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Droit bancaire cour DROIT BANCAIRE Lundi octobre Plan sur le site de l'UFR SUJET cas pratique ou dissertation INTRODUCTION Dé ?nition du mot droit bancaire droit qui régit les activités bancaires c à d des activités qui sont exercées par des établissement

DROIT BANCAIRE Lundi octobre Plan sur le site de l'UFR SUJET cas pratique ou dissertation INTRODUCTION Dé ?nition du mot droit bancaire droit qui régit les activités bancaires c à d des activités qui sont exercées par des établissements de crédit Traditionnellement cette activité était réservée aux établissements de crédit qui sont soumis à des contrôles très importants pour des raisons de protection de la clientèle Mais évolution depuis quelques années d'autres intermédiaires interviennent dans le domaine bancaire Plusieurs domaines dans lesquels cette évolution est notable sur le marché ?nancier avec élargissement du marché ?nancier les intermédiaires ont commencé à diversi ?er leurs activités et à faire des activités autrefois réservées aux banques Donc création des entreprises de services en investissements qui sont normalement les intermédiaires chargés de négociés les valeurs mobilières Banques peuvent avoir ce type d'activités Décloisonnement du marché à l'origine dans les bourses on négociait actions O puis création de nouveaux titres qui sont en réalité issus de l'activité bancaire Interférence par le biais de ces titres Même choses au niveau des activités d'assurances Droit bancaire est le droit des activités bancaires mais pas le droit des banquiers I NATURE DE CE DROIT BANCAIRE A l'origine droit bancaire était un droit professionnel un peu ésotérique c'était le droit des banquiers Droit bancaire est devenu de plus en plus un droit objectif c à d que c'est devenu le droit des opérations de banque Problème cette notion d'opération de banque n'est pas clairement dé ?nie par la loi Précisions dans le CMF article L - énumère les opérations de base que l'on peut quali ?er d'opérations principales de banque Il vise les activités de réception des fonds du public - les opérations de crédit - et en ?n la mise à disposition de la clientèle et la gestion de Cmoyens de paiements Pas une liste limitative banques ont en pratique beaucoup d'autre activités Article L - CMF précise en e ?et que les établissements de crédit peuvent e ?ectuer des opérations connexes à leur activité Inclut aujourd'hui la gestion de patrimoine activité d'assurances ? Parmi toutes les activités qu'exercent les banques certaines sont réservées aux établissements de crédit Pour ces activités les banques ont un monopole monopole bancaire Ce monopole est prévu par la loi L - CMF Cet article prévoit une interdiction interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit de recevoir des fond à vue ou à moins de ans de terme Il interdit à ces personnes d'e ?ectuer à titre habituel des opérations de banque A l'origine ce monopole avait été établi pour protéger la clientèle Scandale ?nancier faillite de la banque Law Depuis quelques années ce monopole est fortement écorné et un certain nombre d'opérations ont été autorisées à d'autres personnes que les banques La dernière réforme en ce sens date de puisque l'ordonnance du juillet relative aux conditions régissant le fourniture de service de paiement et portant création des établissements de paiement Application d'une directive de concernant les services de paiement d'Europe