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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuv

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2016 Durée : 4 heures Coefficient : 4 Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42). Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Documents à rendre avec la copie Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable p. 17/21 Annexe B : Bordereau d’enregistrement comptable p. 18/21 Annexe C : Bordereau d’enregistrement comptable p. 19/21 Annexe D : Tableau de vérification de la déclaration 2058-A p. 20/21 Annexe E : Tableau de justification d’éléments du bulletin de salaire de M. NOIBAL p. 21/21 Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet comporte 21 pages, numérotées de 1/21 à 21/21 CGGOCF BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2016 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants. Page de garde p. 1 Présentation de l’entreprise p. 2 Organisation comptable et régime fiscal de la société p. 2 et 3 DOSSIER 1 : OPÉRATIONS COURANTES (36 points) p. 4 DOSSIER 2 : TRAVAUX D’INVENTAIRE (11 points) p. 5 DOSSIER 3 : GESTION FISCALE (12 points) p. 5 DOSSIER 4 : GESTION SOCIALE (21 points) p. 6 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : OPÉRATIONS COURANTES Annexe 1 : Factures restant à enregistrer p. 7 et 8 Annexe 2 : Liste et caractéristiques des véhicules loués par la société p. 9 Annexe 3 : Extrait du grand livre (compte 471000) p. 9 Annexe 4 : Extraits Mémento Pratique Francis Lefebvre 2015 et informations fiscales p. 9 Annexe 5 : Relevé mensuel de la station Shell p. 10 Annexe 6 : Extrait du grand livre (compte 467100) p. 10 Annexe 7 : Bordereau d’affacturage n°043800 p. 10 Annexe 8 : Conditions financières d’affacturage accordées par CM-CIC Factor p. 11 DOSSIER 2 : TRAVAUX D’INVENTAIRE Annexe 9 : Fiche immobilisation extraite du PGI p. 11 Annexe 10 : Modalités d’amortissement des nouveaux lits électriques et médicalisés p. 11 Annexe 11 : Extrait du grand livre (compte 6122XX) p. 11 DOSSIER 3 : GESTION FISCALE Annexe 12 : Déclaration 2058-A pré-remplie p. 12 Annexe 13 : Informations comptables concernant l’exercice 2015 p. 13 Annexe 14 : Documentation fiscale p. 13 DOSSIER 4 : GESTION SOCIALE Annexe 15 : Extrait du bulletin de salaire de décembre 2015 de M. NOIBAL p. 14 Annexe 16 : Extrait du courriel envoyé le 09 janvier 2016 par M. NOIBAL à M. FONT p. 14 Annexe 17 : Informations sur le salarié M. NOIBAL p. 15 Annexe 18 : Extrait du courriel de M. FONT p. 15 Annexe 19 : Calendrier des mois de janvier et février 2016 p. 15 Annexe 20 : Fiche du salarié M. AZOULAY et informations complémentaires p. 15 Annexe 21 : Documentation sur la rupture conventionnelle p. 16 Annexes à rendre avec la copie : Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable p. 17 Annexe B : Bordereau d’enregistrement comptable p. 18 Annexe C : Bordereau d’enregistrement comptable p. 19 Annexe D : Tableau de vérification de la déclaration 2058-A p. 20 Annexe E : Tableau de justification d’éléments du bulletin de salaire de M. NOIBAL p. 21 Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il ne sera pas distribué d'exemplaires supplémentaires. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou de les) mentionner explicitement dans votre copie. CGGOCF Page 1 sur 21 SUJET Nota : Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter le code journal, la date, le numéro des comptes et un libellé pour l’opération. Présentation de l’entreprise L'entreprise AUBENAS MÉDICAL est spécialisée dans le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques à des particuliers, à des hôpitaux, maisons de retraite ou maisons d’accueil spécialisées. Son activité comprend la vente, la location et la réparation de matériel médicochirurgical. Son champ d’action couvre essentiellement l’agglomération d’Aubenas. Cette SARL au capital social de 7 625 €, située 9 rue Vaucanson à AUBENAS, a été créée le 20 janvier 2004. Elle emploie actuellement six salariés. M. Eduardo FONT, gérant de la société, titulaire d’un BTS CGO, assumait depuis la création de la société l’intégralité des obligations comptables. Suite à une stagnation récente du chiffre d’affaires de la société, il envisage désormais de consacrer davantage de temps au développement commercial d’AUBENAS MÉDICAL. Dans cette perspective, il vous a embauché en tant que comptable et vous a confié quatre dossiers. Organisation comptable  L’exercice comptable correspond à l’année civile.  