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Droit 8 Avant on ne pouvait pas parler d ? un droit comptable propre aux commerçants mais seulement des réglementations comptables inspirées de la loi - formant code de commerce dans ses articles à Et ce n ? est qu ? à partir du Août que la loi n - relati

Avant on ne pouvait pas parler d ? un droit comptable propre aux commerçants mais seulement des réglementations comptables inspirées de la loi - formant code de commerce dans ses articles à Et ce n ? est qu ? à partir du Août que la loi n - relative aux obligations comptables des commerçants a été promulguée par le Dahir n - - joumada II B O décembre Suite à l'évolution plus que certaine du droit des a ?aires plusieurs réformes ont été établies pour renforcer le dispositif législatif préexistant notamment la loi bancaire de mais également la réforme de la loi - modi ?ée et complétée par la loi n - promulguée par le dahir n - - du février B O n du mars Cette loi est relative aux obligations comptables des commerçants dans son premier article on trouve l ? obligation de tenir une comptabilité par tous les commerçants physique ou moral selon le code de commerce ainsi que l ? enregistrement de toute opération qui a ?ecte l ? actif ou le passif du commerce avec sa pièce justi ?cative dans un ordre chronologique les mouvements de même nature réalisés le même jour ou dans le même lieu peuvent être récapituler dans une pièce justi ?cative unique en ce qui concerne la comptabilité simpli ?é elle est dédiée aux commerçants ayant le CA M DHs Le eme article aborde le principe de la partie double chaque écriture a ?ecte deux comptes un débité et l ? autre crédité ces écritures sont enregistrées sur le livre-journal ce dernier est reportés sur le grand-livre Tout commerçant doit être tenu un livre d'inventaire sur lequel il est transcrit le bilan et le compte de produits et charges de chaque exercice venant du plan comptable La durée de l'exercice est de douze mois Elle peut exceptionnellement être inférieure à douze mois pour un exercice donné Le eme article parle du livre-journal et du grand-livre qui peuvent être détaillés en autant de registres subséquents dénommés journaux auxiliaires et livres auxiliaires que l'importance ou les besoins de l'entreprise l'exigent l ? écriture dedans ce fait une fois par mois la ?n de cet article concerne les personnes physiques dont le chi ?re d'a ?aires annuel n'excède pas deux millions de dirhams de l'article premier ci-dessus sont autorisées à procéder à la centralisation des écritures portées sur les journaux auxiliaires une fois par exercice à la clôture de ce dernier L'article concernent les obligations comptables des commerçants a été modi ?é par l'article de la loi n - émise le février par le Dahir n - et tout exercice comptable ouvert après la date de publication de cette loi doit prendre en compte cette adaptation Selon cette loi toute personne dont le chi ?re d'a ?aire annuel surpasse dix millions de dirhams DHS est Ccensée dresser un manuel dont l'objectif est de décrire l'organisation comptable de leur entreprise Concernant l'article l'entreprise devra faire au moins une fois un inventaire à la ?n de