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U UNIVERSITÉ NIVERSITÉ H HASSAN ASSAN II -M II -MOHAMMEDIA OHAMMEDIA F FACULTÉ

U UNIVERSITÉ NIVERSITÉ H HASSAN ASSAN II -M II -MOHAMMEDIA OHAMMEDIA F FACULTÉ ACULTÉ S.J.E.S – A S.J.E.S – AIN IN S SEBAA EBAA C CASABLANCA ASABLANCA F F AHMI R AHMI R I D A I D A G2 G2 S A A D I S S A A D I S O U F I A N E O U F I A N E G 3 G 3 FINANCES FINANCES PUBLICS PUBLICS D D ETTE ETTE PUBLIQUE PUBLIQUE SOMMAIRE • 1 Délimitation et problèmes de mesure o 1.1 Délimitation o 1.2 Deux problèmes de mesures  1.2.1 Dette brute et dette nette  1.2.2 Dette « explicite » et dette « implicite » o 1.3 Dette publique et endettement intérieur total • 2 Histoire de la dette publique o 2.1 Les conditions nécessaires à l'apparition d'une dette publique o 2.2 Deux éléments structurels de la dette publique sur le long terme • 3 La dynamique économique de l'endettement public o 3.1 Les variations de l'encours de la dette : impact de la dette passée, intérêt de la dette et solde primaire o 3.2 Les variations du taux d'endettement par rapport au PIB o 3.3 Création monétaire et réduction de l'endettement • 4 Les évolutions historiques récentes de la dette publique dans les pays développés o 4.1 Baisse de l'endettement dans les années 1960 et 1970 o 4.2 Une forte hausse de l'endettement depuis 1980 • 5 Analyse théorique de la dette publique • 6 Niveau par pays o 6.1 En Belgique o 6.2 Au Canada o 6.3 En France Dette publique La dette publique est, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État, quoique les pays les moins fiables au regard des marchés financiers puissent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement). Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). Délimitation et problèmes de mesure Délimitation La dette publique est constituée par l'ensemble des engagements financiers des administrations publiques. Les administrations publiques recouvrent un périmètre plus large que l'État, entendu au sens strict. Dans le cas de la norme européenne de comptabilité nationale (SEC 95), elles sont définies comme l’« ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. [..] Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale1. » La dette publique n'est donc pas la dette du pays, entreprises et ménages compris, mais seulement celle de l'ensemble des administrations publiques. Cette dette est généralement calculée de manière brute : les actifs des administrations ne sont pas soustraits au passif. D'autre part, certains engagements des administrations ne sont généralement pas pris en compte, en particulier les charges futures liées aux retraites des agents publics. Les normes comptables appliquées à la dette publique sont très différentes de celles retenues pour les entreprises. La dette publique est, le plus souvent, mesurée en pourcentage du PIB. Ce ratio est, en effet, économiquement plus pertinent que le seul encours de la dette publique. De fait, la capacité d'un État à rembourser sa dette est fonction des ressources qu'il peut mobiliser. Or celles-ci sont fonction de la taille du PIB, puisqu'elles proviennent, pour l'essentiel, de prélèvements obligatoires assis sur l'activité économique du pays. L'importance économique d'une dette publique est donc proportionnelle au PIB du pays. Deux problèmes de mesures Cette définition de la dette publique est parfois critiquée dans la mesure où elle ne parviendrait pas à mesurer correctement les engagements financiers de l'État. Dette brute et dette nette Premièrement, certains économistes critiquent la convention comptable qui consiste à tenir compte de la dette brute, plutôt que de la dette nette, c'est-à-dire la différence entre les engagements financiers et l'ensemble des actifs3. En effet, à côtés de ses dettes, l'État possède également des actifs, à la fois financiers (actions, etc.) et physiques (terrains, etc.), qu'il faut soustraire à la dette brute pour obtenir la dette nette. La dette brute a plusieurs limites. Tout d'abord, elle surestime le problème de la dette. Par exemple, la dette publique française au sens de Maastricht était, en 2006, de 63,6 % du PIB. Si l'on soustrait à cette dette, les actifs financiers, on