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Mr Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé Joël MABUDU Expert-comptable diplômé,

Mr Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé Joël MABUDU Expert-comptable diplômé, Commissaire aux comptes, Certifié en : Normes comptables internationales IFRS Gestion comptable et budgétaire de l’Etat Transmission d’entreprise Finance de marché Gestion des risques et financement du commerce à l’international Directeur Général du cabinet GLOBAL.EXPERT, à Abidjan Côte d’Ivoire Joël MABUDU Expert-comptable diplômé, Commissaire aux comptes, Certifié en : Normes comptables internationales IFRS Gestion comptable et budgétaire de l’Etat Transmission d’entreprise Finance de marché Gestion des risques et financement du commerce à l’international Directeur Général du cabinet GLOBAL.EXPERT, à Abidjan Côte d’Ivoire Auteur d’un ouvrage de comptabilité financière sur le système comptable OHADA intitulé: « DE LA COMPTABILITE GENERALE A LA TECHNIQUE COMPTABLE APPROFONDIE », Auteur d’un ouvrage sur la finance intitulé : «GESTION ET INGENIERIE FINANCIERES », à paraître en Décembre 2010. 3 CONCEPT DE PROJET PREMIERE PARTIE : AUDIT DES PROJETS FINANCES PAR LA BANQUE MONDIALE MODULE 1 : PROCÉDURES D’UTILISATION DES FONDS MODULE 2 : PROCÉDURES COMPTABLES MODULE 3: APPROCHE METHODOLOGIQUE MODULE 4: CONTROLES SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE L' AUDIT DES PROJETS DEUXIEME PARTIE : AUDIT DES PROJETS FINANCES PAR L’UNION EUROPE ENNE SOMMAIRE 4 CONCEPT DE PROJET Un projet se caractérise principalement par: - un objet ou un but à atteindre; - un produit ou service qui est le résultat du projet; - des objectifs cadrant le système projet; - des ressources, humaines ou matérielles, mobilisées pour la réalisation du service. 5 Borné dans le temps, un projet est donc un ensemble d’actions coordonnées qui va permettre de traiter une problématique et de satisfaire le besoin exprimé par le commanditaire. 6 RETOUR AU SOMMAIRE 7 Première partie: AUDIT DES PROJETS FINANCES PAR LA BANQUE MONDIALE 8 CADRE FONCTIONNEL DE L’AUDIT DES PROJETS 9 Le fonctionnement d'un projet financé par la Banque Mondiale est caractérisé par un certain nombre d'opérations indispensables qui concourent à sa gestion efficace et efficiente. Comme toute structure traditionnelle, le fonctionnement d'un projet doit être axé sur des procédures. 10 C'est ainsi que l'on retrouvera des procédures d'utilisation de fonds qui sont énoncées par la Banque Mondiale dans des manuels spécifiques, et les procédures comptables, financières et administratives qui sont généralement exigées par les bailleurs de fonds. 11 Cette deuxième catégorie de procédures est en général mise en place par des spécialistes tels que les experts-comptables. Le présent chapitre sera structuré en deux modules décrivant les deux principales procédures qui sous- tendent un projet financé par la Banque Mondiale, à savoir: 12 1/ la procédure d'utilisation de fonds, 2/ les procédures comptables 13 MODULE 1 : Procédures d’utilisation des fonds 14 SOMMAIRE • MODULE 1 : PROCÉDURES D’UTILISATION DES FONDS – A. APPEL D’OFFRE •1.Conditions préalables •2.Constitution du dossier d’appel d’offre •3.Evaluation des offres et attribution des marchés – B.NOTIFICATION DE LA NON-OBJECTION 15 Les procédures d'utilisation de fonds sont élaborées par la Banque Mondiale. L'entité gestionnaire du projet est tenue, en ce qui le concerne, de respecter toutes les règles éditées. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 16 Il ressort de cette procédure deux types d'opérations : - la mise en place du crédit ou avance de démarrage, - utilisation des fonds, matérialisée par demande de remboursement de fonds. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 17 Par ailleurs, l'utilisation des fonds est effectuée sur les travaux ou les services ayant un lien direct avec l'objet du projet. Le choix des fournisseurs ou des prestataires a été défini par la Banque Mondiale par des directives précises. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 18 Aussi l'auditeur est donc appelé à s'assurer que les règles de passation des marchés sont respectées selon les instructions de la Banque. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 19 La réalisation d’un projet nécessite un préalable. Après son identification, le projet est analysé par les parties prenantes afin de juger de sa fiabilité. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.1. L’avance de démarrage (1/9) 20 La mise en œuvre des moyens économiques financiers et techniques est l'une des phases les plus importantes lors de l’évaluation du projet. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.1. L’avance de démarrage (2/9) 21 C'est à l'issue des négociations entre la Banque et l'Etat que les dépenses préalables sont évaluées. Pour son démarrage effectif, l'entité gestionnaire du projet doit disposer d'un fonds de départ pour faire face aux premières dépenses du projet. