Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

RESSOURCES EN GESTION POUR L’INGENIEUR - 1 - LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA COM

RESSOURCES EN GESTION POUR L’INGENIEUR - 1 - LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA COMPTABILITE • Objectif(s) : découvrir : o Les origines et l'évolution de la comptabilité. o Le droit comptable. o La normalisation comptable en France. o Les normes comptables internationales. o Les organismes comptables internationaux. • Pré requis : o Introduction à la gestion comptable. • Modalité(s) : o Exposé des différentes informations. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE. ......................................... 3 1.1. La technique comptable a une histoire. ......................................................................... 3 1.2. L’influence du poids des cultures sur le système d’information comptable .............. 3 Chapitre 2. LE DROIT COMPTABLE. .......................................................................................... 4 2.1. Les sources du droit comptable. .................................................................................... 4 2.2. Les principes comptables. ............................................................................................... 4 2.2.1. Continuité de l'exploitation de l'entreprise. ................................................... 4 2.2.2. Spécialisation des exercices comptables. ........................................................ 5 2.2.3. Autonomie ou indépendance ou spécialisation ou séparation des exercices. ...................................................................................................................................... 5 2.2.4. Nominalisme ou coûts historiques. .................................................................. 5 2.2.5. Prudence. ........................................................................................................... 5 2.2.6. Image fidèle, régularité et sincérité. ................................................................ 5 2.2.7. Fixité et permanence des méthodes. ............................................................... 5 2.2.8. Importance relative. ......................................................................................... 6 2.2.9. Non-compensation. ........................................................................................... 6 2.2.10. Bonne information. ......................................................................................... 6 2.2.11. Intangibilité du bilan d’ouverture. ............................................................... 6 2.2.12. Prééminence du fonds sur la forme ou de la réalité sur l’apparence. ....... 6 2.3. La preuve en comptabilité. ............................................................................................. 6 2.4. Liaison droit comptable et droit fiscal. ......................................................................... 6 2.5. Champ d’application de la comptabilité. ...................................................................... 7 2.6. Objectifs de la comptabilité. ........................................................................................... 7 2.6.1. Information interne et externe. ....................................................................... 7 2.6.2. Outil de gestion et de contrôle. ........................................................................ 8 2.6.3. Rôle d'analyse et de diffusion. ......................................................................... 8 Chapitre 3. LA NORMALISATION COMPTABLE EN France. ................................................ 8 3.1. Une politique de normalisation comptable. .................................................................. 8 RESSOURCES EN GESTION POUR L’INGENIEUR - 2 - 3.2. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC). ........................................................... 9 3.3. Le Comité de la Règlementation Comptable (CRC). ................................................... 9 3.4. Le Plan Comptable Général (PCG). .............................................................................. 9 3.5. Les organismes professionnels en France. .................................................................... 9 3.5.1. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF). .................................................. 9 3.5.2. L’Ordre des Experts Comptables (OEC). .................................................... 10 3.5.3. La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). ........ 10 3.5.4. Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). ............................ 10 3.6. Les formations et diplômes de la comptabilité et de la gestion. ................................ 10 3.7. Les métiers de la comptabilité et de la gestion. .......................................................... 11 3.7.1. Secteurs et domaines d’activités. ................................................................... 11 3.7.2. Niveaux de formation. .................................................................................... 11 3.7.3. Modalités de recrutement. ............................................................................. 12 3.7.4. Exemples de métiers. ...................................................................................... 12 3.8. Bibliographie professionnelle. ...................................................................................... 13 3.9. Traitements des comptabilités et transmission des données. .................................... 13 Chapitre 4. LES NORMES INTERNATIONALES. .................................................................... 13 4.1. International Accounting Standards Board (IASB). ................................................. 13 4.2. International Financial Reporting Standards (IFRS) ou Normes Internationales d’Information Financière (NIIF). ....................................................................................... 14 4.3. Application en France. .................................................................................................. 14 Chapitre 5. LES ORGANISMES COMPTABLES INTERNATIONAUX. ............................... 14 5.1. International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF). .................. 14 5.2. Accounting Regulatory Committee (ARC) ou Conseil Européen de Règlementation Comptable (CERC). ............................................................................................................. 