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Manuel de contrôle des comptes selon le SCF ASSAD Chabane Membre de la commissi

Manuel de contrôle des comptes selon le SCF ASSAD Chabane Membre de la commission ad hoc du CNC : normes d’audit algériennes AUDIT COMPTABLE FINANCIER SELON L E RE F ERENTIEL S Y STE M E CO M P TABLE FINANCIER Présentation : ASSAD Chabane 1- I MM OBILISATIONS IN C OR P ORELLES. O B J EC T I F S DU CO N T R O L E D E S COMPTES. A.S'assurer que tous les frais engagés par la société et répondant au définitions des postes listés ci-dessous sont inscrits à l'actif de façon constante et conformément aux principes comptables du Système Comptable Financier. B.S'assurer que l'amortissement des éléments susceptibles d'être amortis et calculé de façon constante. C.S'assurer qu'il n'existe aucune perte latente par rapport aux valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles. D.A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les postes principaux suivants : BILAN 203 Frais de développement immobilisables 204 Logiciels informatiques et assimilés 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 207 Ecart d’acquisition – « goodwill » 208 Autres immobilisations incorporelles 237 Immobilisations incorporelles en cours COMPTE DE RESULTAT 6520 Moins values sur cession des immobilisations incorporelles cédées 68101 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles 68102 Dotation aux pertes de valeur des immobilisations incorporelles 751 Redevances pour concessions… 7520 Produits des cessions d'immobilisations incorporelles 7811 Reprises sur pertes pour dépréciation des immobilisations incorporelles 731 Productions immobilisée : Immobilisations incorporelles L I STE D ES C O N TR O L ES P OS S I B L ES 1. Obtenir le tableau des mouvement (brut, amortissements et pertes) des immobilisations incorporelles. 2. Vérifier les soldes d'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent. 3. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la date à laquelle elles devront l'être. 4. S'assurer par examen du tableau des mouvements qu'aucune variations anormale n'est intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en cause les conclusions. 5. Vérifier les mouvements de l'exercice avec les justificatifs. S'assurer que tous les droits de mutation ont été payés. 6. Passer en revue les comptes de charges et confirmer qu'aucun élément, qui aurait dû être comptabilisé en immobilisation incorporelle, n'a été passé en charges. 7. Vérifier que les amortissements sont calculés de manière constante et sur une durée compatible avec la nature de chaque catégorie (durée de protection, durée de bail…). 8. Vérifier que toutes les redevances de brevets, licences…ont été comptabilisées en profit sur la bonne période. 9. En cas de cession en cours d'exercice, vérifier le calcul des plus ou moins-values et leur traitement fiscal. 10. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations. 11. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes aux chiffres précédemment vérifiés. 2- I MM OBILISATIONS COR P ORELLES. O B J EC T I F S DU CO N T R O L E D E S COMPTES. A.S'assurer que les montants inscrits aux postes d'immobilisations reflètent l'intégralité - Des biens dont l'entreprise est propriétaire (dont elle a le contrôle économique) et qu'elle utilise. - Des coûts encourus pour l'acquisition ou la création de ces biens. B.S'assurer que les montants figurant en dotation aux amortissements et en amortissements cumulés reflètent la charge de l'exercice et l'intégralité des amortissements calculés conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante. C. A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les postes principaux suivant : BILAN 21 Immobilisations corporelles. 22 Immobilisations mises en concession. 23 Immobilisations en cours. 281 Amortissements des immobilisations corporelles. 282 Amortissements des immobilisations corporelles mises en concession. 291 Perte pour dépréciation des immobilisations corporelles. 292 Perte pour dépréciation des immobilisations mises en concession. 293 Perte pour dépréciation des immobilisations en cours. COMPTE DE RESULTAT 652 Moins value de cession sur immobilisation corporelles 68111 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles. 68112 Dotations aux pertes pour dépréciation des immobilisations corporelles. 7083 Locations divers. 752 Plus value de cession sur immobilisations corporelles . 732 Production immobilisée : Immobilisations corporelles. 78112 Reprises sur pertes pour dépréciation des immobilisations corporelles. L I STE D ES C O N TR O L ES P OS S I B L ES. 1. Obtenir le tableau des mouvements d'immobilisations (Valeurs brutes et amortissements). 2. