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1 CONCLUSIONS ADDITIONNELLES ET DE SYNTHESE POUR : Monsieur Georges-Pierre TONN

1 CONCLUSIONS ADDITIONNELLES ET DE SYNTHESE POUR : Monsieur Georges-Pierre TONNELIER, domicilié à 1150 Woluwé-Sa int-Pierre, rue François Vander Elst, 79 ; Demandeur au principal Défendeur sur reconvention Ayant pour conseil Me Jérôme ARNOULD, avocat à 1050 Bruxelles, rue des Hellènes, 19 ; CONTRE : 1. Monsieur Manuel ABRAMOWICZ, domicilié à 1060 Saint- Gilles, rue Emile Feron, 26/003 ; Premier défendeur au principal Demandeur sur reconvention Ayant pour conseil Me Sandrine HUBLEAU, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre, 33/6 ; 2. L'ASBL RESISTANCES – Centre d'Etude et de Formation pour, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.574.442, et dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 9 ; Deuxième défenderesse au principal Ayant pour conseil Me Sandrine HUBLEAU, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre, 33/6 ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES 4ème Chambre (Audience d’introduction du 14 décembre 2007) RG n° A/14903/07 2 Vu la citation introductive d’instance signifiée le 20 novembre 2007 à la requête du concluant ; Vu les conclusions principales et le dossier de pièces communiqués par les défendeurs ; Vu les conclusions principales et le dossier de pièces du demandeur ; Vu les conclusions additionnelles de synthèse et les pièces communiquées par le premier défendeur ; I. OBJET DES DEMANDES PRINCIPALE ET RECONVENTIONNELLE : 1. Demande principale : Par sa demande principale, introduite par citation du 20 novembre 2007, le concluant postule : • l'interdiction de toute diffusion, sur le site www.resistances.be, directement ou indirectement, par les défendeurs ou par tous tiers qui s'y exprimerait, de toute information, allusion et/ou image du concluant, le tout au risque d'une astreinte de 1.000 € par infraction et par jour de constat, à imputer solidairement aux parties citées ; • la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer : - une indemnité de 1 € provisionnel pour le préjudice moral qu'il a subi et qu'il continue de subir, à valoir sur un préjudice à apprécier définitivement lorsque les atteintes auront pris fin ; - une indemnité pour frais de défense et répétibilité des frais d'avocat de 1,500 €, conformément aux barèmes de l'Ordre qui imposent qu'en l'espèce elle ne puisse être inférieure à 1.200 € ; - les intérêts sur les sommes dues ainsi que les frais et dépens de l'instance. Par les présentes conclusions, le concluant introduit une demande nouvelle, par laquelle il demande au Tribunal : • d’interdire aux défendeurs, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée, de procéder à toute publication de photographies du concluant, et de références ou commentaires relatifs à sa condamnation prononcée le 18 avril 2006 par la Cour d’Appel de Bruxelles, ainsi qu’aux faits 3 qui ont justifié cette condamnation, et aux débats judiciaires qui l’ont précédée ; • de condamner les défendeurs, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée, à supprimer de leur site internet www.resitances.be toutes les références et commentaires relatifs à la condamnation du concluant prononcée le 18 avril 2006 par la Cour d’Appel de Bruxelles, ainsi qu’aux faits qui ont justifié cette condamnation, et aux débats judiciaires qui l’ont précédée, notamment dans les articles suivants : - « Les dernières (mauvaises) nouvelles du Front national belge » du 22/12/2003 (http://www.resistances.be/feret03.html) ; - « Sale temps pour les racistes… » de décembre 2003 (http://www.resistances.be/nadia13.html) ; - « Le Blok est un parti raciste : CQFD » du 22/04/2004 (http://www.resistances.be/blokrac04.html) ; - « Victoire historique des antiracistes contre les racistes » du 22/04/2004 (http://www.resistances.be/blokrac01.html) ; - « Ils ne seront pas présents aux élections » du 15/05/2004 (http://www.resistances.be/el2004r04.html) ; - « Le procès du Front national est remis au 18 mai 2005 » du 21/12/2004 (http://www.resistances.be/frontrac.html) ; - « Georges-Pierre Tonnelier a retiré sa demande d’adhésion au MR » du 21/12/2004 (http://www.resistances.be/tonnelier.html) ; - « Propos antisémites et négationnistes sur un forum Internet d’ultradroite belge » du 01/11/2005 (http://www.resistances.be/tonnelier02.html) ; - « Procès Front national… suite et pas fin ! » du 18/11/2005 (http://www.resistances.be/feret05.html) : - « Le président du FN condamné pour racisme » du 18/04/2006 (http://www.resistances.be/feret06.html) ; - « Qui va remplacer Daniel Féret ? » du 09/08/2006 (http://www.resistances.be/exitferet03.html) ; - « Création en Belgique d’un comité pro-Le Pen » du 27/03/2007 (http://www.resistances.be/lepenb03.html) ; - « Le point sur Georges-Pierre Tonnelier » du 27/10/2007 (http://www.resistances.be/gpt.html) ; - « Direction la prison pour le président du FN » du 02/06/2008 (http://www.resistances.be/feret08.html) ; - « Georges-Pierre Tonnelier et l'extrême droite : c’est fini » du 