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CHAPITRE 2 procédure des travaux d’inventaire Définition, un état financier est

CHAPITRE 2 procédure des travaux d’inventaire Définition, un état financier est un document comptable qui fournit des informations sur le statut d'une entreprise, Ces informations peuvent porter sur l'état de sa structure financière, la composition de ses actifs, l'évaluation de sa performance et la mesure de sa rentabilité. Présentation des états financier selon système comptable OHADA, ORGANISATION POUR L’HARMORNISATION EN AFRIQUE du droit des affaires (SYSCOHADA) révisé je vais détailles différent système. Il existe deux systèmes de présentation des états financiers selon système comptable OHADA, le système normal (SN) et le système minimal de trésorerie (SMT) le système allège existant sous l’ancienne règlementation n’existe plus. Selon l’article 8 LAUDCIF, les Etats Financiers comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) et l’ETAT ANNEXE, est un espace juridique dans lequel s’appliquent des règles uniformes en matière de droit des affaires. L’OHADA compte actuellement dix-sept pays (Bénin, Burkina, Cameroun, RCA, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et la République Démocratique du Congo RDC). L’OHADA présente neuf Acte uniformes qui sont obligatoirement applicables par les Etats parties : 1. Acte uniforme relatif au droit commercial général 2. Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique 3. Acte uniforme relatif au droit des sûretés, 4. Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, 5. Acte uniforme relatif aux procédures collectives d’apurement du passif, 6. Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage 7. Acte uniforme relatif à l’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises 1 8. Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route 9. Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Système minimal trésorerie est basé sur les résultats de l'établissement des états des recettes et des dépenses L’exercice, (recette ou perte nette). Dressé à partir d’une comptabilité de trésorerie que doivent tenir les Les entités relevant de ce système. La fiabilité de la comptabilisation des opérations de trésorerie au cours de l’exercice est base L’exitance d’un journal unique de trésorerie L’exitance d’un journal de suivi des créances impayés et un journal de suivi des dettes à payer La conservation des pièces justificatif des enregistrements au journal en fin d’exercice, le responsable de l’entité doit procéder à un inventaire extra comptable de chacun des quatre éléments suivants Le montant des créances et des dettes d’exploitation dans le cas où les ventes et les achats ne sont totalement réglé Le montant des stocks (matière premier consommables, produit finis) et des travaux en cours Le montant des immobilisation acquises ou cédées au cours de l’exercice Les états récapitulatifs de ces inventaires doivent être conserve comme que pièce justificative de la comptabilité de l’entité Le système minimal de trésorerie (S. M.T) doit être établis par les entités qui acceptent la comptabilité de la caisse et comprend les documents suivants 2 Bilan Compte de résultat Les notes annexes Les notes annexes sont composées d’un Tableau SMT de suivi du matériel, du mobilier et des cautions Etats des stocks Etat des créances et des dettes non échu BILAN SMT AU 31 DECEMBRE ACTIF NOTE MONTANT PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Immobilisation Compte exploitant Stocks Résultant exercice Clients et débiteurs divers Emprunt Caisse Fournisseurs et créditeurs divers Banque (en + ou en -) Total actif Total passif COMPTE DE RESULTAT SMT AU 31 DECEMBRE RUBRIQUE NOTE MONTANT EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes sur ventes ou prestation de service Autres recettes aux activités TOTAL DES RECETTES SUR PRODUITS Dépense sur achats Dépense sur loyers Dépenses sur salaires Dépenses sur impôts et taxe Charges d’intérêt Autre dépense sur activités TOTAL DEPENSES SUR CHARGES SOLDE : Excédent (+) ou insuffisante (-) de recettes(C-A-B) Variation des stocks N/N-1 Variation des créances N/N-1 Variation des d’exploitation N/N-1 DOTATIONS AMORTISSEMENTS RESULTAT EXERCICE= (G =C-D+E-F) 3 TABLEAU SMT DE SUIVI DU MATERIEL, du mobilier et des cautions DAT E DESIGNATION MONTANT DATE DE SORTIE PRIX DE CESSION ETAT DES STOKS AU 31 DECEMBRE REFERENCE DESIGNATION QUANTITE PRIX UNITAIRE MONTANT VALEUR DU STOCK FINAL VALEUR DU STOCK INITIAL ETAT DES CREANCES ET DES DETTES NON ECHUES AU 31 DECEMBRE DATE NOM DU CLIENT Montant au 31 décembre Montant au 1er Janvier Variation% 4 TOTAL DES CREANCES DATE NOM DU FOURNISSEUR Montant au 31 décembre Montant au 1er Janvier Variation% TOTAL DES DETTES Système normal Le système normal comporte l’établissement du bilan, du compte de Résultats l’exercice, du tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) de l’exercice, annexe, et ses principales dispositions sont fixées dans le système comptable de l'OHADA, notamment Des rapports statistiques supplémentaires Section 1 bilan Le bilan est un résumé qui peut être