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Des operations du e commerce

Le E- commerce Dé ?nition du commerce électronique Selon l'Organisation Mondiale du Commerce OMC le commerce électronique est l ? ensemble des activités de production de publicité de vente et de distribution de produits e ?ectuées par l ? intermédiaire de réseaux de télécommunication ? Application du droit ?scal sur le commerce électronique Les gouvernements mondiaux se sont accordés à respecter les grands principes les conditions cadres dites d ? Ottawa ? suivants la neutralité l ? e ?cience et l ? e ?cacité la certitude et simplicité l ? équité et la exibilité Les principes d ? Ottawa ? ? Neutralité la ?scalité devrait viser à assurer la neutralité et l'équité entre les di ?érentes formes de commerce électronique et entre les formes conventionnelles et les formes électroniques de commerce et à éviter ainsi la double imposition ou la double exonération involontaire ? E ?cience et e ?cacité il s ? agit de la nécessité de mettre un dispositif e ?cient qui permet la liquidation et recouvrement des impôts et taxes à moindre coûts Les gestionnaires des ?nances publiques stipule qu ? un impôt est e ?cace que si ses recettes sont abondantes et si son coût de recouvrement est faible ? ? Certitude et simplicité les règles ?scales devraient être claires et simples à comprendre de façon à ce que les contribuables puissent anticiper les conséquences ?scales d'une transaction ? Equité étant donné que l ? impôt est un instrument direct de réallocation des richesses à des ?ns d ? équité le système ?scal doit s'assurer que chaque individu contribue au paiement de l'impôt selon sa capacité contributive ? Flexibilité le système d ? imposition doit suivre le rythme de l'évolution des techniques et des transactions commerciales ? Les opportunités et les problèmes de l ? imposition du commerce électronique Pour une administration de service et de qualité L ? administration ?scale doit tirer avantage des avancées technologiques et de l ? évolution du monde du commerce pour diminuer les charges d ? administration du système ?scal Pour n ? alourdir pas la charge ?scale sur l ? administration et sur le contribuable Di ?culté de classi ?cation des produits En e ?et un seul produit peut prendre plusieurs classi ?cations Par exemple un album musical est vendu dans une pochette il est considéré comme un bien mais s ? il est transmis sur réseau informatique il sera assimilé à un service Problèmes Si le bien est vendu sur le marché paiement des droits de douane et autres taxes S ? il est vendu en ligne pas de droit de douane et pas de recouvrement de TVA CLe E- commerce Problème en matière de recouvrement des impôts Plusieurs dé ?s se posent et qui sont comme suit les techniques de cryptages et l ? anonymat sur internet constituent des di ?cultés dans la perception des impôts et taxes le commerce interne réalisé par les multinationales sur Internet risque d ? échapper au contrôle de l ? administration ?scale