Guide aux entreprises Lancez-vous dans les marchés publics ! 2. Guide aux entre

Guide aux entreprises Lancez-vous dans les marchés publics ! 2. Guide aux entreprises - Lancez-vous dans les marchés publics ! Édito . ........................................................................................................................ 3 Partie 1  - La passation des marchés . .................................................... 4 fiche 1 Un marché public, c’est quoi ?. .................................................................. 5 fiche 2 Quels sont les principes fondamentaux de la commande publique ? . ..... 6 fiche 3 Quelles sont les procédures de passation ? ............................................. 7 fiche 4 Qu’est-ce que le «sourcing» ? . .................................................................. 8 fiche 5 Comment prendre connaissance des marchés lancés par la Métropole ... 9 fiche 6 De quoi se compose le dossier de consultation des entreprises ? .......... 10 fiche 7 Comment répondre à un marché public ? ................................................ 11 fiche 8 Comment est choisi l’attributaire ? ............................................................ 14 fiche 9 Quelles sont les étapes préalables à la notification du marché ? . ........... 15 partie 2 -  L’exécution des marchés . ....................................................... 16 fiche 1 Comment céder sa créance ? . ................................................................... 16 fiche 2 Comment présenter un sous-traitant ? .................................................... 18 fiche 3 Comment calculer une avance ?. ............................................................... 19 fiche 4 Comment appliquer la formule de révision ou d’actualisation ?. ................ 20 fiche 5 Comment présenter une facture ?.............................................................. 21 fiche 6 Quelles pièces transmettre en cours d’exécution du marché ?.................. 22 Sommaire 3. Guide aux entreprises - Lancez-vous dans les marchés publics ! L ’importance et l’impact de la commande publique dans l’économie ne sont plus à démontrer, cependant, la commande publique représente encore parfois un pas difficile à franchir pour les entreprises qui peuvent parfois y voir une source de complexité administrative. Les évolutions actuelles comme la dématérialisation font aujourd’hui de la commande publique un outil moderne, sécurisé et performant du service public par le biais duquel se concrétisent les projets de la collectivité, des plus simples au plus structurants, ceci dans le respect des préoccupations sociales et environnementales. Ce guide s’efforce de brosser un panorama des marchés publics pour en permettre une meilleure compréhension, donner les clés, et décrire les outils mis à disposition pour en faciliter l’accès dans le cadre de démarches facilitées et simplifiées. Puis je répondre à un marché ? Comment et par quel biais ? Puis je bénéficier d’une avance ? Comment dois-je présenter ma facture ? Des réponses ciblées et pratiques sont apportées dans ce guide qui, sans être exhaustif, donne toutes les informations nécessaires pour trouver l’annonce correspondant à votre domaine d’activité, déposer votre offre, et comprendre l’exécution financière d’un marché public, étape par étape, et cela en « quelques clics ». La Métropole Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans le souhait de faire de la commande publique un vecteur de croissance et de relance de l’économie ; ce guide, au-delà de son but didactique, est avant tout une invitation à répondre à ses marchés publics. Lancez-vous ! Pascal MONTÉCOT Vice-président de la Métropole délégué à la Commande publique  Édito 4. Guide aux entreprises - Lancez-vous dans les marchés publics ! Qui sommes-nous ? Créée le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence (la Métropole) regroupe six territoires comprenant 92 communes •Territoire Marseille Provence •Territoire du Pays d’Aix •Territoire du Pays Salonais •Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile •Territoire Istres-Ouest Provence •Territoire du Pays de Martigues Comptant une population de 1,8 million d’habitants sur un territoire de 3148 km2, elle est la première métropole française par sa superficie. Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l’espace, politique locale de l’habitat, politique de la ville, gestion des services d’intérêt collectif, protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie. Ainsi, avec son territoire étendu et ses compétences multiples, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose une offre importante en terme de marchés publics. partie 1  La passation des marchés SALON-DE-PROVENCE VELAUX ROGNAC BERRE-L’ÉTANG SAINT-CHAMAS LA FARE- LES-OLIVIERS LANÇON-PROVENCE LA BARBEN AURONS VERNÈGUES CHARLEVAL MALLEMORT PÉLISSANNE EYGUIÈRES SÉNAS ALLEINS LAMANON FOS-SUR-MER PORT-SAINT-LOUIS- DU-RHÔNE CORNILLON- CONFOUX MIRAMAS GRANS ISTRES VITROLLES CABRIÈS BOUC-BEL-AIR GARDANNE TRETS PEYNIER PUYLOUBIER VAUVENARGUES ST-MARC- JAUMEGARDE ST-ANTONIN- SUR-BAYON BEAURECUEIL FUVEAU GRÉASQUE LES PENNES- MIRABEAU SIMIANE- COLLONGUE ROUSSET CHÂTEAUNEUF- LE-ROUGE MEYREUIL MIMET COUDOUX LAMBESC SAINT-CANNAT LA ROQUE- D’ANTHÉRON VENTABREN VENELLES PEYROLLES- EN-PROVENCE JOUQUES SAINT-PAUL- LEZ-DURANCE MEYRARGUES PERTUIS ÉGUILLES LE THOLONET ROGNES LE PUY- SAINTE-RÉPARADE SAINT-ESTÈVE- JANSON Aix-en-provence SAUSSET- LES-PINS CARRY- LE-ROUET CHÂTEAUNEUF- LES-MARTIGUES ENSUÈS- LA-REDONNE LE ROVE GIGNAC-LA-NERTHE MARIGNANE