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1 ENCG – Settat Fiscalité approfondie AU : 2020/2021 Semestre 5 Travaux dirigés

1 ENCG – Settat Fiscalité approfondie AU : 2020/2021 Semestre 5 Travaux dirigés M. CHAMI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Cas N° 1 Mr AJIR travaille chez la société BAQ depuis 13 ans. Au titre de 2019, ses rémunérations mensuelles ont été constantes et se composaient des éléments suivants: - Salaire de base: 9000 dh, - Prime d’ancienneté ? - Allocations familiales 1008 dh ; - Prime de rendement: 1500 dh, - Divers avantages en nature: 650 DH; - Indemnités 3 500 dh dont 1000 dh d’indemnités justifiées, - Il avait contracté un emprunt pour l’acquisition d’un logement d’habitation principale et rembourse au titre de cet emprunt mensuellement 2 500 dh dont 1200 Dh d’intérêts, Il est marié, père de 6 enfants dont l’ainé est âgé de 20 ans, affilié à la CNSS et à l’AMO. 1) Calculer l’IR que l’employeur doit retenir mensuellement sur le salaire de AJIR, 2) Mr AJIR a acquis, au titre de 2019, un revenu professionnel de 242 390 dh , la base de calcul de la cotisation minimale étant de 2 250 00 dh ; Etablir la déclaration de l’IR de Mr AJIR au titre de 2019. Cas n°2 La société MEGAR emploie, entre autres, deux salariés : 1/ Monsieur AJIR marié et père de quatre enfants mineurs, recruté depuis le 1er mars 2012. Il a perçu au cours du mois de juin 2018 une avance de 1 500 DH. Sa rémunération du mois de juin 2020 comprend : - fixe, mensuel 6 000 DH - - prime de responsabilité 500 DH - prime d’ancienneté ? ? - indemnité de transport justifiée 350 DH 1 ENCG – Settat Fiscalité approfondie AU : 2020/2021 Semestre 5 Travaux dirigés M. CHAMI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ - prime de bilan 1 000 DH - Allocations familiales 636 DH Il rembourse au CIH des traites pour acquisition d’un appartement à usage d’habitation principale d’une surface de 110 M2, par prélèvement à la source par son employeur, la traite qui lui est prélevée en juin 2020 se compose : - d’un amortissement d’emprunt : 1 532,20 DH - d’un intérêt : 452 DH - d’une TVA sur intérêt : 45,20 DH 2/ Mme SALIHA , mariée, mère de 3 enfants à charge. Le conjoint est salarié dans une banque. Date de recrutement : 01/08/2016 Sa rémunération de juin N comprend : Fixe mensuel 4 500 DH Prime d’assiduité 300 DH Prime d’ancienneté ? ? ? Indemnité de transport justifiée 300 DH Mme SALIHA avait reçu un prêt de son employeur le 01-09-2017 d’un montant global de 40 000 DH pour financer en partie une acquisition d’une voiture. Elle le rembourse par traites mensuelles. Celle qui lui est prélevée en juin 2020 s’élève à 1 724 DH comprenant 227 DH d’intérêts. L’entreprise déclare ses salariés à la C.N.S.S.  Elle les adhère à la CIMR au taux de 6% appliqué au salaire brut imposable  Elle les fait cotiser à une assurance maladie obligatoire au taux de 2,26%. Travail à faire Déterminer l’IR à retenir pour chaque salarié sur la paie de juin 2020. Cas n°3 1 ENCG – Settat Fiscalité approfondie AU : 2020/2021 Semestre 5 Travaux dirigés M. CHAMI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Un retraité, marié et père d’un enfant mineur, perçoit une pension de retraite brute annelle de 200 000 dh. Calculer l’IR dû. Cas n°4 Un retraité marié, résident au Maroc a acquis au titre de 2020 une pension de retraite de source française de 220 000 dh dont il a rapatrié définitivement au Maroc 120 000 dh Calculer l’IR Cas N° 5 : IMPOSITION DES VACATIONS 1) Mr ATLASSI a bénéficié, au titre de septembre 2020, de 21 000 DH de vacations nettes en rémunération des travaux de mise en place d’un système de gestion des notes dans un établissement d’enseignement privé. TAF : Calculer l’IR que cet établissement doit retenir sur ces vacations. 2) M. RAMZI a enseigné dans un établissement d’enseignement privé contre des vacations brutes de 40 000 dh et ce au titre de Septembre 2020. TAF : Calculer l’IR que cet établissement doit retenir sur les rémunérations de M.RAMZI. Cas n°6 1 ENCG – Settat Fiscalité approfondie AU : 2020/2021 Semestre 5 Travaux dirigés M. CHAMI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Cas N° 7 Le 02 décembre 2020, un employeur s’est rendu compte des faits suivants : • Il a omis de retenir 15 000 dh d’IR sur les vacations de janvier 2020, • Il a minoré de 89 500dh l’IR sur les salaires de mars 2020, • Il a retenu sans verser à l’administration fiscale 56 800 dh d’IR sur les salaires de juillet 2020. • Il a retenu sans verser à l’administration fiscale 23 000 dh d’IR sur les salaires de Novembre 2020. • Calculer le montant à payer le 02 décembre 2020. uploads/Finance/ ir-salaire-exemples.pdf