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1620004 Bis SESSION 2016 UE4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de cor

1620004 Bis SESSION 2016 UE4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de corrigé DSCG 2016 UE4 – Comptabilité et audit éléments de corrigé P1/18 DSCG DOSSIER 1 : CONSOLIDATION 1. A l’aide des annexes 1 et 2, préciser si le groupe NACILOR a l’obligation de présenter des comptes consolidés en 2015. Les groupes ont l’obligation de présenter des comptes consolidés mais il y a des exemptions définies par rapport au respect ou non de certains seuils. Application au groupe NACILOR : Il faut exclure les chiffres des entreprises sous influence notable, le texte de loi précise bien sous contrôle. Il ne faut pas éliminer les opérations internes/réciproques entre les sociétés du groupe. 2013 2014 Total des bilans des sociétés intégrées au groupe NACILOR 18 millions > seuil 19 millions > seuil Total du chiffre d’affaires des sociétés intégrées au groupe NACILOR 20 millions < seuil 25 millions < seuil Nombre de salariés des sociétés intégrées au groupe NACILOR 270 > seuil 230 < seuil Synthèse Dépassement de 2 des 3 seuils Dépassement de 1 des 3 seuils Donc, le groupe NACILOR a l’obligation de consolider ses comptes en 2015 que les seuils soient ou non dépassés en 2015 et cela même si sur l’année précédente (2014) un seul critère est dépassé. 2. Calculer le pourcentage de contrôle du groupe NACILOR sur la société STEPHANOR et en déduire la méthode de consolidation. Calculer le pourcentage d’intérêt. Pourcentage de contrôle : 80% donc contrôle exclusif de droit donc intégration globale Pourcentage d’intérêt : 80% 3. A l’aide de l’annexe 3-1, après avoir rappelé pour chaque retraitement les règles comptables concernées, présenter les écritures de retraitement de consolidation au 31/12/2015 au sein du groupe NACILOR (bilan et compte de résultat). a. Frais de Recherche et développement La méthode préférentielle de comptabilisation des frais de développement est leur comptabilisation à l'actif. Les frais de développement de STÉPHANOR, qui remplissent les conditions d'activation, doivent donc être activés pour l'établissement des comptes consolidés du groupe NACILOR Le projet 1 remplit les conditions pour être immobilisé à savoir : - la faisabilité technique de l’achèvement du projet est assurée - l’entreprise a l’intention d’achever le projet, de l’utiliser ou de le vendre - il est probable que les avantages économiques futurs relatifs à cet actif iront effectivement à l’entreprise - l’entreprise dispose de ressources techniques, financières et autres nécessaires à l’achèvement du projet. - le coût de cet actif peut être mesuré de façon fiable Montant à immobiliser : Frais de personnel 126 000 Dotation aux amortissements 48 000 Autres charges 72 000 TOTAL 246 000 Les frais généraux et administratifs ne constituant pas des charges directement liées au projet ne peuvent être immobilisés. DSCG 2016 UE4 – Comptabilité et audit éléments de corrigé P2/18 L’amortissement ne démarrera qu’en 2015 quand le projet sera terminé. comptes de bilan Frais de recherche et développement 246 000 Résultat Stephanor 164 000 Impôt différé (passif) 82 000 comptes de gestion Résultat Stephanor 164 000 Impôt sur les sociétés 82 000 Production immobilisée incorporelle (1) 246 000 (1) accepter aussi le crédit des postes de charges de personnel, de DAP et d’autres charges externes Le projet 2 ne remplit pas les conditions d'activation : la direction n'a pas encore indiqué son intention de poursuite du projet. Aucune écriture pour le projet 2. b. Ecarts de conversion Règle CRC 99/02 : en consolidation, les gains et pertes latentes (écart de conversion) sont comptabilisés en charges et produits dans le compte de résultat (méthode préférentielle). Donc, l’écart de conversion actif est supprimé du bilan pour être basculé en perte dans le résultat. Il faut aussi annuler la provision pour pertes de change. Il n’y a pas de fiscalité différée puisque le traitement fiscal est conforme à l’enregistrement en consolidation. A l'ouverture Var A la clôture Ecart de conversion actif 15 000 6 000 21 000 Provision pour perte de change -15 000 -6 000 -21 000 Variation de l’actif net 0 0 0 Compte de bilan Provision pour perte de change 21 000 Ecart de conversion actif 21 000 comptes de gestion Perte de change 6 000 Résultat Stéphanor 6 000 Résultat Stéphanor 6 000 DAP exploitation 6 000 ou Perte de change 6 000 DAP exploitation 6 000 Autre solution : Comptes de bilan Réserves Stephanor 15 000 Résultat