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------------------ Tan Tan, Le ……………. EXPERT ---------------- …………………..- ………………

------------------ Tan Tan, Le ……………. EXPERT ---------------- …………………..- ………………. – …………………………………….. RAPPORT DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE COMPTABLE Juridiction : Tribunal de ………… Dossier : ………… Ordonnance : ……………… Date : ……………. Noms des parties : シ- MR ……………… , ヱ- MR …………………….. I – MISSION : La mission que nous a confié le tribunal de 1ère instance de TanTan consiste à évaluer les actions de la sté OUGALA , société anonyme, sise au port de Tan Tan , inscrite au registre de commerce sous le n° 43 à TanTan. Et ceci dans le cadre de déterminer le prix d’ouverture de la cession des actions détenues par Mr Patrick Marnot et Mme Farida Marnot . II-LES OPERATIONS DE L’EXPERTISE : 1) Visite au siège de la société OUGALA s.a Juste après avoir reçu la décision de votre tribunal, j’ai envoyé un fax au responsable de la société OUGALA , pour lui fixer le jour et l’heure de ma visite ainsi que les documents à mettre à ma disposition ( voir ci-joint) . Le jeudi 08/07/2004 à 11 h, je me suis déplacé au siège social de la société qui se trouve au port de Tan Tan. A mon arrivée, j’ai trouvé Mr Philippe AIMAR, mais ce dernier a refusé de mettre à ma disposition les documents que j’ai demandé par fax du 06/07/2004. Suite à ce refus je me suis déplacé au tribunal de 1ère instance de Tan Tan et j’ai informé Mr le Président de Tribunal de ce refus ( voir ci-joint) . Sur place , Monsieur le greffier a mis à ma disposition les documents suivants : -Bilans et états de synthèse concernant les exercices 2001,2002 et 2003. -Rapports de commissaire aux comptes pour les exercices 2002 et 2003. 2) Détermination de nombre d’action appartenant à Mr Patrick Marnot et Mme Farida Marnot : D’après les états de synthèse déclarés à la direction des impôts de Tiznit et déposés au tribunal de 1ère instance de Tan Tan pour les exercices 2002 et 2003 (voir ci-joint) : Mr Patrick Marnot a souscrit 33.468 actions d’une valeur nominale de 100,00 dhs par action et pour un total de 3.346.800,00 dhs totalement libérées. - Mme Farida Marnot a souscrit 41.285 actions d’une valeur nominale de 100,00 dhs par action et pour un total de 4.128.500,00 dhs totalement libérées. 3) L’évaluatuion de prix de l’action société OUGALA . a) Introduction : Pour l’évaluation de prix de l’action de la société OUGALA, je me suis basé sur les documents suivants : -bilans et états de synthèse concernant les exercices 2001,2002 et 2003. -rapports de commissaire aux comptes pour les exercices 2002 et 2003. On notera par ailleurs, que les données financières et les documents comptables ont été soumis au commissaires aux comptes. Pour la plupart, les analyses contenues dans ce rapport sont basées et fondées sur ces documents . b) Prise de connaissance de la société : -Raison social : OUGALA -Forme juridique : société anonyme - Direction : conseil d’administration - Date de création : 06/08/1986. - Capital social : 16.400.000,00 dhs . - Siège social : port de Tan Tan . -Activité : transformation de poisson, achat, revente et distribution de produits de pêche … Tableau du Chiffre d’Affaire et du Résultat En DHS Eléments 2001 2002 2003 Chiffre d’affaire 28.239.352,62 22.048.497,45 11.066.178,16 Résultats 4.362.804,70 1.688.441,74 - 1.305.716,21 c) Analyse financière de la société : 1)-Analyse d’exploitation : Sur la base des états de synthèse de la société OUGALA, et après étude de compte de produits et charges et le calcul de l’état des soldes intermédiaires de gestion, l’analyse de ces soldes nous donne les enseignements suivants : -Chiffre d’affaires : une baisse légère au cours de l’exercice 2002 est constatée par rapport à l’exercice 2001, et cette baisse a été importante et confirmée d’avantage au cours de l’exercice 2003 (-50%). - La valeur ajoutée réalisée et enregistrée par la société OUGALA au cours de l’exercice 2002 a été de 5.419.817,58 dhs. Par contre cette valeur ajoutée a connu une forte baisse au cours de l’exercice 2003, soit 2.429.950,76dhs. La société a du mal à créer de la richesse, voir à maintenir le niveau crée l’année précédente. - L’excédent brut de l’exploitation (E.B.E) : au cours de l’exercice 2002, la société OUGALA a réalisé un E.B.E de 2.573.390,26 dhs alors que, au cours de l’exercice 2003 la société a réalisé une insuffisance brute d’exploitation de –915.267,59 dhs (situation critique pour la société). - Résultat d’exploitation : le résultat d’exploitation au cours de l’exercice 2002 a été d’un montant de 1.149.435,85 dhs par contre au cours de l’exercice 2003 ce résultat a été de l’ordre de –62.341,72 dhs .