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1 Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociale

1 Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Année universitaire 2010-2011 Introduction à la comptabilité générale Chapitre 3. Les effets de commerce Exercices d’application avec corrigés Pr. Abdelmoumen Berjaoui 2 Chapitre 3. LES EFFETS DE COMMERCE 1. Définition et rôle des effets de commerce 1.1. La lettre de change 1.2. Le billet à ordre 2. Création d’un effet de commerce 3. La circulation des effets de commerce 3.1. L’encaissement d’un effet de commerce 3.2. L’endossement d’un effet de commerce 3.3. L’escompte d’un effet de commerce 4. Schéma récapitulatif de comptabilisation des effets de commerce Exercices d’application : voir série n°8 3 1. Définition et rôle des EC Contrairement aux chèques qui sont des moyens de paiement au comptant, les effets de commerce sont des moyens de paiement à crédit. Les ventes à crédits sont souvent matérialisées par des effets de commerce qui permettent au fournisseur de mobiliser sa créance. On distingue en effet entre deux types d’effets de commerce : - La lettre de change ; - Le billet à ordre. 1.1. La lettre de change La lettre de change appelée « traite », est l’effet de commerce le plus utilisé en pratique. Il s’agit d’un écrit par lequel un créancier (le fournisseur) appelé « le tireur » demande à son débiteur (le client) appelé « le tiré » de payer la somme due (sur une facture par exemple) à une date fixée, soit à lui même (le fournisseur) soit à un tiers appelé le « bénéficiaire ». C’est en effet le fournisseur qui émet et transmet la traite au client. Celui-ci l’accepte en la restituant signée au fournisseur et reconnait de ce fait devoir la somme inscrite à l’échéance fixée. 1.2. Le billet à ordre Contrairement à la lettre de change qui est établie par le fournisseur, c’est le client qui est à l’origine du billet à ordre. Il s’agit en effet d’un document par lequel un débiteur (le client) appelé « le souscripteur » s’engage à payer à son créancier (le fournisseur) appelé « bénéficiaire » la somme due à l’échéance. 2. Création d’un effet de commerce A la réception de la traite signée par le tiré, le tireur passe les écritures suivantes : 3425 Clients-effets à recevoir 3421 Clients Traite n°...acceptée par le client …. La créance classique constatée au débit du compte 3421 lors de la facturation devient donc une créance particulière. En effet, le compte 3421 Client est soldé est remplacé par le compte 3425 Client effet à recevoir. Le tiré qui a signé la traite enregistre dans sa comptabilité : 4 4411 Fournisseurs 4415 Fournisseurs-effets à payer Traite n°.. Acceptée La dette classique constatée au crédit du compte 4411 lors de la facturation se transforme en une dette particulière. En effet, le compte 4411 Fournisseurs est soldé et remplacé par le compte 4415 Fournisseurs- effet à payer. A retenir : - Les mêmes enregistrements comptables sont prévus pour le billet à ordre. - Lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client et la lui envoie pour acceptation, aucune écriture n’est passée que se soit chez lui ou chez le client. Le fait générateur permettant l’enregistrement comptable chez le client est son acceptation de l’effet (signature de l’effet) et chez le fournisseur la réception de l’effet accepté. 3. La circulation des effets Une fois l’effet chez le fournisseur, celui-ci dispose de 3 possibilités : - Attendre l’échéance de l’effet et le remettre à l’encaissement auprès de son banquier ; - L’endosser (mettre au dos de l’effet : payer à l’ordre de monsieur x), pour régler une dette ; - Ne pas attendre l’échéance et escompter l’effet auprès de son banquier. 3.1. L’encaissement d’un effet de commerce Le bénéficiaire de l’effet le garde jusqu'à l’échéance et se présente auprès de sa banque pour encaissement de l’effet. Exemple Le 20/04/2010, l’entreprise Amine remet à sa banque la lettre de change n°342/A de nominal 5 460 DH tiré sur le client Belaid payable le 22 /04/2010. Le 24/04/2010, un avis de crédit de la banque (document envoyé par la banque pour informer la société que son compte bancaire à encaisser une somme, contrairement a l’avis de débit qui informe que le compte bancaire à décaisser une somme.) 