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Malgré les avantages et les motivations non négligeable qu'elle présente, l'int

Malgré les avantages et les motivations non négligeable qu'elle présente, l'introduction en bourse engendre pour les dirigeants d'une société un certain nombre de contraintes dont l'importance ne doit pas être sous estimée et qui peut même être considérés comme des obstacles à l'introduction en bourse. Ainsi l'introduction en bourse impose d'une certaine manière l'entreprise à se soumettre à un certain nombre de contraintes, on cite parmi elles :  Contrainte de dilution de capital Le capital de l’entreprise sera entre les mains d'une multitude d'actionnaires ce qui conduit d'une part à une perte de contrôle, et d'autre part au risque de voir s'inviter quelques indésirables (des concurrents ou des repreneurs potentiels).  Contrainte de transparence Les entreprises cotées doivent tout dévoiler selon le principe de transparence, notamment les informations sur les ventes, les marges, les salaires, les projets d'avenir, cela signifie que leurs concurrents, clients, fournisseurs et employés auraient accès des informations sur le fonctionnement interne de l'entreprise. Ainsi, elle doit tenir une comptabilité rigoureuse et conforme aux normes définies par la loi en vigueur et publier toute information commerciale, technique ou financière susceptible d'avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres. Enfin, l'entreprise doit publier sa valorisation réelle vis- à- vis du fisc, ce qui peut gêner les actionnaires.  Contrainte de performance La société cotée doit en permanence lui donner le signal d'une entreprise performante, commercialement et financièrement.  Contrainte de discipline et de procédure L’introduction en bourse est un processus complexe, coûteux et risqué : il faut généralement faire appel à une banque spécialisée, qui achète les titres avant de les revendre au marché. Or, ces intermédiaires réclament une rémunération conséquente, et de temps à autre. Etre une société cotée entraîne une série d’obligations d’information auprès du marché boursier : il faut détailler précisément tous les éléments de l’activité dans des communications financières régulières, ce qui impose une grande discipline de gestion et des systèmes d’information exhaustifs. Une société cotée est beaucoup plus exposée et doit être beaucoup plus transparente. Aussi, l’introduction en bourse engendre tout un processus long constitué de 7 grandes étapes pour sa réalisation : 1. Etape préliminaire : Préparation juridique d'une introduction en bourse Avant toute introduction en Bourse, la société doit prendre des mesures préalables qui concernent son organisation notamment en matière juridique. Certaines mesures sont d'ordre légal :  Transformation en société anonyme ;  Exigence d'un capital minimum. D'autres sont facultatives :  Adaptations statutaires ;  Toilettage des statuts : suppression de clauses ayant une incidence sur la cession d'actions ;  Ajout ou refonte de certaines dispositions statutaires ;  Aménagements contractuels ;  Mise à jour des conventions réglementées ;  Formalisation des relations contractuelles avec les tiers ;  Resserrement des relations salariales entre le management et l'actionnariat majoritaire (exp: stock-options...) ;  Mesures de restructuration du capital ;  Etablissement d'un pacte d'actionnaire ;  Obligations déclaratives de franchissement de seuils ; 2. Décision de l'introduction La première chose que la société doit faire est de savoir pourquoi elle souhaite s'introduire en Bourse (pourquoi elle s'introduit, qu'est-ce que elle cherche, qu'est-ce que elle est prête à apporter à ses investisseurs, quelle est la structure de l'actionnariat qu'elle souhaite, combien elle est prête à céder de son capital, etc.). Toutes les réponses à ces questions vont conditionner l'introduction. Ensuite, il faut qu'elle se demande de quelle manière elle va pouvoir intéresser les investisseurs et identifier ceux qu'elle souhaite particulièrement attirer. En général, ce que cherchent les investisseurs, c'est une société en croissance sur un marché porteur, avec un savoir-faire particulier et un développement sain et régulier. Et puis surtout, la société doit avoir une histoire. On doit comprendre ce qu'elle fait et comment elle est arrivée là où elle est, quel est son produit, à qui il s'adresse, comment il se vend, qu'est-ce qui a contribué à l'histoire de la société et qu'est-ce qui y contribuera demain à son succès. La décision d'introduction doit être prise au terme d'une analyse consistant à comparer les objectifs poursuivis (levée de fonds, sortie d'un minoritaire, ...) et les choix offerts à l'entreprise pour y parvenir. 