Cours droit des stes commerciales
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Mme Leila Zouhry Année universitaire - CIntroduction au droit commun des sociétés La décision de créer une entreprise est rarement le fait du hasard une série de raisons ou d ? opportunités fait que l ? on se trouve amené à se lancer dans les a ?aires Une idée est souvent à l ? origine de cette nouvelle aventure Créer une entreprise en tant qu ? unité économique implique la mise en ?uvre de moyens humains ?nanciers et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie dans le but de dégager un pro ?t Cependant toute mise en place d ? entreprise suppose nécessairement l ? emprunt d ? un parcours constitué de plusieurs phases notamment l ? idée du projet la véri ?cation de sa cohérence faisabilité l ? examen de sa viabilité croissance la recherche de marchés potentiels le montage du projet ? Une fois ce minutieux examen réalisé il est alors nécessaire d ? inscrire son projet dans un cadre légal qui va donner au créateur d ? entreprise les moyens de son action et de ses ambitions En e ?et tout entrepreneur doit choisir sa structure juridique d ? exploitation le moule légal sous lequel l ? activité va se développer c ? est un passage obligé pour le démarrage de l ? entreprise et ignorer les règles juridiques qui gouvernent la création d ? entreprise c ? est à l ? évidence faire peser une grave hypothèque sur la réussite voire la pérennité même du projet Ainsi la démarche de la création d ? entreprise nécessite toujours des choix parmi lesquels il y a celui de la forme juridique à adopter I Les critères du choix d ? une forme d ? entreprise Deux grands types de critères permettent d ? aider ce choix Celui-ci peut se faire en fonction des objectifs de l ? entreprise ou en fonction de l ? objectif des dirigeants Certaines structures d ? entreprises facilitent par exemple la croissance la discrétion ou la transmission de l ? entreprise D ? autres faciliteront la séparation du patrimoine de l ? entreprise et de l ? entrepreneur ou encore imposent un statut ?scal plus ou moins favorable aux dirigeants et aux associés CA En fonction des objectifs de l ? entreprise a La croissance En schématisant on peut distinguer entre les entreprises de subsistance et les entreprises de croissance Les premières de modèle précapitaliste et de forme individuelle assurent la subsistance de l ? exploitant qui en tire de quoi vivre et parfois de quoi alimenter une modeste épargne mais qui atteignent très vite leurs limites quand l ? objectif de l ? entreprise est la croissance La raison principale est la di ?culté de ?nancement hors de portée pour une personne seule et refus de crédits importants de la part des établissements ?nanciers à une personne seule Les secondes de modèle capitaliste ont pour vocation de dégager un pro ?t qui
Documents similaires
-
28
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 14, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 271.9kB