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dépendance, etc. Mais entre le moment où la clause est rédigée, et les circonst

dépendance, etc. Mais entre le moment où la clause est rédigée, et les circonstances au moment du décès, la situation matérielle du conjoint sur- vivant peut avoir évolué, ses besoins diminués ou encore assumés par l’actif successoral qu’il percevra. La conséquence? Le con- joint peut renoncer à la clause mais dans ce cas, il ne percevra rien, quand bien même, il aurait voulu recevoir… un peu! Pas de juste milieu donc, la clause bénéficiaire dite « stan- dard » est manichéenne dans son applicabilité! D’autant plus que, rappelons-le, le droit français est extrê- mement favorable au conjoint : nombreuses options sur la succession qu’il reçoit sans droits à acquitter, droits sur le logement familial, possibilité d’adjoindre au contrat des avantages matrimoniaux sur les biens com- muns, par exemple. En des temps plus anciens où, dans un couple tradition- nel, la femme était souvent sans emploi et s’occupait du foyer, il apparaissait bien entendu nécessaire, surtout dans la mesure où son espérance de vie était supérieure à celle des hommes, de la protéger matériellement, elle qui n’avait pu, sa vie durant, cotiser pour sa retraite et encore moins se constituer un patrimoine personnel. Mais réjouissons-nous, les temps ont changé! Les épouses, désormais, ont non seulement une espérance de vie qui se rapproche de celle des hommes mais l’accès au monde du travail leur a permis de se constituer des droits à la retraite, ainsi qu’un patrimoine personnel (1). Il n’est donc plus impératif de vouloir protéger le conjoint survivant à tout prix, et quand bien même cet objectif – louable rappelons-le – est une volonté forte, laissons- lui tout de même la possibilité de choisir! T La solution: la clause à option La clause à option, également appelée clause à tiroir, va permettre de pallier cet inconvénient: des quotités vont pouvoir être définies par le souscripteur-assuré et per- mettre au bénéficiaire de percevoir uniquement la frac- tion de capital qu’il juge utile à ses besoins financiers, le Cas pratique Juridique et fiscal La rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie reflète les souhaits du souscripteur à un moment précis. Opter pour une clause à options permet de s’adapter à la situation d’un assuré appelée à évoluer. Illustration. L e contrat d’assurance-vie constitue un actif patrimonial incontournable pour optimiser la transmission de son patrimoine. En effet, l’ac- tif n’intégrant pas la succession, c’est le béné- ficiaire désigné dans la clause qui reçoit les capitaux, dans un cadre fiscal avantageux (cf. tableau Comparatif sur les primes versées). Et pourtant… Cette clause, élément central du contrat est le plus souvent, par méconnaissance du souscripteur- assuré, soit inadaptée, soit source de difficultés d’inter- prétation pour la compagnie d’assurance… Aussi existe- t-il de nombreuses manières de l’optimiser et ainsi organiser la transmission de cet actif dans un cadre souple et favorable! En effet, la rédaction d’une clause bénéficiaire à un ins- tant précis reflétera les désirs du souscripteur-assuré à ce même instant… mais qu’en sera-il vraiment à son décès? Le bénéficiaire de premier rang aura-t-il vraiment besoin ou intérêt à accepter la clause… dans son intégralité? Certains diront que la clause peut être adaptée au fil du temps, au gré des évolutions civiles, matrimoniales ou patrimoniales du souscripteur-assuré : arrivée d’un enfant? Volonté de transmission modifiée? S’il est vrai que la clause peut être rectifiée à tout instant, le sous- cripteur-assuré y pense-t-il réellement pour autant? Et les conséquences peuvent être fâcheuses, car c’est bien là que se situe le problème des clauses classiques: c’est la règle du tout ou rien! T La clause standard Prenons à titre d’exemple la clause standard, celle-ci désigne en premier rang le conjoint, puis en second rang les enfants. La rédaction est honnête, et n’est-ce pas là l’un des objec- tifs premiers du mariage? De nombreux époux souhai- tent se protéger mutuellement en cas de décès: aisance matérielle, maintien du train de vie, financement de la Les charmes méconnus des clauses bénéficiaires à options MARIE BESCHE, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Magnacarta. 