Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Declaration de sous traitance nouveau code cde publlique

MINISTÈRE DES ARMEES MARCHES PUBLICS DECLARATION DE SOUS - TRAITANCE Le présent formulaire est un modèle de déclaration de sous- traitance qui peut être utilisé par les candidats soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant pour toute procédure de marché public lancée après le er avril Ce document est fourni par le candidat soumissionnaire ou le titulaire au pouvoir adjudicateur au moment du de la candidature de l ? o ?re ou encore après le dépôt de l ? o ?re Dans le cadre d ? une candidature seuls les blocs A à E H et I sont à compléter sauf mention contraire dans l ? appel à candidatures Le document devra également être signé au bloc K par le sous-traitant A - Identi ?cation du pouvoir adjudicateur ? Désignation du pouvoir adjudicateur Ministère des armées Direction Générale de l ? Armement Service des Achats d ? Armement A compléter en reprenant le contenu de la mention ?gurant dans l ? avis d ? appel public à la concurrence ou la lettre de consultation ? Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements ou cessions de créances article R - du code de la commande publique dans le cas des marchés publics pour lesquels le livre de ce code s ? applique Le directeur du Service de l ? Exécution ?nancière de la gestion logistique des biens et des comptabilités SEREBC A compléter en indiquant l ? identité de la personne ses adresses postale et électronique ses numéros de téléphone et de télécopie B - Objet du marché public Reprendre le contenu de la mention ?gurant dans l ? avis d ? appel public à la concurrence ou la lettre de consultation En cas d ? allotissement préciser également l ? intitulé de la consultation C - Objet de la déclaration du sous-traitant La présente déclaration de sous- traitance constitue Cocher la case correspondante une preuve que le candidat dispose des moyens et des capacités du sous-traitant pour l ? exécution du marché public à cocher dans le cas o? la déclaration est fournie par le candidat au moment du dépôt d ? une candidature une annexe à l ? acte d ? engagement remis par le soumissionnaire à cocher dans le cas o? la déclaration est fournie par le soumissionnaire au moment du dépôt de son o ?re un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement à cocher dans le cas o? la déclaration est fournie par le titulaire après le dépôt de son o ?re Déclaration de sous-traitance référence du marché public Page CMINISTÈRE DES ARMEES un acte spécial modi ?catif il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du ? ? ? ? à cocher dans le cas o? la déclaration est fournie par le titulaire après le dépôt de son o ?re en vue de modi ?er une déclaration de sous-traitance annexée à l ? acte d ? engagement ou un acte spécial D - Identi