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Droit financier extrait précis DOMAT DROIT PRIVÉ Thierry BONNEAU Pauline PAILLER Anne- Claire ROUAUD Adrien TEHRANI DROIT Régis VABRES FINANCIER e édition C CDROIT FINANCIER e édition THIERRY BONNEAU Agrégé des facultés de droit Professeur à l ? Universit

précis DOMAT DROIT PRIVÉ Thierry BONNEAU Pauline PAILLER Anne- Claire ROUAUD Adrien TEHRANI DROIT Régis VABRES FINANCIER e édition C CDROIT FINANCIER e édition THIERRY BONNEAU Agrégé des facultés de droit Professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris PAULINE PAILLER Agrégée des facultés de droit Professeur à l ? Université de Paris ex Paris V ANNE-CLAIRE ROUAUD Agrégée des facultés de droit Professeur à l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne ADRIEN TEHRANI Agrégé des facultés de droit Professeur à l ? Université de Montpellier RÉGIS VABRES Agrégé des facultés de droit Professeur à l ? Université de Lyon III CLe présent ouvrage a été corédigé par Thierry Bonneau Pauline Pailler AnneClaire Rouaud Adrien Tehrani et Régis Vabres ?? introduction générale Thierry Bonneau ?? les autorités et les prestataires Régis Vabres ?? les infrastructures de marché Anne-Claire Rouaud ?? les titres ?nanciers et les contrats ?nanciers Pauline Pailler ?? les activités Régis Vabres ?? les achats et les ventes Thierry Bonneau et Pauline Pailler ?? les conventions de services et les Master Agreements Pauline Pailler ?? l ? admission aux négociations et la radiation Thierry Bonneau ?? les o ?res publiques d ? acquisition Thierry Bonneau ?? les opérations hors marché contrats de garantie ?nancière et ICO Thierry Bonneau ?? le processus de marché Thierry Bonneau et Anne-Claire Rouaud ?? les abus de marché Pauline Pailler ?? les organismes de placement collectif Adrien Tehrani ?? la ?scalité Régis Vabres ?? l ? internationalisation Thierry Bonneau et Adrien Tehrani ?? le cyber espace ?nancier Thierry Bonneau et Anne-Claire Rouaud ? LGDJ Lextenso Parvis de La Défense Paris La Défense Cedex www lgdj-editions fr ISBN - - - - CSOMMAIRE Introduction ? Des marchés régis par le droit ?nancier ? Du droit régissant les marchés ?nanciers PREMIÈRE PARTIE NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE DROIT FINANCIER Titre Le cadre institutionnel Sous-titre Les autorités Chapitre L ? Autorité des marchés ?nanciers Section La structure de l ? Autorité des marchés ?nanciers Sous-section Le collège et la commission des sanctions ? Le collège de l ? AMF ? La commission des sanctions ? Dispositions communes au collège et à la commission des sanctions Sous-section Le président de l ? AMF Section Les missions de l ? Autorité des marchés ?nanciers Section Les pouvoirs de l ? Autorité des marchés ?nanciers Sous-section Le pouvoir réglementaire ? Le règlement général de l ? AMF ? Les autres actes produits par l ? AMF Sous-section Le pouvoir de surveillance et de contrôle ? Les décisions individuelles CDROIT FINANCIER ? Le pouvoir de contrôle et d ? enquête Sous-section Le pouvoir de sanction ? Le respect des normes supérieures ? Le champ d ? application du pouvoir de sanction ? La procédure de sanction Section La collaboration avec les autres autorités Sous-section Le rôle joué par l ? AMF dans la régulation internationale ? L ? Organisation internationale des commissions de valeurs et les autres organisations internationales OICV ? La coopération avec les autorités de supervisions étrangères Sous- section Les relations entre l