utilisé pour décrire Clause relative à l'actif et au passif Le système comptable OHADA propose un bilan avant une date donnée et en sélectionne un Classification fonctionnelle des postes du bilan. Le bilan fonctionnel classe les éléments d'actif et de passif selon trois fonctions principales, de sorte que le bilan du bilan puisse être analysé. La vie économique de l’entité : fonction d'investissement, fonction de financement et fonction d'exploitation Le bilan est construit en 6 grandes masses Les capitaux propres et ressources assimilées (passif) versus actif immobilise (actif) Le passif circulant (passif) versus l’actif circulant (actif) La trésorerie - passif (passif versus la trésorerie – (actif) Actif ou emplois Passif ou ressources Fonction investissement Actif Immobilisé (Emploi stables) Capitaux propres et dettes financières (ressources stables) Fonction financement Immobilisations Capitaux propres 5 Immobilisations corporelles Dettes financières et ressources assimilées Immobilisations financières Fonction exploitation Actif circulant Passif circulant Fonction exploitation Actif circulant H.A. O Passif circulant H.A. O Actif circulant d'exploitation Passif circulant d'exploitation Trésorerie -actif Trésorerie-passif Ecart de conversion-actif Ecart de conversion- passif Définition : Le bilan, c’est une photo de votre entreprise à un moment donné au cours de son existence. Il sert à voir ce que vous possédez et ce que vous devez à vos créanciers. Il fait apparaître de façon distincte :À l’actif : l’actif immobilisé, l’actif d’exploitation attaché aux activités ordinaires, l’actif hors activités ordinaires et l’actif de trésorerie ; 1 Description des postes du bilan Le poste du haut de bilan le haut de bilan précise les du cycle financement et Investissement il est compose d’élément considère comme Stables (immobilisation, capitaux propre) plus Précisément le haut de bilan correspond a l'actif, aux Investissement réalises (immobilisation incorporelle et financières) et reflète, au passif, les moyens de Financement des investissements : se tourne aux actionnaires et aux préteurs Postes du bas de BILAN Le « bas de bilan » désigne les éléments de l’actif circulant et de trésorerie -actif, d’une part et ceux du passif circulant de la trésorerie passif Postes du bas de l’actif Les éléments directement lies aux opérations d’exploitation du cycle d’exploitation, stricto sensu (stocks. Créances client et comptes rattaches), lesquels constituent l’actif circulant d’exploitation Les postes lies aux opération peu fréquentes et non récurrentes. Lesquels représentent actifs hors activité ordinaire (HAO). Les postes de disponibilité (banque ccp, caisse) 6 Constitue une trésorerie efficace. Postes du bas passif Les postes liés directement, au fonctionnement du cycle , stricto sensu (dettes fournisseurs et comptes rattaches, dettes fiscal et social) qui constituent Les dettes d’exploitation Les postes liés aux opération peu fréquentes et non Récurrentes, représentant la dette extérieure à l'entreprise ordinaire les soldes créditeurs bancaires, qui constituent des découverts de trésorerie passif Le système comptable OHADA étant par définition Fonctionnelle, seul retraitement a opéré afin d’obtenir les principaux indicateurs financiers portent sur l’écart de conversion Les écarts de conversion actif Un compte d’actif : éliminer des comptes de normalisation (au pied de l’actif) et rajouter au compte d’actif auquel il appartient Exemples : créances client, prêt Un compte passif : éliminer des comptes de normalisation (au pied de l’actif) et soustraire du compte passif auquel il appartient Exemples fournisseur, emprunt Les écarts de conversion passif Un compte d’actif : éliminer des comptes normalisation (au pied du passif) et soustraire du compte d’actif auquel il appartient Exemples créances client, prêt Le compte de passif : éliminer des de normalisation (au pied du passif) et rajouter au compte passif auquel il appartient Exemples fournisseur, emprunt Dans le tableau, le bilan du système comptable OHADA est décrit Avant de calculer le total impliqué, certaines lignes sont réservées aux inactifs Ces parties 7 ACTIF IMMOBILISE (classe 2) 20 Charges immobilisées 21 Immobilisations incorporelles 22 à 24 Immobilisations corporelles 25 Avances versées, sur immobilisations ------------------------------------------- Immobilisations financières 26 Titres de participations 27 Autres immobilisations financières (Prêts, titres, immobilisés, dépôts et Cautionnements versés, intérêts courus) ------------------------------------------- Immobilisations dont HAO ACTIF CIRCULANT (classe 3 et 4) Actif circulant HAO (48) Stocks (31 à 38) 31 à 38 Marchandises ------------------------------------------- Créances et emplois assimilés. (40 à 47) 409 fournisseurs avances versées 41 Clients 42 à 47 Autres créances TRESORERIE ACTIF (classe 5) 50 Titres de placement 52 à 58 Banque, C C P, caisse, etc. 478 ECARTS DE CONVERSATION ACTIF (classe 4) (Perte probable de change) CAPITAUX PROPRES (classe 1) 10 Capital 10 à 12 uploads/Finance/ differences-entre-syscoada-et-le-cgnc.pdf