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Declaration sur l honneur pret habitatok

ANNEXE I DECLARATION SUR L ? HONNEUR Déduction du revenu imposable à l ? IR des intérêts sur prêt au logement Article -II du Code Général des Impôts ACHAT DE LOGEMENT Je soussigné Nom Prénom BENJMIL HAMADA N CIN M Date et Lieu de délivrance Casablanca Adresse RUE DE COMPIEGNE Etage Appt BELVEDERE Casablanca Employé à la Banque Populaire Déclare sur l ? honneur Que j ? occupe e ?ectivement à titre de résidence principale la totalité du logement ?nancé par la Banque à cet e ?et ci-joint photocopie de la CIN et certi ?cat de résidence à l ? adresse y mentionnée Je m ? engage formellement à informer la Banque de tout changement qui interviendrait dans l ? a ?ectation de mon logement en totalité ou en partie dans le mois qui suit celui du changement En cas de fausse déclaration de ma part je m ? expose aux sanctions légales et dégage toute responsabilité de mon employeur CASABLANCA LE Signature au cas o? l ? adresse de la CIN ne concorde pas avec celle du certi ?cat de résidence les intéressées devront formuler une demande auprès des autorités compétentes pour la modi ?cation de l ? adresse ?gurant sur la CIN et envoyer à la DRH les dits documents après régularisation Légalisée CANNEXE II DECLARATION SUR L ? HONNEUR Déduction des intérêts sur prêts au logement du revenu imposable Loi de ?nances -IGR Construction de logement Je soussigné Nom Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N CIN ? ? ? ? ? ? ? Date et Lieu de délivrance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Employé à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Déclare sur l ? honneur Que je m ? engage à occuper à titre de résidence principale la totalité du logement ?nancé par le prêt accordé par la Banque et ces dés l ? achèvement des travaux de construction qui ne devront pas excéder trois ans maximum à compter de la date de la première autorisation de construction ci-joint photocopie de l ? autorisation de construire délivrée en mon nom Je m ? engage formellement à informer la Banque de tout changement qui interviendrait dans l ? a ?ectation de mon logement en totalité ou en partie dans le mois qui suit celui du changement En cas de fausse déclaration de ma part je m ? expose aux sanctions légales et dégage toute responsabilité de mon employeur ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ? Signature légalisée ANNEXE III DECLARATION SUR L ? HONNEUR Déduction des intérêts sur prêts au