obtient la dette financière nette qui n'est plus que d'environ 40 % du PIB. Et si l'on calcule le patrimoine public, en intégrant l'ensemble des actifs physiques, le solde est positif, d'environ 38 % du PIB. Deuxième limite, elle conduit à présenter comme importantes des opérations qui sont en fait neutre pour le patrimoine public : par exemple un remboursement de dette par une vente d'actifs publics (tels que des terrains ou des participations dans des entreprises), ou inversement une nationalisation payée par une émission de dette. Cette convention s'explique notamment par le fait que les actifs les plus caractéristiques du patrimoine public sont extrêmement difficiles à cerner (comment compter l'environnement, la biodiversité, le capital culturel de la nation, etc.) à évaluer (quelle est la valeur des armes nucléaires ?), voire inestimables (que vaut le Château de Versailles ou le contenu du Louvre ?) et très peu liquides4. Ceci n'empêche pas qu'on calcule la dette financière nette des États du monde (l'OCDE le fait, par exemple). Dette « explicite » et dette « implicite » Deuxièmement, la dette ne retient que les engagements financiers « explicites », c'est-à-dire l'ensemble des engagements financiers que l'État s'est engagé explicitement à payer, notamment de manière contractuelle, comme ses emprunts. Cela met de côté les engagements dits « implicites », comme les retraites futures des fonctionnaires. Cette convention statistique, à l'inverse de la précédente, a tendance à sous estimer la dette publique. Toutefois, cette convention est également très généralement retenue pour un ensemble de raisons. Premièrement, il est, en fait, extrêmement difficile d'évaluer les engagements implicites : le montant futur de ces charges ne peut pas être connu avec certitude. Par exemple, en France, le rapport Pébereau a retenu comme évaluation de ces engagements 430 milliards d'euros, à partir d'une fourchette de 380 à 490 milliards d'euros, tout en indiquant que, selon d'autres conventions, il pouvait atteindre jusqu'à 1000 milliards d'euros 6. D'autre part, ces engagements n'ont aucunement le même caractère impératif qu'un engagement contractuel : sur le plan strictement légal, l'État ne prend aucun engagement financier à l'égard de ses agents. Il peut, par exemple, baisser à tout moment les retraites, ou allonger la durée de service pour bénéficier d'une pension. Dette publique et endettement intérieur total Une confusion commune consiste à confondre la dette publique avec la dette du pays. Or, l'État n'est qu'un des agents économiques et sa dette ne représente pas la dette du pays tout entier : les entreprises et les ménages s'endettent également. L'endettement intérieur total d'un pays est donc constitué de la somme des dettes des administrations publiques, des ménages et des entreprises. Par exemple, en France, en 2007, l'endettement intérieur total était de 3 600 milliards d'euros, soit 190 % du PIB, et se répartissait ainsi : Endettement intérieur total en France en 2008 9 Part dans l'endettement intérieur Endettement en % du PIB Administrations publiques 33,5 % 63 % Entreprises 41,5 % 78 % Ménages 25 % 48 % Total 100 % 190 % De ce point de vue, la répartition dans la dette entre agents diffère entre les pays. L'OFCE propose d'opposer deux modèles 10 : un modèle anglo-saxon et un modèle européen. Dans le premier modèle, les ménages sont très endettés (leur dette représente 100 % du PIB au Royaume-Uni), épargnent peu et l'État est comparativement moins endetté. Dans le second modèle, les ménages ont un endettement limité, une épargne plus élevée et l'État est comparativement plus endetté : la France se rattache à ce modèle. Les différences dans la structure de l'endettement renverraient partiellement aux fonctions assurées par l'État : dans le second modèle, l'État assure des fonctions plus nombreuses, comme la construction de logements sociaux ou l'éducation, qu'il finance en partie par endettement. Au contraire, dans le modèle anglo-saxon, l'État intervient moins, et les ménages s'endettent pour financer les dépenses qui ne sont pas socialisées par l'État. Autrement dit, le niveau de dette uploads/Finance/ dette-publique.pdf