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13 Titre de la communication L ES PME MAROCAINES EN DIFFICUL TÉ ES PME MAROCAIN

13 Titre de la communication L ES PME MAROCAINES EN DIFFICUL TÉ ES PME MAROCAINES EN DIFFICUL TÉ : : ESSAI D’ANAL YSE ESSAI D’ANAL YSE Auteurs de la communication Résumé L’objectif de ce travail est de présenter une vision dynamique et multidisciplinaire du traitement des PME marocaines en difficulté, en proposant une réflexion managériale de cette problématique majeure. Plus précisément, il s’agit de présenter les enjeux de la sauvegarde des PME en difficulté en cherchant, dans un premier temps, les origines des difficultés économiques auxquelles sont confrontées nos PME et les répercussions de ces difficultés sur leur performance et dans un deuxième temps en analysant les dispositions juridiques prévues pour accompagner la PME en difficulté. L’analyse de l’expérience étrangère du traitement des entreprises en difficulté, a été présentée afin de nous éclairer sur quelques pistes et solutions à proposer pour nos PME nationales. Mots clés : PME marocaine, difficultés d’entreprises, droit des entreprises en difficulté Introduction UNIVERSITÉ CADI AYYAD UNIVERSITÉ CADI AYYAD Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Marrakech Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Marrakech et Colloque International ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ET CHANGEMENT ORGANISATIONNEL : état de l'art et perspectives concernant les PME 30 et 31 octobre 2014, Marrakech Mme Karim Khaddouj Professeur de l’Enseignement Supérieur Habilité Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales, Salé Université Mohamed V Souissi Rabat E-mail : Karim.khaddouj@gmail.com Tél : 06 65 20 98 08 06 00 61 60 62 13 Les PME sont une composante principale du tissu économique de la plupart des économies, qu’elles soient développées ou en voie de développement. Au Maroc, le paysage économique et industriel ne peut être dissocié de celui des PME qui constituent environ 95% de son tissu productif. Si utiles aux économies, elles sont également essentielles au développement des territoires du fait que les PME y jouent un rôle important dans la dynamique économique et sont de véritables facteurs de promotion de l’emploi et de partage des richesses. Aussi s’avère-t-il primordiale pour tous les intervenants dans le développement de nos PME, de contribuer à proposer des solutions pour aider cette catégorie d’entreprise à dépasser les difficultés auxquelles elles font face. Les études sur les entreprises en difficulté sont plus que jamais d'actualité1. Les difficultés, qui subsistent toujours, résident dans la modélisation économique des profils disparates des PME marocaines : faiblesse des moyens humains et techniques renforcée par une absence de politique managériale incitative, conjuguée à un manque de maîtrise de l’évolution des marchés, de lenteurs au niveau des procédures administratives, d’une faible capacité d’investissement, un accès difficile aux financements et d’un manque de formation. Autant de contraintes pouvant sembler rédhibitoires lorsque l’on tient compte de l’accroissement des exigences en termes de qualité et de compétitivité des exportations dans une économie libérale largement affectée par les conséquences de la crise économique internationale. Les défis de la crise économique actuelle auxquels nos PME font fassent, incitent à l'élaboration de diagnostic objectif permettant de déterminer avec précision les vrais problèmes des entreprises marocaines et de proposer des solutions adéquates. Dans ce contexte d'incertitude et face à un environnement devenant de plus en plus dur, hostile et exigeant, les entreprise marocaines se sont retrouvées dans l'obligation de réagir et ce, en adoptant des plans de redressement2. L’objectif de ce travail est de l’étude et l’analyse des difficultés des PME marocaines. Nous présenterons une vision dynamique et multidisciplinaire du traitement des PME marocaines en difficulté, en proposant une réflexion managériale de cette problématique majeure. Plus précisément, il s’agit de présenter les enjeux de la sauvegarde des PME en difficulté à travers deux dimensions : 1 Lethielleux, Laëtitia, « Management des entreprises en difficulté », Éditeur: Gualino Publication: 2008 2 Synthèse des résultats de l’enquête du CMC : « Impact de la crise sur l’activité économique » CMC JUIN 2009 13 Une Dimension économique : en cherchant les origines des difficultés économiques auxquelles sont confrontées nos PME et les répercussions de ces difficultés sur leur performance. Une Dimension juridique : en analysant les dispositions juridiques prévues pour accompagner la PME en difficulté. Nous présenterons dans la première partie la définition de la PME3 et l’importance qu’elle occupe dans le tissu économique et industriel national. La seconde partie établit un