30/11/2008 (http://www.resistances.be/fnlafin10.html) ; - « Tonnelier dévoile son appartenance politique sur Facebook » du 03/07/2009 (http://www.resistances.be/tonnelier04.html) ; - « Le Front national belge va-t-il se réunifier ? » du 31/03/2010 (http://www.resistances.be/fnreuni03.html) ; - « Georges-Pierre Tonnelier (Front national) perd contre RésistanceS.be » du 20/07/2010 (http://www.resistances.be/tonnelier05.html) ; • de condamner les défendeurs, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée, à supprimer les propos dénigrants suivants : 4 - « ... ce jeune garçon, pourtant considéré comme nuisible par l’ensemble des derniers membres du FNB. D’autant plus qu'il excellait dans le double jeu ... » dans l’article intitulé « Le FNB perd sa tête », datant du 05/12/2001 (http://www.resistances.be/bastien.html) ; pièce 8) ; - « … Collaborateur du député Féret à la Chambre, Georges-Pierre Tonnelier n'y travaille plus. En prévision du procès ? Il est vrai qu'il faut posséder un casier vierge pour travailler auprès d'un député... » dans l’article intitulé « Les dernières (mauvaises) nouvelles du Front national belge » du 22/12/2003 (http://www.resistances.be/feret03.html) ; - « … Daniel Féret (le boss du Front national belge) et son bras-droit, le dénommé Georges-Pierre Tonnelier, suivront très prochainement, on peut l’espérer, le même sentier non lumineux menant à la case prison, ou à tout le moins à une condamnation accompagné de sursis … » dans l’article intitulé « Sale temps pour les racistes… » de décembre 2003 (http://www.resistances.be/nadia13.html) ; - « … Quant à ses dirigeants, ceux-ci seront prochainement convoqués, comme Marguerite Bastien, Georges-Pierre Tonnelier, Daniel Féret,… devant les tribunaux. Et vu les chefs d’inculpation, il y a fort à parier qu’ils seront sévèrement condamnés … » dans l’article intitulé « Ils ne seront pas présents aux élections » du 15/05/2004 (http://www.resistances.be/el2004r04.html) ; • de condamner les défendeurs à supprimer toute référence à l’identité du concluant dans l’article intitulé « Propos antisémites et négationnistes sur un forum Internet d’ultradroite belge » du 01/11/2005 (http://www.resistances.be/tonnelier02.html), sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée ; • de condamner les défendeurs à supprimer de leur site internet toutes les photographies qui représentent le concluant, et notamment, celles qui figurent dans l’article intitulé « Georges-Pierre Tonnelier a retiré sa demande d’adhésion au MR » du 21/12/2004 (http://www.resistances.be/tonnelier.html ; pièce 7), dans l’article intitulé « Le point sur Georges-Pierre Tonnelier » du 27/10/2007 (http://www.resistances.be/gpt.html ; pièce 19), et dans l’article intitulé « Georges-Pierre Tonnelier (Front national) perd contre RésistanceS.be » du 20/07/2010 (http://www.resistances.be/tonnelier05.html ; pièce 24), sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée ; • de condamner les défendeurs à prendre les initiatives nécessaires pour faire supprimer des résultats de recherche Google toutes références aux commentaires et photographies litigieux, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée ; • de dire que les astreintes encourues seront imputées solidairement ou in solidum aux défendeurs ; • de condamner les défendeurs solidairement, in solidum, ou l’un à défaut l’autre, à payer au concluant la somme de 2.500 € à titre de réparation de son 5 préjudice moral, à majorer des intérêts compensatoires au taux de 5 % à dater du 10 décembre 2009, date moyenne entre la mise en demeure du concluant et la date du jugement à intervenir, le tout à majorer des intérêts judiciaires au taux légal à dater du jugement à intervenir jusqu’à complet paiement ; • d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant tout recours, sans caution ni cantonnement ; • de condamner les défendeurs aux entiers dépens de l’instance, en ce compris l’indemnité de procédure. 2. Demande reconventionnelle : Par voie de conclusions principales, les défendeurs au principal introduisent une demande reconventionnelle par laquelle ils postulent la condamnation du demandeur au principal au paiement d’une indemnité de 2.500 € à titre de réparation du préjudice que leur causerait la demande principale, qu'ils qualifient de téméraire et vexatoire. II. EXPOSE DES FAITS : 1. Par un arrêt prononcé le 18 avril 2006, le concluant a été condamné par la Cour d’Appel de Bruxelles pour avoir, entre le 1er février 2000 et le 14 octobre 2001, distribué, notamment à Woluwé-Saint-Pierre, un tract intitulé « Rue des Palmiers : un centre pour réfugiés empoisonne la vie des habitants », et pour avoir maintenu ledit tract affiché sur le site web du Front national, site dont Monsieur Daniel FERET était juridiquement propriétaire jusqu'au 14 octobre 2001. 2. Depuis lors, dans de nombreuses pages qui sont continuellement maintenues en ligne, le site www.resistance.be utilise l’image et cite systématiquement le uploads/S4/ tonnelier-c-abramowicz-c-resistances-be-conclusions-add-amp-de-synth.pdf