( Situation très critique) . - Résultat financier : il a été de l’ordre de -440.799,58 dhs au cours de l’exercice 2002 et au cours de l’exercice 2003 il a été de -229.733,30 dhs soit une amélioration assez importante mais toujours négative. - Résultat courant : il a connu une énorme dégradation, il est passé d’un résultat positif de 1.708.636,27 dhs en 2002 à un résultat négatif de -292.075,02 dhs en 2003. Nous constatons une aggravation du résultat courant. - Résultat non courant : la société a enregistré un résultat non courant négatif de -20.194,53 dhs en 2002 et un résultat non courant négatif de -1.013.641,19 dhs en 2003, nous constatons une aggravation de résultat exceptionnel. - Résultat net de l’exercice : au cours de l’exercice 2003 l’entreprise OUGALA a réalisé une perte nette de –1.305.716,21 dhs. Alors qu’elle a réalisé un bénéfice de l’ordre de 1.688.441,74 dhs, soit une baisse importante (situation très critique). Conclusion sur l’exploitation : Sur la base des états de synthèse déclarés et après étude et analyse de l’exploitation de la société OUGALA, calcul des soldes intermédiaires de gestion, nous constatons que la société a beaucoup de problèmes au niveau des ventes et surtout au cours de l’exercice 2003 ( les ventes en 2003 ont baissé de 100% par rapport à l’exercice 2002) . 2) Analyse financière : D’après l’étude du bilan et des soldes calculés ( voir tableaux ci-après), nous constatons que la structure financière de la société OUGALA est en dégradation, ceci se confirme par la dégradation continue de fonds de roulement global d’une part et d’autre part, d’une légère amélioration de besoin en fonds de roulement et d’une trésorerie négative au cours des exercices 2002 et 2003, alors qu’elle était positive au cours de l’exercice 2001. BILANS EN GRANDES MASSES EN DHS Postes 2001 2002 2003 Actif Immobilisé 12.904.339,68 16.033.590,31 16.160.887,63 Actif Circulant 6.900.026,53 9.983.189,79 13.096.648,43 Trésorerie – Acif 3.414.461,56 112.422,53 289.416,02 Capitaux Permanents 19.389.465,76 21.359.438,48 20.071.443,48 Passif Circulant 1.743.541,09 4.179.119,68 8.758.561,26 Trésorerie -Passif 2.085.820,92 590.644,47 716.947,34 TABLEAU DE DETERMINATION DE FONDS DE ROULEMENT , BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ET TRESORERIE NETTE ELEMENTS 2001 2002 2003 Fonds de roulement 6.485.126,08 5.325.848,17 3.910.555,85 Besoin en fonds de roulement 5.156.485,44 5.804.070,11 4.338.087,17 Trésorerie nette 1.328.640,64 - 478.221,94 -427.531,32 C O N C L U S I O N L’évolution négative de l’état de la trésorerie de la société OUGALA, résultant de mauvais résultat réalisé au niveau de l’exploitation au cours des derniers exercices et de sa structure bilantielle, fait que sa solvabilité et sa rentabilité sont mises en cause et qui peuvent dans l’avenir compromettre son développement, voir sa continuité . *-* Détermination de la valeur des actions de la société OUGALA : Pour se rapprocher plus de la réalité, j’ai choisi d’évaluer les actions de la sté OUGALA en utilisant la méthode basée sur la moyenne de l’actif net des trois derniers exercices ( c à d le patrimoine propre de la société) Eléments 2001 en Dhs 2002 en Dhs 2003 en Dhs Moyenne en Dhs Capitaux propres 19.389.465,76 18.890.147,50 17.584.431,29 18.621.348,18 Actif fictif 63.024,95 34.521,59 8.457,52 35.334,68 Actif réel (1) 19.326.440,81 18.855.625,91 17.574.973,77 18.585.680,16 (1) Actif réel = Capitaux propres – Actif fictif . CONCLUSION * L’actif net réel moyen = 18.585.680,16 Dhs * Nombre d’actions total = 160.400 actions * Valeur de l’action est = 113,32 Dhs La valeur patrimoniale d’une action OUGALA s.a est estimée à 113,32 Dhs, or pour le prix de d’ouverture pour la cession des actions je fixe cette valeur à 50% de la valeur patrimoniale soit 56,60 Dhs CONCLUSION GENERALE Sur la base des documents comptables ( Bilans, états de synthèse et des rapports de commissaire aux comptes) déposés au tribunal de 1ère instance de Tan Tan et après étude et analyse de ces documents je conclue : - Que Mr Patrick Marnot possède dans la Sté OUGALA 33.468 actions d’une valeur totale de 3.346.800,00 dhs . - Que Mme Farida Marnot possède dans la société OUGALA 41.285 actions d’une valeur totale de 4.128.500,00 dhs . - Que la valeur patrimoniale de l’action est estimée à 113,32 Dhs par action . - Que le prix d’ouverture de la séance pour la cession d’une action OUGALA est fixée à 57,00 Dhs. S I G N A T U R E : P.J : - Lettre envoyée par fax à Mr AIMAR . uploads/Finance/ evaluation-pme.pdf