Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit boursier 1 Université Mohammed V -Rabat Ecole Supérieure de Technologie -Salé Département Techniques de Management Filière MBF Le droit boursier Réalisé par P A Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire - Introduction CLa législation boursière

Université Mohammed V -Rabat Ecole Supérieure de Technologie -Salé Département Techniques de Management Filière MBF Le droit boursier Réalisé par P A Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire - Introduction CLa législation boursière est dé ?nie comme étant l ? ensemble des lois régissant la bourse A préciser que la loi comprend au sens strict du terme les règles émanant du pouvoir législatif le Parlement Au sens large du terme elle s ? étend au-delà pour comprendre les textes et décisions prises par les Autorités compétentes dont les Dahirs pris par le Roi les décrets édictés par le Roi et le Chef du Gouvernement et les arrêtés pris par les membres du Gouvernement Le terme ? ? bourse ? ? est accessible de plusieurs dé ?nitions Il est perçu comme étant un petit sac dans lequel on met les pièces de monnaie ? Dans un autre contexte il est perçu comme étant la pension qu ? on accorde à un étudiant Au sens économique et ?nancier qui nous intéresse une bourse est une institution privée ou publique qui permet de réaliser des échanges de biens ou d'actifs standardisés et ainsi d'en ?xer le prix On distingue ? les bourses de commerce o? sont échangées des marchandises ? les bourses de valeurs o? transitent des titres d'entreprises L ? article premier de loi - - dé ?nit la Bourse des Valeurs comme étant un marché réglementé sur lequel sont publiquement négociées les valeurs mobilières Sont considérées au sens de l ? article de la loi précitée comme valeurs mobilières ? les actions et autres titres ou droits donnant ou pouvant donner accès directement ou indirectement au capital et aux droits de vote transmissibles par inscription en compte ou tradition ? les titres de créance représentant un droit de créance général sur le patrimoine de la personne morale qui les émet transmissibles par inscription en compte ou tradition à l ? exclusion des e ?ets de commerce et des bons de caisse Le terme bourse ? dans son sens actuel est apparu au début du XIVe siècle à Bruges en Belgique Le rassemblement des marchands qui désiraient régler le volet ?nancier d'une a ?aire quelconque sur la place portant le nom de la famille Van der ? ? Burse ? ? lui a valu cette appellation In uencés par cette idée les Hollandais ont été les premiers à utiliser la Bourse pour ?nancer les entreprises et ce depuis le début du XVIIe siècle Quant aux Britanniques ils ont commencé en à coter les actions et obligations Les Français pour leur part ont ajouté une pierre à l ? édi ?ce En avec l ? introduction de l ? obligation de criée des cours a ?n d'améliorer la transparence des opérations C'est la création du Parquet À partir des années on a assisté à la dématérialisation des titres échangés en bourse gr? ce à la révolution informatique Dès le NASDAQ est le premier marché de cotations informatisées En France la dématérialisation fut e ?ective à