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la date à laquelle elles devront l'être. 3. S'assurer par examen du tableau des mouvements qu'aucune variation anormale n'est intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en cause les conclusions. Contrôle de l'e x ist e n c e 4. Si la société procède à un inventaire physique. a. Examiner les procédures suivies. b. Assister à la prise d'inventaire. c. Vérifier que les fichiers et les comptes sont mis à jour. d. Obtenir des explications pour écart important. 5. Si des immobilisations importantes sont détenues par des tiers, appliquer la procédure de confirmation directe. 6. Vérifier l'existence physique des actifs importants. Contrôle de la p r opri é t é 7. Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les immeubles et s'assurer auprès du conservateur des hypothèques ou au moyen d'autres procédures s'ils sont ou non hypothéqués, ou s'ils ont subi une autre aliénation possible. 8. Pour les biens contrôlés économiquement sans détention de l’acte de propriété, vérifier les critères de détermination du contrôle économique 9. Pour les acquisitions et cessions de l'exercice voir ci-après. Contrôle de la v a lidité a) G é n é r al 10. Rapprocher les soldes d'ouverture (Valeur brute et amortissement) avec les comptes de l'exercice précédent. 11. S'assurer que les soldes au fichier des immobilisations correspondent aux totaux inscrits sur le compte du grand-livre. 12. Tester l'exactitude des calculs arithmétiques du fichier des immobilisations. 13. Vérifier l'exactitude des totaux du tableau des mouvements (Brut et amortissement). b) A c quisitions 14. Vérifier les principales acquisitions de l'exercice physiquement et avec les contrats, procès-verbaux du Conseil d'Administration, des budgets d'investissements et des justificatifs (Commandes, factures, paiements). 15. S'assurer concernant les acquisitions, que les frais de transport, droit de douane, frais d'installation et de montage ainsi que la T.V.A sur véhicule de tourisme et des logements sont immobilisés. 16. Vérifier que les acquisitions des immobilisations ont été bien soumises aux droits de mutation correspondant à leur nature (vérification du domaine respectif de la T.V.A immobilière et des droits d'enregistrement). 17. S'assurer que la T.V.A n'a pas été récupérée indûment sur des biens exclus du droit à déduction. Attacher une attention particulière aux divers travaux effectués sur des locaux ou des terrains pris à bail. 18. Rechercher si l'acquisition d'éléments corporels ne s'accompagne pas d'une reprise de clientèle. 19. Vérifier que l'entreprise n'a pas passé en charges des éléments constitutifs du prix de revient des immobilisations (Honoraires d'architectes, coût d'installation et travaux d'aménagement d'un terrain, , etc.…). 20. Rechercher les dépenses dont l'importance et la nature ne leur confèrent pas le caractère d'immobilisations (immobilisation dont le coût d’acquisition est inférieur à 30 000 DA) et inversement s'assurer qu'aucune charge n'a été immobilisée (problématique des grosses réparations). 21. Au cas où il y eu production d'immobilisations par l'entreprise, s'assurer que les coûts imputés sont corrects. c) C e ssions d) Vérifier les principales cessions de l'exercice avec les documents justificatifs (Facture, autorisation, encaissement du prix, certificat de destruction….). e) Vérifier que la valeur brute, les amortissements et les pertes de valeur ont été sortis des comptes et du fichier. f) Au cas où il y a eu des cessions d'immobilisations, s'assurer que les plus ou moins- values dégagées sont comptabilisées correctement, et que la ventilation entre plus et moins-value à réinvestir et à distribuer est correcte. Consulter les règles fiscales. g) En cas de cession d'un bien immobilisé, vérifier le reversement de T.V.A. d) A m o r tiss e me nts h) Déterminer si la base d'évaluation et les taux utilisés pour l'amortissement sont appropriés, compte tenu des durées de vie probables des actifs et de leur utilisation pendant l'exercice. i) Vérifier avec le dossier permanent que les taux utilisés (et mode) sont les même que ceux de l'exercice précédent. Sinon évaluer l'impact du changement sur le résultat. j) Vérifier que la charge d'amortissement de l'exercice a été correctement calculée et enregistrée. Vérifier notamment a. L'application du prorata temporis sur les acquisitions et cessions de l'exercice. b. La dotation sur les immobilisations antérieures. c. La concordance entre le montant passé en charge et les mouvements du bilan. k) S'assurer que la limitation des amortissement des véhicules de tourisme (Y compris ceux acquis en leasing) a bien été respectée (Réintégration tableau 09). l) Vérifier le respect des règles fiscales en matière de comptabilisation de l'amortissement sur les immobilisations en crédit bail. m) Vérifier le respect des règles fiscales uploads/Finance/ guide-de-controle-des-comptes.pdf