Dqe detail quantitatif estimatif consultant collectivite audit marches publics informatique definition
DQE Détail Quantitatif Estimatif Consultant collectivité Audit Marche http www marche-public fr Marches-publics De ?nitions Entrees DQ Formation Conseil Assistance Répondre aux marchés publics pour les PME Formation aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance Entreprises - PME Répondre aux marchés publics DC DC ATTRI DC mémoire technique Acheteurs publics PARIS J Fondamentaux J Répondre aux AO J Réponse électronique J Mémoire technique Formations Assistance Accueil CONTACT Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance LivresFlux RSS Marchés publics Formations Répondre aux AO pour les entreprises - PARIS sur site ou FOAD Fondamentaux formulaires dématérialisation mémoire technique Formulaires DC DC ATTRI DC M publics d'Informatique Dé ?nitions et sigles Textes commande publique Nomenclature CPV Procédures Allotissement Fractionnement Prix AAPC BOAMP DCE Pièces constitutives Véri ?cations Réception Pratiques à éviter Entreprises PME Comment répondre aux appels d'o ?re DQE Détail Quantitatif Estimatif Le DQE Détail Quantitatif Estimatif est un document en principe non contractuel utilisé dans les marchés à bons de commande destiné à permettre la comparaison des prix Il e ?ectue la somme des produits des quantités estimées par les prix unitaires Le DQE est parfois nommé Devis estimatif devis quantitatif estimatif document quantitatif estimatif ou devis descriptif et estimatif détaillé Lorsque dans un marché à prix forfaitaire le ma? tre d'ouvrage établit un détail quantitatif et estimatif erroné même s'il est caractérisé par des erreurs grossières de quantités il appartient toutefois à l'entrepreneur en raison du caractère forfaitaire du marché de mesurer lui-même l'étendue des obligations auxquelles il accepte de souscrire Avec le Détail Quantitatif Estimatif DQE on parle parfois de ??chantier masqué ? non publié et non communiqué aux candidats Voir également prix prix de règlement prix dé ?nitif prix provisoire prix unitaire prix forfaitaire prix ferme prix actualisable prix ajustable prix révisable unité d'oeuvre BPU DPGF devis descriptif et estimatif détaillé o ?re Prix dans les marchés publics Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique Code des marchés publics - Chapitre IX - Prix du marché Article Prix unitaires prix forfaitaires clauses ?nancières incitatives Article Forme des prix Article Marchés à prix provisoires Jurisprudence CAA Bordeaux mai n BX Sarl Coeur d ? Estuaire Le mémoire technique doit comprendre la description détaillée des prestations si le règlement de consultation du marché l ? impose L ? o ?re doit respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation à défaut l ? o ?re est irrégulière Un devis quantitatif estimatif n ? a en principe pas de valeur contractuelle mais peut seulement servir pour des comparaisons de tarifs Conseil d ? Etat avril n Collectivité de Corse Une entreprise qui n ? a pas utilisé un BPU modi ?é par l ? acheteur alors qu'elle en a tenu compte pour rédiger son o ?re ne su ?t pas pour considérer son o ?re comme irrégulière La décision du Conseil d'Etat jette un doute sur les possibilité de régularisation l'o ?re n'ayant pas été considérée comme irrégulière alors qu'elle invite
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 11, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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