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Programme Haut Plateaux (2006- 2007) République Algérienne Démocratique & Popul

Programme Haut Plateaux (2006- 2007) République Algérienne Démocratique & Populaire Maître de l’ Ouvrage : Direction du Logement et des Equipements Publics De la Wilaya d’Oum0ElBouaghi - OFFRE FINANCIERE - Réalisation d’une SALLE DE SPORT à la Faculté De Technologie Et Des Sciences De L’ingénieur à AIN BEIDA BETA BEN MECHRI ABD EL KRIM AIN BEIDA Page 1 Etabli conformément au décret N° : 02-250 DU 24 Juillet 2002 modifié et complété du décret présidentiel N° 03/301 du 11/09/2003 portant réglementation des marchés publics. CONCLU ENTRE : Mr LE WALI de la Wilaya d’Oum El- Bouaghi Représenté par le Directeur Du Logements et Des Equipements Publics, Dénommé dans le présent document le Maître de l'ouvrage ou "service contractant". D’une part, Et, ...................................................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................................... Désignée ci-après par l'expression l'Entreprise. D’autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Page 2 Lettre De Soumission Etabli conformément au décret N° : 02-250 DU 24 Juillet 2002 modifié et complété du décret présidentiel N° 03/301 du 11/09/2003 portant réglementation des marchés publics Je soussigné (Nom et Prénom) : ……………………………………………………………………………………………………….. Profession : ………………………………………………………………………………………………………………………………………. Demeurant : ………………………………………………………………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………………………………………………… Numéro et date et lieu d’inscription au registre du commerce : ………………………………………………………. ……………………………………………………….……………………………………………………….………………………………………………… Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet, du cahier de charge et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter. Remets, revêtus de ma signature, un cahier de prescriptions spéciales et un devis quantitatif et estimatif, conformément au cadre figurant au dossier du projet. Me soumets et m'engage envers : Mr LE WALI de la Wilaya d’Oum El- Boughi Représenté par le Directeur Du Logements et Des Equipements Publics, à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………..… ………………………………………….……………………………………………………….……………………………………………………………………… (Indiquer le montant des prestations en lettre et en chiffre). Je m’engage, en outre, à exécuter les dits prestations dans un délais de: …………………………….…………( ). Mois (Indiquer le délai des prestations en lettre et en chiffre). L’opérateur public se libérera des sommes dues par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire ouvert au nom de :…………………………...……………………………………………….…………………………………….………………………… Compte bancaire N° : …………………………….…………….. Agence : ………………………………………….………….……………… .J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit de la convention (ou du marché) ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société ou l'entreprise pour laquelle j'interviens, que la dite société ou entreprise ne tombe pas sous le coup de l'interdiction ‚dictée par les dispositions de l'Ordonnance N°03/03 du 19/07/2003 relative à la concurrence. Fait à …………………………… le : …………………………………… (Nom, qualité du signataire et signature et cachet du soumissionnaire) Page 3 Bordereau Des Prix Unitaires Page 4 Devis Quantitatif Et Estimatif Page 5 uploads/Finance/ cahier-des-charges-offre-financiere.pdf