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Actualité : Cadre Réglementaire du Crowdfunding au Maroc 1- C’est quoi le Crowd

Actualité : Cadre Réglementaire du Crowdfunding au Maroc 1- C’est quoi le Crowdfunding ? 2- Les grandes lignes de la loi n°15-08 : Le texte de loi sur le «Crowdfunding» vise à assurer la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants, et la participation active des Marocains du monde aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent. Le projet de loi a également pour objectifs de promouvoir la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l’attractivité et le rayonnement du Pôle financier de Casablanca. Le texte, a poursuivi le ministre, définit le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. Il établit aussi un dispositif complet de régulation de ces activités, prévoit, en particulier, la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), et définit un dispositif d’agrément des SFC et de supervision et de surveillance de ces activités. Le projet de loi établit, en outre, les procédures et modalités de création et de fonctionnement des sociétés gestionnaires des PFC et définit les engagements et obligations de la SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, de reporting. uploads/Finance/ actualite.pdf