Stephanor 6 000 Ecart de conversion actif 21 000 Provision pour perte de change 21 000 Réserves Stephanor 15 000 Résultat Stephanor 6 000 DSCG 2016 UE4 – Comptabilité et audit éléments de corrigé P3/18 c. Impôt différé Règle CRC 99/02 : les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Lorsqu’un impôt est dû ou à recevoir, il est qualifié d’exigible. Pour les opérations réalisées par l’entreprise et qui peuvent avoir des conséquences fiscales positives ou négatives autres que celles prises en considération pour le calcul de l’impôt exigible, il en résultat des actifs ou passifs d’impôts différés. Contribution sociale de solidarité des sociétés (anciennement ORGANIC). Fiscalement, la contribution n’est déductible qu’à partir du moment où elle a été réglée. Donc, la contribution due au titre de l’année N et réglée en N+1 n’est déductible qu’en N+1. En consolidation, l’impact fiscal doit se faire sur N, l’année de comptabilisation de la contribution. En N, enlever la déduction fiscale de la contribution N-1 et constater la déduction fiscale sur la contribution N. A l'ouverture Var A la clôture Contribution sociale 21 000 24 000 45 000 Impôt différé 7 000 8 000 15 000 Compte de bilan Impôt différé actif 15 000 Réserves Stéphanor 7 000 Résultat Stéphanor 8 000 Compte de gestion Résultat global 8 000 Impôt sur les sociétés 8 000 Charges fiscalement non déductibles Rien à faire : la charge d’IS dans les comptes sociaux ne tient pas compte de l’économie d’IS sur ces charges. En consolidation, l’entreprise n’aura jamais la déduction fiscale sur ces charges. Aucun décalage dans le temps. 4. A l’aide de l’annexe 3-2, présenter les écritures d’élimination des comptes réciproques et des résultats internes au 31/12/2015. a. Ventes internes Elimination des comptes réciproques Compte de bilan Fournisseurs 60 000 Clients 60 000 Comptes de gestion Ventes de marchandises 210 000 Achats de marchandises 210 000 DSCG 2016 UE4 – Comptabilité et audit éléments de corrigé P4/18 Elimination de la marge sur stock A l'ouverture Var A la clôture Stock 90 000 30 000 120 000 Marge 20% 18 000 6 000 24 000 Impôt différé 6 000 2 000 8 000 Marge nette 12 000 4 000 16 000 compte de bilan Réserves Stéphanor 12 000 Résultat Stéphanor 4 000 Impôt différé 8 000 Stock de marchandises 24 000 accepter aussi en deux écritures (élimination de la marge sur le SI puis le SF) Comptes de gestion Variation des stocks de marchandises 6 000 Résultat Stéphanor 4 000 Impôt sur les sociétés 2 000 b. Prêt Compte de bilan Emprunt 120 000 Créances rattachées à des participations 120 000 Intérêts courus sur emprunt 1 200 Intérêts courus sur créances rattachées à des participations 1 200 4 800 x 3/12 Comptes de gestion Produits financiers 4 800 Charges financières 4 800 (120 000 x 4%) 5. A l’aide de l’annexe 4, dans le cadre de la prise de contrôle de la société STEPHANOR : a) Enregistrer les retraitements liés aux frais d’acquisition sur les titres STEPHANOR Dans les comptes sociaux, ils ont été comptabilisés en 2012 à l’actif pour 30 000 €. Fiscalement, ces frais sont déductibles sur 5 ans et ont fait l’objet depuis 2012 d’un amortissement dérogatoire. Dans les comptes sociaux, une économie d’impôt de (30 000/3) x 1/5 = 2 000 par an a été constatée. En consolidation (CRC 99/02) les frais doivent être activés pour 20 000 € (net de l’impôt différé) et les amortissements dérogatoires sont à supprimer. A l'ouverture Var A la clôture Amort. Dérog. 18 000 6 000 24 000 Impôt différé 6 000 2 000 8 000 Net 12 000 4 000 16 000 DSCG 2016 UE4 – Comptabilité et audit éléments de corrigé P5/18 Comptes de bilan Amortissement dérogatoire 24 000 Impôt différé 8 000 Réserves Nacilor 12 000 Résultat Nacilor 4 000 Impôt différé 10 000 Titres de participation Stephanor 10 000 Comptes de gestion Résultat global (Nacilor) 4 000 Impôt sur les sociétés 2 000 DAP exceptionnelles 6 000 b) Déterminer la juste valeur des actifs identifiables et passifs de la société STEPHANOR repris au 01/01/2012. Capitaux propres début 2011 : 1 540 000 Plus-value sur marque : 48 000 Plus-value immobilière : 300 000 - Impôts latents : 300 000 /3 100 000 (1) Juste valeur des actifs et passifs identifiables 1 788 000 (1) pas d’impôt sur la marque car non cessible séparément c) Comptabiliser les écarts d'évaluation dans le journal de consolidation du groupe NACILOR au 31/12/2015. Comptes de bilan Marques 48 000 Terrains 100 000 Constructions 200 000 Réserves Stephanor 248 000 Impôt différé 100 000 Réserves Stéphanor 20 000 Résultat Stéphanor 6 uploads/Finance/ dscg-ue4-2016-corrige.pdf