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Droit du commerce international 4

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL M AI-IDIT Bibliographie Précis Dalloz Comelou et Jacquet Delebecque Commerce Intemational Cachard Lgdj ème ed comrnerce Intemational Racine Siiriainen droit du commerce Intemational Cows Trarté droit du commerce Intemational Litec ll t C'est une manière à la croisée des chemins de plusieurs branches du droit on y rencontre du droit public de DI privé con its de lois de juridictions de DI public règles de DI de I'OMC des règles de dt inteme dt des faillites com des règles de dt civil vente intemationale Mode de règlement des con its notamment par I'arbitrage intemational Il existe des règles écrites et des usages spéci ?ques au con? merce intemational voire une sorte de dt coutumi er Ia lex mercatoria A la di ?érence d'autres matières le dt du con? merce intemational ne se dé ?nit pas p ? ses méthodes mais par son objet Introduction I- L'objet du droit du commerce International L'objet du droit clu comnrerce intemational est tous les échanges économiques de nature cornmerciale qui eristent à 'avers le nronde Il existe de très nombreux échanges intematronaux On désigne parfois cette masse d'échange sous le terme de ntondialisation ou globalisation ce sont tous les échanges transnationaux de marchandises de biens les prestations de services interla ?onales On trouve également des rnouvelnents internationaux de capitaux placement des fonds sur le marché boursier étranger Ces mouvements sont évalués ? ar le FMI la banque mondiale etc il y a en réalité grandes familles les transactions économiques internationales cela correspond à des opérations qui se réalisent en un temps limité elles sont évaluées pnncipalement par I'OMC pour cet organisme le montant des échanges peut être évalué pour à la somme de milliards de dollars augmentation de o entre et Pour ce qur est des échanges intemationaux de service le chi ?re était de nulliards de dollars pour évolution de o opar rapport ? Ies investissements internationaux Le principe de I'investissement international est qu'il s'inscrit dans le temps un opérateur va transférer des f'onds dans un autre pays Le béné ?ce cherché n'est pas immédiat il va s'inscrire par ex par la succursale dans le temps La CNUSED agence des nationaux pour le commerce et le développement établit chaque année un rapport pour les investissements en les ux intemationaux des investissements s'établissalent à mitliards de dollars II- Aperçu historique du dt du commerce International ll y atoujours eu des échanges économiques intemationaux Des règles très anciennes existaient dé à En clroit ball ?lonien ème millénaire avnt JC il y a déjà des règles applicables aux échanges Ccommerciaux Chez les phéniciens ème millénaire armt JC on relève I'existence de règle du cornmerce maritime Dans la Grèce antique il y a des règles de commerce intemational et de commerce ma ?itime p ? r ex dans I'hypothèse ou un capitaine doit sacri ?er une partie de la cargaison pour sauver son navire la perte devalt être partagée entre I'armateur et les propriétaires des bateaux C'est 'ancêÍre de la théorie des ataries