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COURS 470 Série 15 Comptabilité Générale REPRODUCTION INTERDITE Administration

COURS 470 Série 15 Comptabilité Générale REPRODUCTION INTERDITE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'Enseignement à distance Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE Série 15 Leçon 15 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 LES EFFETS DE COMMERCE 1. NOTIONS a. Fonction de paiement b.Fonction de crédit 2. COMPTABILISATION a. Naissance de la créance b.Création de la lettre de change c. Utilisation de la lettre de change SYNTHÈSE NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON TEST D’AUTOCONTRÔLE TRAVAIL À ENVOYER SOLUTIONS DU TEST D’AUTOCONTRÔLE ANNEXES 2 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 3 LES EFFETS DE COMMERCE 1. NOTIONS En cas d’achat ou de vente à crédit, le vendeur a une créance sur son client et l’acheteur, une dette envers son fournisseur. Autrement dit, lorsque le vendeur accorde un délai de paiement à son client, il est « riche » de la somme que lui doit l’acheteur mais il ne dispose pas, pour autant, de liquidités puisque cette somme ne lui sera payée qu’à l’échéance de la facture. Néanmoins, ce vendeur peut très bien avoir besoin de cette somme immédiatement pour payer ses propres fournisseurs. Pour pallier à ce problème, il peut matérialiser le crédit consenti par un effet de commerce. Dans ce cas, le vendeur peut soit : rédiger lui-même un document, appelé lettre de change ou traite, par lequel le vendeur, qui sera appelé le tireur, donne l’ordre à l’acheteur, appelé le tiré, de verser le montant de l’achat au bénéficiaire qui peut être le tireur, c’est-à-dire le vendeur lui-même ou un tiers. demander à l’acheteur, qui sera appelé le souscripteur, de rédiger un document, appelé billet à ordre, par lequel il s’engage à payer sa dette au bénéficiaire. La création de l’effet de commerce n’éteint pas la créance mais change sa nature. De créance ordinaire, elle devient mobilisable c’est-à-dire, que cette créance pourra être cédée ou transformée en liquidité avant l’arrivée de l’échéance prévue. Un effet de commerce peut être : transmis à l’un de nos fournisseurs par endossement ; il a ainsi une fonction de paiement. négocié auprès d’une banque, paiement de l’effet avant l’échéance ; il a ainsi une fonction de crédit. 4 Les effets de commerce sont donc les lettres de change et les billets à ordre. Ils peuvent avoir une fonction de paiement ou une fonction de crédit. Les effets de commerce seront considérés par l’entreprise comme : des effets à recevoir lorsqu’il s’agit d’un effet de commerce dont l’entreprise est le bénéficiaire. des effets à payer lorsque lorsqu’il s’agit d’un effet de commerce dont le montant doit être payé par l’entreprise au bénéficiaire. a. Fonction de paiement Voyons comment vont se dérouler les opérations dans le cas où le vendeur décide d’émettre une lettre de change sur son client et, par la suite, de l’utiliser comme moyen de paiement pour payer l’un de ses fournisseurs (= créancier du vendeur initial). 1. Vente de marchandises et établissement d’une facture. 2. Le vendeur (= le tireur) rédige une lettre de change sur l’acheteur (= le tiré) au bénéfice du vendeur (= le bénéficiaire). 3. Acceptation de la lettre de change (ou traite) par l’acheteur. 4. Endossement de la lettre de change. Le vendeur paie sa dette à son créancier (= son fournisseur) en lui cédant la traite. 5. Présentation de la lettre de change à l’encaissement par le nouveau bénéficiaire. 6. Paiement de la lettre de change. VENDEUR = CRÉANCIER = TIREUR ACHETEUR = DÉBITEUR = TIRÉ CRÉANCIER DU VENDEUR = ENDOSSATAIRE 1 2 3 5 6 4 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 5 b. Fonction de crédit Une entreprise peut obtenir du crédit auprès de sa banque en négociant une lettre de change. Les opérations se déroulent alors comme suit : 1. Vente de marchandises et établissement d’une facture. 2. Le vendeur (= le tireur) rédige une lettre de change sur l’acheteur (= le tiré) au bénéfice du vendeur (= le bénéficiaire). 3. Acceptation de la lettre de change (ou traite) par l’acheteur. 4. Négociation de la lettre de change. Le vendeur négocie, c’est-à-dire qu’il vend, l’effet de commerce à sa banque. 5. Escompte de la traite. La banque escompte ou achète la lettre de change. Le vendeur va alors recevoir le montant nominal de la traite moins les frais de la banque appelés les agios. 