3. Choix des intervenants Cette étape consiste à sélectionner les intermédiaires financiers (banques d'affaires, sociétés de bourse, conseillers juridiques et financiers, etc.) qui vont accompagner l'entreprise durant toutes les étapes de l'opération et dans la rédaction de la note d'information. Elle doit aussi arrêter les modalités de contrôle du capital, consolider ses comptes, se réorganiser sur les plans juridique, financier et statutaire, etc. Elle procédera aussi à la détermination du montant de l'opération, à la fixation de la modalité d'introduction (augmentation ou cession d'une part du capital) et de la date souhaitée d'introduction. Cette phase dure de 6 mois à une année en moyenne, selon les aménagements à réaliser par l'entreprise. 4. La préparation de l'introduction L'introduction en Bourse est souvent précédée d'opérations de restructuration, car : Tout ce qui contribue à la richesse de l'entreprise ou est utile à cette dernière doit lui appartenir directement ou indirectement, Tout conflit d'intérêt avec les dirigeants ou les actionnaires doit être exclu, L'entreprise doit être lisible et transparente. L'introduction a pour effet de donner une valeur à l'entreprise, sa capitalisation boursière. Une fois cotée, la société doit respecter des règles de fonctionnement adaptées à son actionnariat dispersé. Des modifications statutaires doivent être décidées sous la condition de l'admission. 5. Visa de la note d'information par le CDVM Le dossier doit être déposé au conseil déontologique des valeurs mobilières au mois 2 mois avant la date prévue de l'introduction. Le CDVM reçoit en premier le dossier d'introduction en bourse. Ce dossier comprend un ensemble de documents, notamment, la note d'information. Le CDVM se charge de l'instruction de l'opération en vérifiant que celle-ci est conforme aux règles en vigueur. A la fin de cette étape, le CDVM donne son visa, après approbation de la note d'information par la bourse de Casablanca. La Bourse de Casablanca doit également être avisée à la même période, et ce afin de réserver une date sur le calendrier des opérations financières prévues. Llla note d’information La note d'information constitue le document essentiel du dossier d'introduction. Toute personne morale qui envisage de faire appel public à l'épargne, soit à l'occasion d'émission ou de la cession de titres de capital, soit au moment de l'introduction de ses titres de capital en Bourse, est tenue d'établir une note d'information. Cette dernière qui va être vérifiée par le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM). S'il constate que tout est conforme à la réglementation en vigueur, il donne son visa. En effet, la note de formation est établie par un conseiller financier spécialisé, conformément au modèle-type arrêté par le CDVM. Elle doit être rédigée en arabe ou en français et présenter de façon neutre l'opération financière et l'activité de l'émetteur à savoir : Les caractéristiques de l'opération: le nombre et la nature des titres offerts à la souscription, le calendrier de l'opération et la date prévue de cotation des titres, la procédure d'introduction. Les données sur le capital: répartition du capital et des droits de vote, évolution du capital ; Les données générales sur l'organisation de l'entreprise: sa forme juridique, son objet social, ses statuts, son organigramme ; Les données sur l'activité de l'entreprise et sur son secteur: historique, secteur d'activité, environnement concurrentiel ; Les données économiques: chiffre d'affaires, résultat, effectif, filiales, perspectives et stratégie de développement ; La situation financière de l'entreprise: bilan, compte de résultat et des annexes précisant le périmètre et les méthodes de consolidation ; Les facteurs de risque: pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité. 6. La demande d'admission auprès de la Bourse de Casablanca Trois à quatre semaines en moyenne avant la date prévue d'introduction, la Bourse de Casablanca s'assure du respect des conditions d'admission à l'un des trois marchés actions conformément aux dispositions réglementaires, vérifie les modalités d'introduction et le calendrier de l'opération et donne son avis d'approbation. Le contenu du dossier d'admission La demande d'admission, à l'un des compartiments de la cote de la Bourse des valeurs, est présentée à la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, par la société émettrice ou ses mandataires dûment désignés. Le dossier d'admission comporte les documents suivants : 1. Une lettre dans laquelle l’entreprise demande la cotation de ses titres et prend les engagements nécessaires pour cette introduction ; 2. Les statuts mis à jour et certifiés conformes ; 3. Le procès-verbal de la réunion ou assemblée ayant décidé l'introduction des titres ou leur émission; 4. Les bilans et comptes de produits et charges des trois derniers exercices, certifiés par des commissaires aux comptes, pour les sociétés anonymes, ou des experts comptables pour les sociétés en commandite par actions ; 5. Les rapports des commissaires aux comptes ou des experts comptables des trois derniers exercices; 6. Le spécimen des titres dont l'admission est demandée, sauf dérogation de la société gestionnaire ; 7. La note de présentation de l'opération et des modalités. La société ayant reçu l'accord définitif, pour l'admission uploads/Finance/ benjana-risque.pdf