Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

RAPPORT SUR LE RESPECT DES NORMES ET CODES (« RRNC/ROSC1 ») COMPTABILITÉ ET AUD

RAPPORT SUR LE RESPECT DES NORMES ET CODES (« RRNC/ROSC1 ») COMPTABILITÉ ET AUDIT RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Mars 2013 1 Report on the Observance of Standards and Codes. RAPPORT DEFINITIF Sommaire RESUME DES CONCLUSIONS …………………………………………………………… 1 SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS…...………………………………………….... 3 SIGLES ET ABBREVIATIONS ………………………………………………………….... 6 I. CONTEXTE ECONOMIQUE …………………………………………………………… 7 II. CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL ………………………………………………. 11 III. LES NORMES COMPTABLES …………………………………………………..……. 25 IV. LES NORMES D’AUDIT ………………………………………..................................... 28 V.PERCEPTIONS QUANT A LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE …… 39 VI. RECOMMANDATIONS ……………………………………………………………….. 30 ________________________________________________________________________________________ Le présent rapport a été préparé par une équipe de la Banque Mondiale sur la base de travaux réalisés en Guinée en juin 2012. L’équipe projet était dirigée par Célestin Adjalou Niamien (AFTMW) et comprenait Thierno Mbacke et Luc Cardinal (consultants) avec l’appui technique de Fily Sissoko. Les auteurs tiennent à exprimer leurs remerciements aux autorités guinéennes, aux membres du comité de pilotage, ainsi qu’aux représentants de la profession comptable et du secteur privé guinéen, pour leur participation active et leur soutien au cours de cette étude. La publication du présent rapport a été autorisée par le Ministère des Finances le […]. République de Guinée – ROSC Comptabilité et Audit – Résumé des conclusions 1 Résumé des conclusions Le présent rapport se propose d’évaluer les normes et pratiques de comptabilité et d’audit financier en Guinée dans les secteurs privé et parapublic, en utilisant comme références les normes internationales d’information financière (« IFRS ») et d’audit (« ISA ») et en tenant compte des bonnes pratiques observées au plan international dans ces deux domaines. Le principal objectif de cette évaluation est de formuler des recommandations au Gouvernement en vue de renforcer les pratiques en matière de comptabilité et d’audit financier et de transparence financière au sein du secteur privé et des entreprises publiques et parapubliques en Guinée. Les objectifs de développement associés à ces recommandations sont : (a) la stimulation de l’investissement privé et l’amélioration de la compétitivité des entreprises ; (b) une meilleure gouvernance au sein du secteur marchand privé et parapublic ; et (c) l’intégration accrue de l’économie Guinéenne au plan international. Le cadre légal et réglementaire en matière de comptabilité et audit a évolué favorablement en Guinée en 2002 avec la ratification du Traité OHADA et l’adoption de son référentiel comptable SYSCOHADA. Toutefois, force est de constater qu’aucune avancée significative n’a été notée concernant la profession comptable depuis la création de l’Ordre des Experts comptables agréés de Guinée au milieu des années 80. Par conséquent, le défi majeur pour la Guinée réside aujourd’hui dans la mutation qualitative que devra opérer la profession comptable sous la supervision des autorités pour donner une nouvelle impulsion à la pratique comptable et d’audit dans le pays. Le constat fait suite à cette revue, révèle que bien qu’il existe un ordre professionnel aucun changement majeur n’est intervenu dans son fonctionnement depuis sa création en 1985. La profession est toujours minée par le manque d’engagement réel de tous ses membres, le nombre limité de professionnel aussi bien en quantité qu’en qualité, l’absence d’un siège social, l’absence de renouvellement du bureau qui est forclos depuis environ deux ans. L’Ordre des Experts Comptables agréés de Guinée devrait engager des actions visant à se rapprocher des bonnes pratiques internationales et créer les conditions pour progresser vis-à-vis des principes contenus dans les 7 Déclarations des Obligations des Membres (Statements of Membership Obligations, SMOs) de l’IFAC. Les résultats qui pourraient résulter de ces actions sont : le développement de l’exercice professionnel en Guinée, le renforcement de la gouvernance des entreprises privées et publiques, l’amélioration de la qualité de l’information financière, l’accès au crédit et l’accompagnement des investissements directs en provenance de l’étranger, ainsi que l’amélioration de la compétitivité des entreprises dans le pays. S’agissant des normes comptables applicables en Guinée, l’Acte Uniforme OHADA portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités d’Entreprises a connu peu d’évolution depuis son entrée en vigueur à la fin des années 90 en raison des insuffisances de fonctionnement des organes communautaires chargés d’assurer leur adaptation aux évolutions de l’environnement comptable, économique et juridique. Concernant le secteur des banques et établissements financiers, la Guinée ne dispose pas d’un plan comptable bancaire (PCB) officiel. Un projet de PCB sur le modèle du plan comptable bancaire en vigueur au