5 avis de crédit N° Nominal de la lettre de change n° 342/A 5 460,00 Commission 15,00 TVA 7% 1,05 Net à votre crédit 5 443,95 Correction Chez le tireur 20/04/2010 5113 Effets à encaisser ou à l'encaissement 5 460,00 3425 Clients-effets à recevoir 5 460,00 LC n° 342/A remise à la banque 24/04/2010 5141 Banque 5 443,95 6147 services bancaires 15,00 34552 Etat - TVA récupérable sur les charges 1,05 5113 Effets à encaisser ou à l'encaissement 5 460,00 Avis e crédit n°/ LC n°342/A A retenir : - le jour ou l’effet est apporté à la banque, le compte 3425 est soldé et remplacé par le compte 5113 dans l’attente de la réception de l’avis de crédit de la banque. L’effet qui était auparavant une créance se transforme en quasi disponibilité (trésorerie) ; - le jour ou la société a reçu l’avis de crédit, le compte 5113 est à son tour soldé. On constate en effet l’entrée de la somme dans le compte en banque sous déduction des commissions HT et de la TVA correspondante. - le tiré quant à lui ne peut passer d’écritures qu’à la réception de l’avis de débit de sa banque. Il solde donc le compte 4415 Fournisseurs-effets à payer, puisque la dette sur le fournisseur disparait, par le crédit du compte 5141 Banques, constatant la sortie des fonds pour leur montant nominal de son compte bancaire. 6 3.2. L’endossement d’un effet de commerce Comme nous l’avons souligné auparavant, le bénéficiaire d’un effet peut le remettre à un tiers généralement pour règlement d’une dette. Exemple Le 25/04/2010, l’entreprisse Amine remet à son fournisseur la société Badr la lettre de change qu’elle avait tiré auparavant sur son client Lamine pour un montant de 8 450 DH. Correction Chez Amine 25/04/2010 4411 Fournisseurs 8 450,00 3425 Clients-effets à recevoir 8 450,00 Lettre de change n° endossée à Badr Lors de la remise à l’encaissement d’un effet de commerce, la créance du tireur passe successivement dans les comptes suivants : 3421. Clients 3425. Clients – effets à recevoir 5113. Effets à encaisser ou à l’encaissement 5141. Banques Chez le client, la dette passe successivement dans les comptes : 4411. Fournisseurs 4415. Fournisseur-effets à payer 5141. Banques Il s’agit d’une sortie d’un effet pour extinction d’une dette. Le compte 4411 Fournisseurs est donc soldé. 7 Chez Badr 25/04/2010 3425 Clients-effet à recevoir 8 450,00 3421 Clients 8 450,00 LC n° endossé par Amine A retenir : - Le tiré Lamine n’est pas concerné par l’opération d’endossement, donc il ne passe aucune écriture. 3.3. L’escompte d’un effet de commerce Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut ne pas attendre l’échéance de l’effet. Il le remet à son banquier qui lui verse un montant inferieur au nominal de l’effet. Les montants prélevés par la banque sont : - les intérêts ou l’escompte qui sont calculés sur la durée séparant la date de remise à l’escompte et la date d’échéance de l’effet en application d’un taux ; - des commissions bancaires ; - une TVA récupérable sur les intérêts et les commissions. Exemple Le 20/05/2010, l’entreprise Amine remet à sa banque pour escompte la lettre de change n° 420 de 12 400 DH tirée sur son client Bentaleb et payable le 30/06/2010. Elle reçoit le 21/05/2010 l’avis de crédit ci-dessus : Avis de crédit du 21/05/2010 Nominal de la lettre de change n°420 12 400,00 Agios : intérêts : 12 400 x 15,34 % x 41j/36000 = -216,63 Commission -12,00 TVA 7% (216,63 +12,00) -16,00 Net à votre crédit 12 155,37 Il s’agit d’une entrée d’un effet de commerce en règlement d’une créance. Le compte 3421 Clients est soldé. 8 Vérifions que : - Il y a en effet 41 jours entre le 20/05/2010 date de remise de l’escompte et le 30/06/2010, date de l’échéance. De son coté, l’entreprise Bentaleb va recevoir à la date de l’échéance de l’effet un avis de débit. Correction Le 20/05/2010, l’effet a été remis à la banque pour escompte. Le plan comptable marocain n’a pas prévue d’écriture pour les effets sortis pour escompte. Mais, à la réception de l’avis de crédit, l’entreprise Amine doit passer : 21-mai 5141 Banques 12 155,37 6147 Services bancaires 216,63 6311 Intérêts des emprunts et dettes 12,00 34552 Etat TVA récupérable sue les charges 16,00 5520 Crédit d'escompte 12 400,00 Avis de crédit n° Retenons que : - L’escompte d’un effet est assimilé à un emprunt à très court terme. C’est pour cette raison que le plan comptable marocain recommande l’enregistrement de la valeur nominal de l’effet dans un compte de trésorerie – passif : 5520 crédits d’escompte, qui sera soldé à l’échéance par le crédit du compte 3425 Clients effet à recevoir. - Le titré n’est concerné uploads/Finance/ les-effets-de-commerce-cours-et-exercicies.pdf