essai d’analyse des difficultés de développement des PME marocaines et des mesures juridiques du droit marocain accompagnant les entreprises en situation de crise. En fin en troisième partie, on présentera l’expérience française du traitement des entreprises en difficulté, ce qui pourra nous éclairer sur quelques pistes et solutions à proposer pour le redressement des PME nationales en situation difficile. I. Les PME dans l’économie nationale : état des lieux Au Maroc, la PME dispose d’une importance significative dans le tissu économique dans lequel elles représentent 95% selon les statistiques de la confédération de la PME. Elles constituent le centre névralgique de notre économie avec 40% de la production, et 31% des exportations. Elles sont présentes dans tous les secteurs de l’activité économique marocaine : l’agriculture, l’industrie, l’artisanat, le BTP, les commerces et enfin les services qui incluent le tourisme, les communications, les transports et les services financiers4. Une des premières constatations que l’on pourrait relever lors de l’analyse des PME marocaines, est l’ambigüité autour de leur définition. La charte PME élaborée en 2002, retient deux familles de critères déterminant de la PME, le premier est le nombre d’employés permanents (moins de 200) et le deuxième est le chiffre d’affaires ou total bilan. Cependant, l’ANPME, et la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc), ont élaboré une nouvelle définition à l’échelle nationale qui a un objectif double. Il s’agit de disposer d’une définition unifiée qui reflète la taille que les entreprises doivent avoir pour affronter la globalisation et contribuer à la cohérence du fonctionnement du dispositif d’appui aux PME. I.1. La version légale de la PME 3 Selon la définition retenue par la charte de la PME 2002 4 CDVM, Financement des PME au Maroc, mai 2011 13 Trois critères sont pris en considération dans la définition officielle de la Charte de la PME5 : pour être qualifiées de PME, les sociétés existantes doivent obligatoirement avoir : Un effectif inférieur à 200 employés permanents, Un chiffre d’affaires annuel hors taxe qui ne dépasse pas 75 millions dhs, et/ou un total bilan limité à 50 millions dhs. Pour les nouvelles PME, la loi stipule qu’elles doivent avoir un programme d’investissement initial inférieur ou égal à 25 millions dhs et respecter un ratio d’investissement par emploi inférieur à 250 000 dhs6. Aussi, cette définition demeure complexe et ne permet pas d’avoir une estimation correcte de la proportion d’entreprises qui peuvent être qualifiées de PME. De plus, elle écarte plusieurs entreprises car le seuil est relativement bas et conduit à l’exclusion des entreprises qui ont des activités intensives en capital. La nouvelle définition de la PME élaborée par l’ANPME tient compte uniquement du critère du chiffre d’affaires et fait abstraction de l’effectif de l’entreprise. Selon cette définition, trois types d’entreprises sont distingués : • La très petite entreprise : moins de 3 millions de dhs. • La petite entreprise : entre 3 et 10 millions de dhs. • La moyenne entreprise : entre 10 et 175 millions de dhs I.2. Le rôle de la PME dans l’économie nationale Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance vue sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique. 1.2.1. La PME, facteur de croissance économique Selon l’ANPME, la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme, les communications, le transport, les services financiers. D'après le graphique ci- dessous, la part des PME est de plus de 90% dans toutes les branches d'activité sauf celle de la production et de la distribution d'électricité, gaz et eau, où cette participation est uniquement de 50%. Cependant la participation des PME dans la création de la valeur ajoutée globale est de 21%. Cette participation est très variable allant de 0.2% pour la branche de la production et de 5 La charte de la PME en 2002. 6 Le ministère de l’industrie et du commerce s’appuie exclusivement sur les critères de taille mesurée par le nombre d’employés pour déterminer les PME. Selon cette sélection, toute entreprise employant moins de 200 salariés permanents est donc une PME 13 distribution d'électricité, gaz et eau, à 73% pour la branche de l'immobilier et des services et de 20% dans le cas des industries manufacturières comme présente le graphique ci-dessous. En termes d'exportation, les industries textiles et cuir viennent également en tête (46%), suivies, cette fois-ci par les industries agro-alimentaires (39%), et les industries chimiques et parachimiques (10%) Par contre en terme d'investissement, ce sont les industries chimiques et para chimiques qui viennent en têtes (34%), suivies des industries agro-alimentaires (30%), et des industries textiles et cuir (21%). 13 1.2.2. La PME, moteur de développement uploads/Finance/ karim-khaddouj-pmeendifficultes.pdf