2 - Octobre - Novembre - Décembre 2020 - Profession CGP L’astuce La clause à option peut se faire en pleine propriété, mais également en démembre- ment, permettant ainsi d’augmenter l’efficacité de la transmission. Cas pratique Juridique et fiscal petits-enfants, les capitaux décès ne subiront qu’une seule taxation puisqu’ils ne transiteront pas par le patri- moine du conjoint survivant! L’anticipation, encore et toujours, reste l’un des mots- clés d’une transmission patrimoniale efficiente! G Marie Besche, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Magnacarta 1. L’idée générale n’est pas de réaliser une étude sociologique mais d’expliquer en quoi la protection du conjoint survivant n’est plus aussi prioritaire qu’auparavant. 2. La réponse ministérielle fait référence aux droits de succession et non à la taxe sui generis de 20 % car l’affaire portée devant le ministère concernait un contrat souscrit après les 70 ans du souscripteur-assuré. Bien entendu, la solution est parfaitement valable pour un contrat soumis à l’article 990 I du CGI. surplus étant transmis aux bénéficiaires du second rang! (cf. encadré Exemple de quotité lors de la rédaction de la clause). Cette clause offre alors la possibilité au conjoint survi- vant, au moment de la succession, d’ajuster sa décision à sa situation mais également à celle de ses enfants. La clause à option s’adapte donc aux besoins de chacun des bénéficiaires désignés, sous l’autorité du conjoint sur- vivant (cf. tableau sur l’affectation des capitaux dans une clause à option). T Une clause peu exploitée par les CGP Malgré les nombreux avantages qu’elle emporte, cette clause est encore méconnue des professionnels de la ges- tion de patrimoine. La cause? La réticence des compagnies d’assurance qui entrapercevaient dans ce type de clause, une donation indirecte du bénéficiaire de premier rang au bénéficiaire de second rang. Donation qui serait donc, de facto, taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Mais leur raisonnement est erroné! C’est ce que répondit le minis- tère de l’Economie et des Finances à la question écrite n° 18026 que lui posa le sénateur Claude Malhuret. Extrait de la réponse ministérielle Malhuret publiée au Journal officiel du Sénat le 22 septembre 2016 : « les droits de succession sont dus suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré, quel que soit le rang du bénéficiaire dans l'hypothèse où, en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire, le contrat d'assurance prévoit un ou plusieurs bénéficiaires successifs (2) ». Cette réponse ministérielle admet ainsi que le capital bénéficie directement au second bénéficiaire sans tran- siter par le patrimoine du premier bénéficiaire. La dona- tion indirecte n’a donc pas lieu d’être relevée. On peut d’ailleurs faire un parallèle entre les clauses à options et la donation au dernier vivant… Elle aussi per- met au conjoint survivant de cantonner son choix sur les actifs successoraux. Afin d’éviter des situations conflictuelles lors du dénouement du contrat, il convien- dra d’être très rigoureux dans la rédaction de la clause est de prévoir les conditions d’options du bénéficiaire de premier rang, comme le délai à respecter pour opter et la forme de cette acceptation. Ainsi qu’à conseiller, pour les clauses les plus complexes, leur enregistrement auprès du notaire de famille. Cerise sur le gâteau, cette rédaction permettra aussi d’optimiser le coût de la transmission du patrimoine familial: si un parent choisit de renoncer à tout ou par- tie du capital au profit de son propre enfant ou de ses Comparatif sur les primes versées Affectation des capitaux dans une clause à tiroirs 3 - Octobre - Novembre - Décembre 2020 - Profession CGP Affectation des capitaux Si le conjoint choisit… Les enfants percevront… 100 % 0 % 90 % 10 % 80 % 20 % 70 % 30 % 60 % 40 % 50 % 50 % 40 % 60 % 30 % 70 % 20 % 80 % 10 % 90 % 0 % 100 % Primes versées sur le contrat Avant les 70 ans de l'assuré Après les 70 ans de l'assuré Abattement 152500 € 30500 € Assiette de l'abattement Capitaux perçus Primes versées Au-delà 20 % de 152500 € à 700000 € Primes non exonérées intègrent la succession 31,25 % au-delà de 700000 € Taxées en fonction du lien de parenté entre défunt et bénéficiaire Application Abattement par bénéficiaire Abattement pour l'ensemble des bénéficiaires Dans tous les cas, lorsque le conjoint survivant est bénéficiaire du contrat, il reçoit les capitaux sans aucune taxation, quel que soit le montant qui lui est transmis. Bénéficiaire de 1er rang: le conjoint Bénéficiaire de 2e rang: les enfants par parts égales Exemple de quotité dans la rédaction de la clause « Je soussigné, Monsieur X., désigne pour bénéficiaires de mon contrat d’assurance souscrit auprès de la compagnie Y, les personnes suivantes: Mon conjoint Madame X. Elle pourra, à son choix, opter pour la pleine propriété de l’une ou l’autre des quotités suivantes: 100 %, 75 %, 50 %, 25 %, 0 % du capital. Dans le cas où elle opterait pour une quotité inférieure à 100 %, je désigne pour uploads/Finance/ jf-caspratique.pdf