Declaration de modification ou de radiation p ph vide

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE COMMERCE D ? AGADIR REGISTRE DU COMMERCE DECLARATION DE MODIFICATON OU DE RADIATION Articles - - et du code de commerce PERSONNES PHISIQUES La présente déclaration doit être rédigé en triple exemplaire de façon très lisible dactylographiée et signée par le requérant ou par son mandataire muni d ? une procuration qui est conservée par le gre ?er La déclaration doit être accompagnée des pièces justi ?catives exigées Nul assujetti ou société commerciale ne peut être immatriculé à titre principal dans plusieurs registres locaux ou dans un même registre local sous plusieurs numéros Art du code de commerce Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l ? immatriculation ou de l ? inscription au registre du commerce est punie d ? un emprisonnement d ? un mois à un an et d ? une amende de à dirhams ou de l ? une de ces deux peines seulement Art du code de commerce N d ? immatriculation Nom et prénoms Déclaration déposée le ? ? ? ? ? h ? ? ? ? ? ? n ? ? ? ? ? ? ? ? au registre chronologique La conformité de la déclaration ci-dessus avec les pièces justi ?catives produites en application des règlements a été véri ?ée par le secrétaire-gre ?er soussigné qui a procédé en conséquence à la transcription de la modi ?cation ou de la radiation demandée Le secrétaire-gre ?er Cadre réservé au registre central CDéclaration de modi ?cation ou de radiation Nom ? ? ? ? ? ? ? Prénoms ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nationalité MAROCAINNE ? Date et lieu de naissance ? ? ? ? ? ? Adresse personnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C I N N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse de l ? établissement concerné par la modi ?cation ou la radiation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? R C n ? ? ? ? ? ? MODIFICATION DEMANDEE Eléments ajoutés ou supprimés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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• Détails
• Publié le Dec 10, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 25.9kB