigeants utilisent la politique comptable pour tromper l ? état les actionnaires et les salaires etc La mise en ?uvre d ? une politique comptable par habillage ? du bilan et du compte de résultat tant qu ? elle se borne à utiliser les marges de liberté o ?erte par la normalisation n ? a rien de bien critiquable d ? autant que les choix opérés sont expliqués dans les