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Maintenance des Groupes Électrogènes des aéroports Mohammed V, Tit Mellil et Be

Maintenance des Groupes Électrogènes des aéroports Mohammed V, Tit Mellil et Benslimane. Page 1 sur 47 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 203/14 Maintenance des Groupes Électrogènes des aéroports MOHAMMED V, TIT MELLIL et BENSLIMANE. DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Maintenance des Groupes Électrogènes des aéroports Mohammed V, Tit Mellil et Benslimane. Page 2 sur 47 TABLE DES MATIERES PREAMBULE 4 PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" 7 PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 9 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 9 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE 9 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 9 ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT 10 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 10 ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE 11 ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES 11 ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 12 ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE 14 ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROTOTYPES, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES 14 ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 14 ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 15 ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 16 ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS 17 ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 17 ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION 17 ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES 18 ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE 18 ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 18 ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 19 ARTICLE 22 : NOTIFICATION 19 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES 20 PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) 27 CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES 27 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 27 ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 27 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 27 ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 27 ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 28 ARTICLE 6 : NANTISSEMENT 28 Maintenance des Groupes Électrogènes des aéroports Mohammed V, Tit Mellil et Benslimane. Page 3 sur 47 ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 28 ARTICLE 8 : DOMICILE DU TITULAIRE 28 ARTICLE 9 : RESILIATION 28 ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 29 ARTICLE 11 : DOMMAGES 29 ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE. 29 ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE 29 ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 29 ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 29 ARTICLE 16: DROITS ET TAXES 29 CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES 30 ARTICLE 17 : SOUS -TRAITANCE 30 ARTICLE 18 : CONTROLE ET VERIFICATION 30 ARTICLE 19 : BREVETS 30 ARTICLE 20 : NORMES 30 ARTICLE 21 : GARANTIE PARTICULIERE 30 ARTICLE 22 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 31 ARTICLE 23 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET PRESTATAIRE VOISINS 31 ARTICLE 24 : PENALITES 31 ARTICLE 25 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE 32 ARTICLE 26 : DELAI DE GARANTIE 32 ARTICLE 27 : RECEPTION DES PRESTATIONS 32 ARTICLE 28 : REVISION DES PRIX 32 ARTICLE 41 : DEFINITION DES PRIX (FOURNITURES & PRESTATIONS DE SERVICE) 37 PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF 46 Maintenance des Groupes Électrogènes des aéroports Mohammed V, Tit Mellil et Benslimane. Page 4 sur 47 PREAMBULE Au sens du présent règlement de consultation, on entend par : 1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire ; 3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; 4- Bordereau des prix des approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ; 5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ; 6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché ; 7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun. La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances. 8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations ; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ; 9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ; 10- Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés publics de l’ONDA ; 11- Maître d’ouvrage : l’Office qui, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ; 12- Maître d'ouvrage délégué : toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés publics de l’ONDA ; 13- Marché : contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation Maintenance des Groupes Électrogènes des aéroports Mohammed V, Tit Mellil et Benslimane. Page 5 sur 47 de prestations de services tels que définis ci-après : a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les sondages, les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études sismiques ou les études géotechniques et les services similaires fournis dans le cadre du marché ; b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment : - les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage ; - les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage ; - les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité d’acquérir, à une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers ; La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option d’achat relatives à des biens immobiliers. c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services recouvre notamment : - les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ; - les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage ; - les uploads/Finance/ ao-groupes-electrogenes-onda.pdf