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Dossier de demande Avances Remboursables Création-reprise Croissance Investisse

Dossier de demande Avances Remboursables Création-reprise Croissance Investissement a. Demande d’avance remboursable création- reprise,croissance et investissement Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté mène une politique en faveur de la création-reprise, de la transmission et du développement des TPE en se fixant pour objectif de : ‐ Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes et le développement des Très Petites Entreprises. ‐ Accompagner le développement des Très Petites Entreprises artisanales, commerciales et de services sur des projets en croissance. ‐ Faciliter les projets d’investissement des Très Petites Entreprises artisanales, commerciales et de services. Dans ce cadre, la région propose aux porteurs de projet et aux chefs d’entreprise des outils permettant de financer toutes les phases de la vie des TPE, dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et des services. Il s’agit d’avances remboursables permettant le financement de la trésorerie et de l’investissement des TPE en situation de création, de reprise, et de croissance : - L’avance remboursable création/reprise d’entreprise accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution, destiné à favoriser la création et la reprise d’entreprise - L’avance remboursable croissance accordée sous forme d’un prêt à taux nul destiné à renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance - L’avance remboursable accordée sous forme d’un prêt à taux nul destiné à financer l’investissement de l’entreprise tout au long de la vie de l’entreprise Pour la mise en place de ces aides, le conseil régional travaille avec les opérateurs de la création-reprise d’entreprise de la région qui assurent l’accompagnement des porteurs de projet et des chefs d’entreprise ainsi qu’avec la Régie ARDEA qui assure la gestion des dossiers de demande, le déblocage et le remboursement de ces avances remboursables. Avance(s) remboursable(s) sollicitée(s)  AVANCE REMBOURSABLE CREATION/REPRISE ☐AVANCE REMBOURSABLE CROISSANCE ☐AVANCE REMBOURSABLE INVESTISSEMENT b. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR c. Identité : Nom et Prénom : MANIEZ Vincent Date et lieu de naissance :29/05/1988.................................................... Adresse : 44A rue de la barre, 71200 LE CREUSOT ............................. Téléphone : 0661592874........................................................................ E-Mail : brasserie.autremonde@gmail.com............................................ d. Qualification professionnelle : Diplômes ou certificats : M2 Gestion des ressources humaines, formation en brasserie........................................................................................................................... Expérience professionnelle (remplir le tableau ci-dessous ou joindre un CV à la présente demande)  CV en pièce jointe Entreprise/Organisme Qualification-Emploi occupé Période (Du.. au …) En qualité de chef d’entreprise En qualité de salarié En qualité de stagiaire Autre (bénévolat…) e. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENTREPRISE (si l’entreprise est créé) Raison sociale : Brasserie Artisanale Autre Monde Adresse postale : 77 route de Montcenis, 71200 LE CREUSOT Téléphone : 06 61 59 28 74 E-mail : brasserie.autremonde@gmail.com Activité principale : Fabrication de bière Code NAF : 11.05Z Activité secondaire : N° SIRET : 910 702 315 RCS Chalon-sur-Saône Date d’immatriculation Répertoire des Métiers : Registre du Commerce et des Sociétés : 24/02/2022 Nombre de salariés à la date de la demande : 0 Nouveaux emplois prévus (Chef d’entreprise compris) : 3 dans les 3 premières années Forme juridique  Entreprise Individuelle – E.IR.L☐  Société en nom collectif ☐  S.A.R.L – E.U.R.L ☐  S.A – S.A.S.U – S.A.S ☐  Autre  Précisez : Société coopérative et participative à responsabilité limitée SCOP ARL f. DESCRIPTION DU PROJET a. Description du projet Ce dossier concerne la création d’une brasserie artisanale coopérative, à l’initiative de trois associés, en 2022, au Creusot (71). Cette structure aura pour objet la fabrication de bière par fermentation, à partir d'eau, de malt et de houblon, et la diffusion auprès des différents partenaires (notamment bars, distribution spécialisée et grande distribution). L’objectif est de proposer des bières brassées dans le respect des méthodes artisanales, de la qualité de nos matières premières, du client et de l’environnement. b. Description du coût du projet Environ 150 000€ : ............50% d’apports personnels (9000€ de capital et 66000€ CCA) ............33% emprunt bancaire (50 000€) ............16% ARDEA (24000 €) ............6% de subvention d’investissement (Tremplin SCOP, 9000€) Tous les détails sont dans le plan de financement réalisé avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Saône et Loire. Comment avez-vous eu connaissance des avances remboursables de la Région Bourgogne-Franche-Comté ? Site Internet Organisme d’accompagnement ou de financement. Lequel ? CMA Autre. Précisez : g. PIECES A JOINDRE a. Pièces à joindre au dépôt de la demande Détail des pièces obligatoires Projet Création reprise Croissance Investissement  Extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou K-Bis (si l’entreprise est créée) : en cours d’immatriculation     Compte de résultat prévisionnel sur 1 à 3 ans  sur 3 ans  sur 3 ans  sur 3 ans  Plan de financement prévisionnel à 3 ans  sur 3 ans  sur 3 ans  sur 3 ans  Pour les reprises : copie du bilan du cédant   La fiche de synthèse (imprimé joint) justifiant les apports personnels et le prêt accordé, dûment complétée par l’organisme bancaire financeur du projet   La fiche de synthèse (imprimé joint) justifiant le prêt accordé, dûment complétée par l’organisme bancaire financeur du projet    L’apport en nature doit être justifié par un expert-comptable   Attestation sur l’honneur, manuscrite, du blocage du compte courant d’associé (hors PH), pendant la durée de remboursement de l’aide, pour le cas où l’avance sollicitée serait supérieure au montant du capital apporté dans la société  Convention de compte-courant d’associé bloqué   Copie des statuts, ton sur l’honneur au minimum datés et signés (SARL–EURL– SA-…)     Déclaration sur l’honneur des aides publiques (Etat, Région, …) sollicitées ou accordées. Imprimé joint à compléter    Copie des 3 derniers bilans, comptes de résultat, annexes et liasses fiscales    Copie des devis ou pro-forma Pour les investissements réalisés en crédit-bail, joindre le contrat  RIB x x x Attestation sur l’honneur d’être en situation régulière à l’égard de la règlementation, notamment fiscale et sociale x x x CV (si tableau « Diplôme et expériences professionnelles » en page 3 non renseigné) x x x J’atteste sur l’honneur être à jour de mes obligations fiscales et sociales et de l’exactitude des renseignements fournis. Fait à LE CREUSOT , le 23/09/2022 Signature : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins statistiques. Les destinataires des données sont les organismes habilités à l’instruction des avances remboursables. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au conseil régional Bourgogne-Franche-Comté ou à la Régie ARDEA. CADRE RESERVE A LA REGIE ARDEA Réception de votre demande d’aide en date du *Dans le cadre d’un projet de croissance ou d’investissement seul, les factures d’investissement devront être postérieures à la date figurant sur l’accusé réception de la demande complète. CADRE RESERVE A L’ORGANISME INSTRUCTEUR Dossier suivi par : ___________________________________________________________________ *Demande attestée complète le : _____________________________________________________ Cachet de l’organisme instructeur Organisme certifié ISO 9001- 14001 Témis Center II 9 avenue des Montboucons CS 1471 – 25008 Besançon Cedex Tel. : 03 81 88 84 50 contact@ardeabfc.fr uploads/Finance/ eco-artpe-dossier-de-demande-a-remplir 1 .pdf