ST-VICTORET SEPTÈMES- LES-VALLONS ALLAUCH GÉMENOS LA CIOTAT CASSIS CEYRESTE ROQUEFORT-LA-BÉDOULE CARNOUX- EN-PROVENCE PLAN DE CUQUES Marseille BELCODÈNE ROQUEVAIRE AURIOL SAINT- ZACHARIE ST-SAVOURNIN CADOLIVE PEYPIN LA DESTROUSSE LA BOUILLADISSE LA PENNE- SUR-HUVEAUNE CUGES-LES-PINS AUBAGNE SAINT-MITRE- LES-REMPARTS PORT-DE-BOUC Martigues ÉTANG DE BERRE BOUCHES-DU-RHÔNE VAUCLUSE VAR territoire marseille provence territoire du pays d’aix territoire du pays salonais territoire du pays d’aubagne et de l’étoile territoire istres-ouest provence territoire du pays de martigues métropole aix-marseille-provence 92 communes 3 149 km2 1,8 Million d’habitants LA MÉTROPOLE EN QUELQUES CHIFFRES, C’EST : Plus de 3000 fournisseurs, un volume annuel de 650 millions d’euros dont 50 % réalisés auprès d’entreprises localisées dans les Bouches-du-Rhône] 5. fiche 1 un marché public, c’est quoi ? Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur soumis au code de la commande publique et un opérateur économique (généralement une entreprise) pour répondre à un besoin, en contrepartie d’un prix ou d’un équivalent. Ce besoin peut consister en la réalisation de travaux, de services ou encore la livraison de fournitures. Les marchés publics de travaux  Construction d’un bâtiment, de génie civil, travaux sur les réseaux d’eau… Les marchés publics de fournitures  Achat de produits ou de matériels, location, fournitures de bureau, d’entretien… Les marchés publics de services  Prestations de services : nettoyage, prestations intellectuelles, maîtrise d’œuvre… Quels types de marchés publics ? MARCHÉS SIMPLES ACCORDS-CADRES Lorsque le besoin est défini en quantité et en contenu. ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS Lorsque le besoin est identifié mais la quanti- té et la fréquence des commandes ne peuvent pas être déterminées. Lorsque le besoin ne peut être défini en amont en quantité et/ou en contenu. Une fois l’accord-cadre conclu, le prestataire reçoit des bons de commande qui précisent notamment les articles et les quantités at- tendus. Une fois l’accord-cadre conclu, la Métropole lancera des marchés subséquents pour pré- ciser le besoin en quantité et en contenu. Les accords-cadres peuvent être conclus soit avec un minimum et/ou un maximum (en valeur ou en quantité) Exemple : Marché de services d’assurance pour les biens et personnes. Exemple : Accord-cadre de fournitures de bureau. Le bon de commande précise les prix commandés et les quantités associées. Exemple : Accord-cadre de travaux de voirie. Le marché subséquent précise la nature de l’opération (localisation, quantités, prix, délai d’exécution). Un marché simple est attribué à un titulaire. Un accord-cadre peut être mono attributaire (un seul titulaire de l’accord-cadre ou multi attributaire (plusieurs titulaires). Dans ce cadre, l’accord-cadre précisera les modalités d’attribution du bon de commande ou du marché subséquent. LES MARCHÉS À TRANCHES : Lorsque l’acheteur n’est pas certain d’exécuter une partie des prestations prévues au marché, il peut prévoir une ou plusieurs tranches optionnelles. Ainsi, au-delà des prestations obligatoirement exécutées (tranche ferme), si l’acheteur décide de faire exécuter la tranche optionnelle, il émettra un ordre de service d’affermissement. Si vous vous portez candidat à un marché prévoyant des tranches, vous devrez veiller à chiffrer l’ensemble des prestations (tranches ferme et optionnelle). LES MARCHÉS RÉSERVÉS : La possibilité est offerte aux acheteurs de réserver, lors de certaines consultations, des lots d’un marché à des entreprises adaptées (article L. 5 213-13 du code du travail), des établissements et services d’aide par le travail (L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles), des structures d’insertion par l’activité économique, visées à l’article L. 5 132-4 du code du travail (les entreprises d’insertion ; les entreprises de travail temporaire d’insertion ; les associations intermédiaires ; les ateliers et chantiers d’insertion) ou structures équivalentes. 6. fiche 2 Quels sont les principes fondamentaux de la commande publique ? Le code de la commande publique impose aux acheteurs le recours à des procédures spécifiques visant à assurer une concurrence la plus large possible entre l’ensemble des opérateurs économiques. Pour ce faire, trois principes fondamentaux doivent être respectés, quelle que soit la procédure de passation et quel que soit le montant du marché : • la liberté d’accès à la commande publique • la transparence des procédures • l’égalité de traitement des candidats LA MÉTROPOLE S’INSCRIT PLEINEMENT DANS CES PRINCIPES : En termes d’accès, la Métropole met à disposition des entreprises une plateforme de dématérialisation unique qui regroupe l’ensemble des marchés métropolitains : https://marchespublics.ampmetropole.fr En terme de transparence, la Métropole s’impose notamment de publier systématiquement l’estimation du marché. Afin de permettre la meilleure concurrence possible et un meilleur accès aux marchés pour les PME/TPE, la Métropole allotit, sauf exceptions motivées, toutes ses consultations. Une avance de 10 % est accordée systématiquement aux titulaires. Des critères (et/ou clauses) environnementaux ainsi que des clauses sociales sont insérés dans les marchés uploads/Finance/ guide-aux-entreprises-lancez-vous-dans-les-march-s-amp-1611528147.pdf

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• Publié le Apv 12, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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