6. Présentation de la lettre de change à l’encaissement à l’échéance de celle-ci. 7. Paiement de la lettre de change. VENDEUR = CRÉANCIER = TIREUR ACHETEUR = DÉBITEUR = TIRÉ BANQUE DU VENDEUR 1 2 3 5 6 4 7 6 2. COMPTABILISATION Nous allons voir la comptabilisation des étapes ci-dessus sur base de l’exemple suivant : Le 6 février, la société Dumans adresse la facture 33 à la société Granjean pour livraison de marchandises pour un montant de 10.000 €, TVA 21 % paiement 60 jours fin du mois. a. Naissance de la créance Comptabilisation de la vente / de l’achat. Pièce justificative : facture n°33 Marchandises : TVA 21% : Montant à payer : 10.000,00 € 2.100,00 € 12.100,00 € Chez le vendeur : N° Date N° PCMN MONTANTS D C INTITULÉS DES COMPTES Libellés Débit Crédit 6/2 400 700 4510 Clients À Ventes de marchandises TVA à payer Notre facture n°33 12.100,00 10.000,00 2.100,00 Chez l’acheteur : N° Date N° PCMN MONTANTS D C INTITULÉS DES COMPTES Libellés Débit Crédit 6/2 604 4110 440 Achats de marchandises TVA à récupérer À Fournisseurs Achat de march. fact. n°33 de Dumans 10.000,00 2.100,00 12.100,00 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 7 b. Création de la lettre de change Le 8 février, la société Dumans tire la lettre de change n°7 sur la société Granjean pour le montant total de la facture, échéance le 30 avril. La société Granjean (le tiré) accepte la traite. Chez le vendeur = le créancier = le tireur = le bénéficiaire : Lorsqu’une entreprise tire (= émet) une lettre de change sur un client, la nature de la créance se modifie ; de créance ordinaire, elle devient une créance mobilisable. Il faut donc comptabiliser cette modification. Pour le vendeur, appelé le tireur, la lettre de change est un effet de commerce dont il est le bénéficiaire. Le montant inscrit sur la traite est un montant qui lui est dû. Nous allons donc utiliser le compte « 401 Effets à recevoir ». D 400 Clients C D 401 Effets à recevoir C VI1) 12.100 12.100 12.100 N° Date N° PCMN MONTANTS D C INTITULÉS DES COMPTES Libellés Débit Crédit 8/2 401 400 Effets à recevoir À Clients Lettre de change n°7 sur Granjean 12.100,00 12.100,00 (1) VI = Valeur initiale Créance ordinaire Créance mobilisable Montant TVA comprise Annulation de la créance 8 Chez l’acheteur = le débiteur = le tiré : La lettre de change et le billet à ordre sont, pour le tiré (le client), des effets de commerce dont le montant doit être payé, par l’entreprise, au bénéficiaire. Autrement dit, il s’agit d’un moyen de crédit, dont le paiement est fixé à une date déterminée par l’échéance. Ce sont donc des effets à payer. Leur création n’éteint pas la dette initiale mais la transforme en dette exigible à terme. Nous allons donc utiliser le compte « 441 Effets à payer ». D 441 Effets à payer C D 440 Fournisseurs C 12.100 12.100 12.100 VI N° Date N° PCMN MONTANTS D C INTITULÉS DES COMPTES Libellés Débit Crédit 8/2 440 441 Fournisseurs À Effets à payer Acceptation lettre de change n°7 de Dumans 12.100,00 12.100,00 Dette ordinaire Dette exigible à terme Montant TVA comprise Annulation de la dette ordinaire COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - 470 Série 15 Leçon 15 9 c. Utilisation de la lettre de change Le bénéficiaire de la lettre de change pourra l’utiliser de trois manières différentes, il peut : garder l’effet en portefeuille. endosser l’effet. remettre la traite à l’escompte. 1) Garder l’effet en portefeuille Dans ce cas, le bénéficiaire décide de garder l’effet de commerce jusqu’à l’échéance et se présente chez le tiré pour l’encaissement. À l’échéance, le 30 avril, le tireur et bénéficiaire se présente chez le tiré pour l’encaissement. Paiement par banque. Chez le vendeur = le tireur et bénéficiaire : D 550 Banque C D 401 Effets à recevoir C 12.100 VI 12.100 12.100 N° Date N° PCMN MONTANTS D C INTITULÉS DES COMPTES Libellés Débit Crédit 30/4 550 401 Banque À Effets à recevoir Encaissement lettre de change n°7 sur Granjean 12.100,00 12.100,00 Encaissement Paiement donc augmentation du compte Banque Annulation de la créance 10 Chez l’acheteur = le tiré : À l’échéance, par l’intermédiaire de sa banque, le tiré paie l’effet de commerce. À la réception de l’extrait de compte notifiant le débit, il enregistre le règlement et l’extinction de la dette. Il ne supporte aucun frais. D 441 Effets à payer C D 550 Banque C 12.100 12.100 12.100 N° Date N° PCMN MONTANTS D C INTITULÉS DES COMPTES Libellés Débit Crédit 30/4 441 550 uploads/Finance/ cours-470-serie-15-pdf.pdf