sein de l’UEMOA existe depuis une dizaine d'années. Sa publication officielle est dans l'attente de l'adoption par le gouverneur de la BCRG. Depuis environ 5 ans, les banques utilisent ce PCB provisoire et suivent les règles prudentielles fixées dans la loi bancaire et les instructions de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) qui est l’organisme de normalisation. Les normes comptables du secteur des assurances, contenues dans le Code des assurances et les instructions de la Banque Centrale, sont inspirées de celles de la CIMA et mises en place au milieu des années 90. Par conséquent, la Guinée devrait adopter rapidement un Plan comptable bancaire et engager des actions visant à faire évoluer les règles comptables applicables aux sociétés d’assurances. Concernant le SYSCOHADA, la redynamisation des organes communautaires est en cours pour sa mise à jour et son rapprochement avec les IFRS surtout s’agissant des 1 A République de Guinée – ROSC Comptabilité et Audit – Résumé des conclusions 2 La qualité de l’information financière en Guinée nécessite que des actions soient engagées. Ainsi, une Centrale de bilans devrait être mise en place par les autorités et les moyens logistiques du Greffe du tribunal de première instance de Conakry renforcés pour collecter les états financiers des sociétés anonymes comme le prévoit l’article 269 de l’Acte uniforme de l’OHADA. Un dispositif visant à accompagner les entreprises pourrait également être adopté par la mise en place de Centres de gestion agréés dont le projet existe déjà au niveau de la Chambre de Commerce de Conakry. À l’exception des filiales de groupes internationaux, peu d’entreprises présentent des comptes audités en l’absence de dispositif de contrôle qui les oblige à s’y conformer. Concernant les entreprises publiques, la Direction Nationale du patrimoine de l’Etat et des investissements privés ne dispose pas généralement des états financiers des entreprises publiques dont certaines sont en cours de privatisation. La multiplicité des corps de contrôle de l’Etat avec des redondances et les insuffisances en ressources humaines compétentes constituent des faiblesses majeures que les autorités devraient s’atteler à corriger. En matière de formation académique, la plupart des acteurs rencontrés dans cette étude estiment que la qualité de la formation en comptabilité et audit nécessite d’être renforcée pour rejoindre les attentes du secteur privé. En effet, les écoles privées qui forment aux métiers de la comptabilité et de la finance sont nombreuses mais aucun contrôle n’est exercé sur la qualité des enseignements. La principale filière pour l’enseignement supérieur public en comptabilité et gestion se trouve à la Faculté de sciences économiques et de gestion de l’Université de Sonfonia de Conakry. Pour le cursus menant à l’expertise comptable, la Guinée ne dispose pas d’un diplôme d’expertise comptable à l’image du DECOFI qui existe dans les pays de l’UEMOA et reconnu par le Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES). La filière INTEC mise en place dans le pays par un Expert-comptable demeure la principale pour former des étudiants au diplôme d’expertise comptable français. Sur la base de ces constats, les axes prioritaires importants à inscrire dans le plan d’action national du ROSC Comptabilité et Audit en Guinée sont : (i) la mise à jour des textes et du fonctionnement des organes de l’Ordre, (ii) l’adoption des normes professionnelles d’audit et d’un code de déontologie conformes à ceux des conseils de normalisation indépendants de l’IFAC, (iii) le renforcement de la formation initiale et continue notamment par la mise en place d’une filière pour l’expertise comptable et le renforcement des capacités des professionnels, y compris pour les techniciens de la comptabilité (iv) le développement d’un mécanisme de contrôle qualité au sein des cabinets et à plus long terme dans la profession, (iv) et la mise en place d’une Commission nationale de Normalisation Comptable. L’ensemble de ces actions devra se faire en synergie avec celles envisagées et/ou déjà en cours au sein de l’espace OHADA. Les recommandations prioritaires qui ressortent du ROSC Comptabilité et Audit en Guinée sont résumées dans le tableau ci-après et ont pour objectifs d’instaurer un cadre légal et institutionnel pour la promotion de la pratique en matière de comptabilité et d’audit en Guinée : SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES Actions § nº Responsabilité Liens avec projets BM Calendrier de mise en œuvre Court terme (1-2 ans) Moyen terme (3-4 ans) Long terme (5-7 ans) A) ACTIONS RELEVANT PRINCIPALEMENT DE L’ÉCHELON NATIONAL 1. NORMES COMPTABLES (i) Engager la BCRG à adopter le projet de Plan comptable bancaire pour les établissements de crédit, à réactualiser le Plan Comptable sectoriel pour les sociétés d’assurances et à adopter les dispositions de l’OHADA relative aux conditions d’exercice des activités de commissaire aux comptes. 57 BCRG Aucun X (ii) Engager les acteurs à mettre en place la Commission nationale de normalisation comptable conformément aux dispositions de l’OHADA. 58 MEF Aucun X uploads/Finance/ esw0-guin-0-ox-0377368-b00-public0.pdf