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République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ------- Ministère de la Femm

République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ------- Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance Fonds National de Promotion de l’Entreprenariat Féminin ------ Projet d’Appui au Développement de l’Entreprenariat Féminin et de l’Emploi des Jeunes – PADEF/EJ ------ Projet des Villages du Millénaire - Phase II DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N ° _ _ _ _ _ _ TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE DE PRODUCTION POTOU –MEDINE Commune de Léona - Département de Louga FINANCEMENT : ………………….. MAI 2018 1 République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ------- Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance Fonds National de Promotion de l’Entreprenariat Féminin ------ Projet d’Appui au Développement de l’Entreprenariat Féminin et de l’Emploi des Jeunes – PADEF/EJ ------ Projet des Villages du Millénaire - Phase II APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT – CAS SANS PRE QUALIFICATION LANCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE POTOU - MEDINE N° CET AVIS FAIT SUITE A L'AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES PUBLIE DANS LE PORTAIL DES MARCHES PUBLICS DU SENEGAL (Réf : T_PDEFAEJF_136). Dénomination du Marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PISTE. Le Gouvernement du Sénégal a obtenu un Accord de Financement de la Banque Islamique de Développement (BID) pour la mise en œuvre du Projet d’Appui au Développement de l’Entreprenariat Féminin et de l’Emploi des Jeunes (PADEF-EJ) et a l'intention d'utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements éligibles au titre du Marché pour les travaux de construction de piste Potou - Médine. La mise en œuvre de la composante B du PDEF/EJ est assurée par l’ONG Millennium Promise à travers une convention de collaboration. Millennium Promise sollicite des offres sous pli fermé de la part de soumissionnaires éligibles pour exécuter les travaux de construction de la piste Potou – Médine. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Directeur de Millennium Promise à l'adresse suivante : Millennium Promise |19, Route du Méridien, Almadies || BP 14488, Dakar, Senegal |Office: +221 33 859 31 80 Ext 109 |Mobile: +221 77 552 35 97|| Website: www.millenniumpromise.org | Email:mahecor.diouf@millenniumpromise.org et prendre connaissance des documents d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-dessus indiquée de 8 heures à 12 heures le matin et de 15 heures à 17 heures l'après-midi. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir le Dossier d'Appel d'Offres complet en français en formulant une demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA- La méthode de paiement sera en espèce. Les Instructions aux Soumissionnaires et les Cahiers des Clauses Administratives et Générales sont ceux du Dossier Type d'Appel d'Offres pour Travaux - Droit Civil. Les offres devront être soumises au siège de Millennium Promise au plus tard le 08 août 2018 à 10 heures précises. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de vingt millions (20 000 000) de F CFA, valide vingt-huit (28) jours à compter de la date limite de validité des offres. Les exigences en matière de qualifications sont, entre autres: 2 i. avoir réalisé au cours des dix (10) dernières années trois (03) projets de nature et de complexité similaire ayant chacun une valeur minimale de cent millions (100 000 000) F CFA. ii. avoir au minimum un chiffre d’affaires moyen annuel de sept million (7 000000) de Francs CFA au cours des trois(03) dernières années à compter de2015 ; iii. disposer de facilité de crédits auprès d’un établissement financier de premier ordre d’un montant équivalent à cent million (100 000 000) de Francs CFA. iv. Avoir une expérience générale des marchés, en tant qu’entrepreneur au cours des cinq dernières années. La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres national (AON) tel que défini dans les «Directives : passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la BID», et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Directives. Le Directeur Général 3 Section I. Instructions aux candidats A. Généralités 1. Objet du Marché 1.1 L’Autorité contractante publie le présent Dossier d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section IV, Cahier des Clauses techniques et plans. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel d’offres (AO) figurent dans les DPAO. 1.2 Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres : a) Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ; b) Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et c) Le terme « jour » désigne un jour calendaire; sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours francs, à savoir en nombre de jours entiers, sans inclure dans le délai le jour de son point de départ, ni le dernier jour. 2. Origine des fonds 2.1 L’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l’objet du présent appel d’offres est indiquée dans les DPAO. 3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés 3.1 La République du Sénégal exige des candidats, et des titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Les candidats doivent fournir une déclaration attestant qu’ils ont pris connaissance des dispositions de la charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics adoptée par décret et qu’ils s’engagent à les respecter. Des sanctions peuvent être prononcées par le Comité de Règlement des Différends de l’Organe chargé de la Régulation des Marchés publics à l'égard des candidats et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat ou titulaire qui : a) a octroyé ou promis d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché ; b) a participé à des pratiques de collusion entre candidats afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant l’autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ; c) a influé sur le mode de passation du marché ou sur la définition des prestations de façon à bénéficier d'un avantage indu ; d) a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses ou mensongères, susceptibles d'influer sur le 4 résultat de la procédure de passation; e) a établi des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies. 3.2 Les violations commises sont constatées par le Comité de Règlement des Différends qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes. Sans préjudice de poursuites pénales et d'actions en réparation du préjudice subi par l'autorité contractante les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative : a) confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures de passation de marchés auxquelles il a participé ; b) exclusion du droit à concourir pour l'obtention de marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise. Ces sanctions peuvent être étendues à toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise contrevenante, ou dont l’entreprise contrevenante possède la majorité du capital, en cas de collusion établie par le Comité de Règlement des Différends. Lorsque les violations commises sont établies après l'attribution d'un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d'une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné. Le contrevenant dispose d'un recours devant les tribunaux à compétence administrative à l'encontre des décisions du Comité de Règlement des Différends. Ce recours n'est pas suspensif. 4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés 4.1 Si le présent appel d’offres a été précédé d’une pré qualification, tel que renseigné dans les DPAO, seuls les candidats qui se sont vus notifier qu’ils étaient pré qualifiés sont autorisés à soumissionner ; dans le cas contraire, les candidats doivent remplir les conditions de qualification en application de la Clause 5 ci-après. Les candidats peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement. En cas de groupement, sauf spécification contraire dans les DPAO, toutes les parties membres sont solidairement responsables. Les candidats doivent fournir tout document que l’Autorité contractante peut raisonnablement exiger, établissant à la satisfaction de l’Autorité contractante qu’ils continuent d’être admis à concourir. 4.2 Ne sont pas admises à concourir: a) les personnes physiques en état de faillite personnelle ; b) les personnes morales admises au régime de la uploads/Finance/ dao-piste-potou-bf.pdf