L’entreprise utilise un PGI et a mis en place l’organisation suivante : - Journaux auxiliaires : Achats AC Banque BQ Ventes VE Caisse CA Opérations diverses OD - Plan comptable et tiers  Les comptes généraux sont constitués de 6 caractères numériques.  Les comptes tiers Clients et Fournisseurs sont constitués des 8 premières lettres de leur nom. Exemples : Tiers Compte général Compte tiers Roland GAUTHIER 411000 GAUTHIER BLEU ENTRETIEN 401000 BLEUENTR  Les frais de transport facturés au client sont enregistrés dans un compte de prestations de services (compte 706060).  Les factures d’achat sont enregistrées à la date de réception apposée sur la facture. Régime fiscal de la société  La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés et bénéficie du régime de faveur des PME.  En matière de TVA, elle relève du régime du réel normal et a opté pour le paiement de la TVA d’après les débits.  Selon la nature du bien vendu ou du service facturé, le taux de TVA applicable peut être de 5,5 %, 10 % ou 20 %. CGGOCF Page 2 sur 21 Extrait du plan des comptes de l’entreprise AUBENAS MÉDICAL Comptes Intitulés Comptes Intitulés 101100 Capital souscrit non appelé 512100 Banque Marze 101200 Capital souscrit appelé, non versé 512200 Crédit Mutuel 101300 Capital souscrit appelé, versé 530000 Caisse 109000 Actionnaires, capital souscrit non appelé …. …. …. …. 606400 Achats de fournitures administratives 201100 Frais de constitution 606500 Carburants 213100 Bâtiments 607100 Achats marchandises 5,5 % 215100 Matériel de location 607200 Achats marchandises 10 % 238000 Avances et acomptes versés sur commande immobilisations 607300 Achats marchandises 20 % 280110 Amortissement frais de constitution 612220 Crédit-Bail Fourgon Boxer 281510 Amortissement matériel de location 612230 Crédit-Bail Traffic …. … 612240 Crédit-Bail Peugeot 3008 401000 Fournisseurs 622500 Rémunérations d'affacturage 404000 Fournisseurs d'immobilisation 661600 Intérêts sur opérations de financement 408100 Fournisseurs factures non parvenues 681100 Dotation aux amortissements sur immobilisations 411000 Clients …. …. 418100 Clients factures à établir 706010 Location fauteuils 419100 Clients avances et acomptes reçus 706020 Location lits 445620 TVA déductible sur achats d'immobilisations 706050 Locations diverses 445660 TVA déductible sur achats de B et S 706060 Livraisons 445711 TVA collectée sur ventes 5,5 % 707100 Ventes marchandises 5,5 % 445712 TVA collectée sur ventes 10 % 707200 Ventes marchandises 10 % 445713 TVA collectée sur ventes 20 % 707300 Ventes marchandises 20 % 445800 TVA à régulariser 721000 Production immobilisée incorporelle 456110 Associés apports en nature 456150 Associés apports en numéraire 467100 Société d’affacturage CM-CIC FACTOR 471000 Compte d’attente 486000 Charges constatées d'avance CGGOCF Page 3 sur 21 DOSSIER 1 : OPÉRATIONS COURANTES M. FONT, accaparé par ses activités commerciales, vous confie plusieurs opérations courantes qu’il n’a pas eu le temps de réaliser. Il s’agit essentiellement de factures non enregistrées, d’opérations de régularisation et de contrôle en attente. A) Enregistrement de factures M. FONT, le gérant, vous rappelle que l’activité d’AUBENAS MÉDICAL comprend la vente, la location et la réparation de matériel médicochirurgical. Certains achats sont donc enregistrés en charges ou en immobilisations selon qu’ils sont destinés à la vente ou à la location. TRAVAIL À FAIRE À partir de l’annexe 1, Comptabiliser les factures sur le bordereau de l’annexe A (à rendre avec la copie). B) Gestion des véhicules Pour les besoins de son activité, l’entreprise utilise trois véhicules : deux véhicules utilitaires et un véhicule de tourisme. Ces véhicules utilitaires ou de tourisme sont loués à la même société de crédit-bail (la banque Marze). Les informations relatives à chaque véhicule sont fournies en annexe 2. Les chauffeurs utilisent une carte carburant pour l’approvisionnement des véhicules de l’entreprise, dans la station SHELL d’Aubenas. Un relevé mensuel est envoyé à l’entreprise, qui doit payer avant le dernier jour du mois suivant. TRAVAIL À FAIRE À partir des annexes 2 à 5 : Comptabiliser sur le bordereau de l’annexe B (à rendre avec la copie) : - La régularisation du compte « 471000 Compte d’attente », - Le relevé mensuel de la station SHELL. C) uploads/Finance/ 2016e4-cgoaubenasmedical-sujet 1 .pdf