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.1. L’avance de démarrage (3/9) 22 C'est ce que l'on pourrait également appeler un fonds de roulement dans le cadre d'une entreprise commerciale. La mise à disposition de ce fonds n'est effective que si l'Etat n'est pas en mesure de préfinancer le coût des dépenses initiales. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.1. L’avance de démarrage (4/9) 23 L'avance accordée par la Banque pour le démarrage du projet est versée dans le compte bancaire spécial et régulièrement justifié de son utilisation. C'est ainsi que le gestionnaire du projet est tenu d'effectuer la reconstitution de cette avance qui doit être également validée par l'auditeur. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.1. L’avance de démarrage (5/9) 24 Cette avance est le niveau de départ du compte spécial dans la mesure où après chaque demande de réapprovisionnement effectuée, ce niveau doit être reconstitué. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.1. L’avance de démarrage (6/9) 25 En résumé, le principe de l'avance de démarrage permet de verser d'une façon générale à l’entité du projet ou l'emprunteur (sans pièces justificatives), une somme prélevée sur le compte de crédit. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.1. L’avance de démarrage (7/9) 26 L’avance est déposée sur un compte bancaire dénommé "Compte spécial de dépôt". L'entité gestionnaire du projet peut utiliser ces fonds pour payer aux entreprises ou fournisseurs. la part des dépenses autorisées dans le cadre de ce projet. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.1. L’avance de démarrage (8/9) 27 La demande de remboursement de fonds doit être élaborée lorsque les dépenses sont effectuées sur le compte principal. Par conséquent, les demandes de remboursement de fonds sont aussi fonction de l'avance de démarrage. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.1. L’avance de démarrage (9/9) 28 « Aux termes de ses statuts, la Banque doit s'assurer que les fonds de ses prêts ne servent qu’aux fins stipulées dans les documents de prêt et que les biens et services qui sont financés conviennent aux besoins du projet et ont été acquis dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité » Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.2. La demande de remboursement de fonds (1/10) 29 Les dépenses effectuées sur le compte spécial doivent faire l'objet d'une demande de réapprovisionnement établies sur un formulaire 1903 (voir annexe 9). Ces demandes doivent être accompagnées des états récapitulatifs distincts pour chaque catégorie de dépenses. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.2. La demande de remboursement de fonds (2/10) 30 Ces états indiquent le montant effectif des diverses dépenses sur la base de la monnaie et de la somme facturée, ainsi que le montant retiré dans la monnaie du compte spécial. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.2. La demande de remboursement de fonds (3/10) 31 Chaque demande est également accompagnée du dernier relevé mensuel établi par la banque dépositaire du compte spécial et du formulaire relatif à l'état de rapprochement dûment rempli (voir annexe 4). Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.2. La demande de remboursement de fonds (4/10) 32 Le relevé bancaire doit être annoté pour faire référence aux dépenses reprises dans la demande de réapprovisionnement. Les autres pièces justificatives doivent comprendre par exemple, les copies des contrats, factures, décomptes des travaux. etc., ainsi qu'une preuve de paiement. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.2. La demande de remboursement de fonds (5/10) 33 Dans le cadre de décaissement sur la base de relevés de dépenses, il n'est pas nécessaire de soumettre les pièces justificatives qui resteront au bureau du projet. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.2. La demande de remboursement de fonds (6/10) 34 Les demandes de remboursement doivent être présentées au moins tous les mois ou plus fréquemment lorsque les sommes retirées du compte s'approchent du montant égal au tiers de l'avance de démarrage . Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.2. La demande de remboursement de fonds (7/10) 35 Les dépenses concernées ci-dessus sont effectivement les dépenses admissibles et qui doivent, en fonction de leur montant, suivre les procédures particulières, notamment pour la passation des marchés de fournitures et travaux. Module 1: PROCEDURES D’UTILISATION DE FONDS 1. LES OPERATIONS DE DECAISSEMENT 1.2. La demande de remboursement de fonds (8/10) 36 En résumé, la demande de uploads/Finance/ audit-des-projets.pdf