14 5.3. Européan Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). ..................................... 15 RESSOURCES EN GESTION POUR L’INGENIEUR - 3 - Chapitre 1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE. Pour comprendre le système comptable actuellement en vigueur en France, et sa différence par rapport à d'autres systèmes comptables, anglo-saxons notamment, il semble nécessaire de développer deux thèmes importants : 1- La technique comptable, liée à l'activité économique, a une histoire. Ses concepts se sont formés progressivement. 2- Pour répondre à la question "Quel est l'objectif de la comptabilité ?", il faut prendre en considération le poids des cultures. 1.1. La technique comptable a une histoire. La comptabilité est une technique très ancienne, apparue dès qu'il y a eu activité humaine. Les premiers rudiments apparaissent dès la préhistoire (stock de gibier abattu). De l'Antiquité au Moyen Age, la comptabilité est l'instrument qui permet d'informer, de communiquer et de justifier. Il faut "rendre compte" du stock d'or. Ainsi, le stock d'or en fin de journée s'est accru des entrées ou recettes et a diminué des sorties ou dépenses. D'où : STOCK DEBUT + RECETTES - DEPENSES = STOCK FIN Ce système comptable relativement simple s'appelle système en PARTIE SIMPLE, que l'on retrouve dans les comptabilités de trésorerie. A partir du XIVème siècle, avec le développement des échanges commerciaux et de la pratique du crédit, les paiements ne s'effectuaient plus au comptant en raison des distances. Il fallait tenir compte des CREANCES et des DETTES concernant chaque partenaire. D'où l'apparition des comptes de TIERS et le principe d'un double enregistrement d'un règlement : dans un compte de TIERS et aussi dans un compte de TRESORERIE. Cette méthode, généralisée au XVème siècle en Italie du Nord fut décrite sous le nom de PARTIE DOUBLE et fut progressivement utilisée dans toute l'Europe. Cette technique permettait d'effectuer des CONTROLES et entraina la création de nouveaux comptes dont certains permettaient de refléter la composition du PATRIMOINE de l'entreprise et d'autres d'exprimer les PROFITS et les PERTES réalisés. Au XIXème siècle, apparaissaient les documents de synthèse : BILAN et compte de RESULTAT. A cette époque, apparait une nouvelle préoccupation : le calcul des prix de revient, devenus récemment coûts de revient. A la fin de la seconde guerre mondiale, on assiste a une intervention croissante de l'Etat et des banques dans l'activité économique qui se traduit par certaines obligations pour les entreprises en matière comptable avec un souci de normalisation. 1.2. L’influence du poids des cultures sur le système d’information comptable La comptabilité est une modélisation (représentation) de l'entreprise ou de l’entité. Retenons le principe de deux conceptions : - l'entreprise est l'affaire de ceux qui y investissent, les associés et les banquiers. La comptabilité doit donc satisfaire leurs demandes d'informations. - l'entreprise tient une place importante dans la nation en tant que créatrice de richesse et de revenus. Son activité intéresse aussi l'Etat (la Comptabilité Nationale) pour sa politique économique, le personnel de l'entreprise, les économistes, tous ses partenaires. Les documents comptables vont montrer comment se forme la richesse créée, d'où la notion de VALEUR AJOUTEE. RESSOURCES EN GESTION POUR L’INGENIEUR - 4 - On sait que la somme des valeurs ajoutées donne le PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB). On peut donc raccorder ainsi comptabilité d'entreprise et comptabilité nationale. Par la suite, nous pourrons observer comment se répartit cette richesse sous forme de revenus destinés aux différents acteurs. Ainsi, cette VALEUR AJOUTEE se répartit entre : - Le personnel : - Les banques et prêteurs : - L'Etat et les collectivités territoriales : - Les actionnaires : - L'entreprise : salaires, participation aux résultats, intérêts, impôts et taxes, dividendes, l'autofinancement. Chapitre 2. LE DROIT COMPTABLE. 2.1. Les sources du droit comptable. Elles sont très nombreuses : • Le Plan Comptable Général de 1999 : arrêté ministériel du 22/06/99, modifié le 20/12/99, le 17/01/01 et le 27/12/02. • Le Code de Commerce : o articles L123-12 à L123-28 « obligations comptables applicables à tous les commerçants ». o articles L232-1 à L232-23 « obligations comptables applicables aux sociétés commerciales ». o articles L241-3 à L247-1 « dispositions pénales». • Les lois, arrêtés et décrets : o du 24 juillet 1966 (sociétés) et décret 67-236 du 23 mars 1967. o du 30 avril 1983 (« loi comptable ») et décret 83-1020 du 29 novembre 1983. o du 1er mars 1984 et du 10 juin 1994 (prévention des difficultés des entreprises). o arrêté du 24/12/04 paru au JO du 01/01/05. • Les avis du Conseil National de la Comptabilité et les règles édictées par le Comité de Réglementation Comptable. • Les directives et règlements européens : harmonisation des techniques et principes comptables (quatrième et septième directives). • Les normes internationales de l'International Accouting Standards Board (IASB) en matière d’information financière, applicables pour les comptes consolidés des sociétés cotées à partir du 01/01/2005. • Les usages commerciaux, la jurisprudence, les sources d’origine doctrinales : avis, instructions du CNC, de l’AMF, de la CNCC, de l’OEC, … • Les Lois de Finances successives votées par le Parlement. • Le Code Général des Impôts : terminologie, imprimés fiscaux, règles d'évaluation, règles fiscales. 2.2. Les principes comptables. 2.2.1. Continuité de l'exploitation de l'entreprise. RESSOURCES EN GESTION POUR L’INGENIEUR - 5 - Le Code de Commerce dans l’article L123-20 définit ce principe de la façon suivante « Pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale est présumé poursuivre ses activités ». A la fin de chaque exercice comptable, on ne doit pas se placer comme si l’entreprise était en liquidation mais toujours en poursuite d’activité. 2.2.2. Spécialisation des exercices comptables. L’information comptable est destinée à différents utilisateurs. La vie des entreprises est découpée en période d’une durée de 1 an ou 12 mois (exercice comptable) sauf dans certains cas particuliers (création, cessation d’activité, …). L’inventaire doit être fait chaque année et les associés ou actionnaires doivent se réunir chaque année en Assemblée Générale pour approuver les comptes annuels. 2.2.3. Autonomie ou indépendance ou spécialisation ou séparation des exercices. Le découpage de l’activité d’une entreprise en périodes comptables et à la uploads/Finance/ ing-p1-09.pdf