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Droit des societes 3 DCG DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D ? AFFAIRES CORRIGÉS e édition Jean-François Bocquillon Agrégé d ? économie et gestion Professeur en classes préparatoires à l ? expertise comptable Pascale David Agrégée d ? économie et gest

DCG DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D ? AFFAIRES CORRIGÉS e édition Jean-François Bocquillon Agrégé d ? économie et gestion Professeur en classes préparatoires à l ? expertise comptable Pascale David Agrégée d ? économie et gestion Professeur en classes préparatoires à l ? expertise comptable Élise Grosjean-Leccia Agrégée d ? économie et gestion Professeur en classes préparatoires à l ? expertise comptable leader de l ? expertise comptable ? Dunod rue Paul Bert Malako ? www dunod com ISBN - - - - SOMMAIRE PARTIE ? L ? entreprise en société Chapitre La notion de société Chapitre La société-contrat Chapitre La création de la société Chapitre Le fonctionnement de la société les dirigeants Chapitre Le fonctionnement de la société les associés et le contrôle Chapitre La disparition de la société Chapitre Les sociétés sans personnalité juridique propre PARTIE ? Les principaux types de sociétés Chapitre La société à responsabilité limitée SARL Chapitre La société anonyme SA son administration Chapitre p La société anonyme SA ses actionnaires Chapitre q La société par actions simpli ?ée SAS Chapitre s La société en nom collectif SNC PARTIE ? L ? économie sociale et solidaire et le monde des a ?aires Chapitre d L ? économie sociale et solidaire et les associations Chapitre f L ? économie sociale et solidaire et la société coopérative PARTIE ? Les autres types de groupements Chapitre g La société en commandite par actions SCA Chapitre h Les sociétés agricoles Chapitre j Les sociétés d ? exercice libéral SEL Chapitre k Les sociétés civiles Chapitre l Le groupement d ? intérêt économique GIE PARTIE ? La prévention et le traitement des di ?cultés Chapitre m L ? entreprise en di ?culté les procédures de prévention Chapitre w L ? entreprise en di ?culté les procédures de traitement PARTIE ? Le droit pénal des a ?aires Chapitre x La responsabilité pénale théorie générale de l ? infraction et procédure pénale Chapitre c Les infractions de droit commun applicables aux a ?aires Chapitre v Les infractions spéci ?ques au droit des a ?aires CHAPITRE La notion de société Évaluer les savoirs ??Quiz Faux De nombreuses évolutions émaillent sa construction Faux Il existe aussi des sources européennes Faux Il existe beaucoup de structures permettant d ? adapter le droit aux besoins des entrepreneurs Faux L ? entreprise individuelle dépend d ? une seule personne physique Vrai Société unipersonnelle Faux Certaines structures qui ont une activité économique ne redistribuent pas leurs béné ?ces à leurs membres ex associations Vrai La création d ? une entreprise individuelle est plus aisée que celle d ? une société Faux Certaines structures impliquent une responsabilité illimitée des associés par ? rapport aux dettes sociales ex SNC Faux L ? EIRL permet de créer un patrimoine d ? a ?ectation et de protéger le patrimoine personnel de l ? entrepreneur Vrai De nombreux éléments sont à prendre en compte y compris le statut marital ??Quelle forme juridique choisir Dans chacun des cas suivants conseillez l ?