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Droit international e conomique

Université de Paris I - UFR DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE MASTER Cours du professeur Geneviève Bastid Burdeau Plan du cours du er semestre Bibliographie générale Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la première partie du cours les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants pour la seconde partie Carreau et Juillard Droit International économique Dalloz ème éd Daillier Forteau et Pellet Droit International public L G D J ème éd spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales pp - Daillier La Pradelle et Gherari dir Droit de l ? économie internationale Pedone Blin L ? Organisation Mondiale du Commerce Ellipses ème éd Les textes fondamentaux du GATT et de l ? OMC de même que la jurisprudence sont facilement accessibles sur le site web de l ? OMC www wto org Ce plan ainsi qu ? un certain nombre de documents de base sont accessibles sur l ? Espace Pédagogique Interactif EPI dédié au cours et aux travaux dirigés de Droit international économique INTRODUCTION I Eléments de dé ?nition du droit international économique De ?nition Le DIE est un domaine qui se situe entre plusieurs ordres juridique et entre plusieurs domaines du droit Ordres juridiques des regles de DIPub objet de regir les relations entre les sujets de DIPub des regles de droit interne et d ? autres elements usages et autres Intervient bcp le droit transnational un ens de reles qui régissent des relations entre des acteurs qui appartiennent à des categories di ?erentes on a des relations asymétriques ex ONG et État Le DIE concerne les aspects juridiques des relations économiques internationales interessant les Etats On distingue le DIE une intervention de l ? État et le droit commercial international ce dernier s ? occupe des relations entre operateurs privés L ? État peut intervenir en tant qu ? opérateur ou de régulateur du DIE Les sources DIPub Droit transnational C Droit interne Droit interne des organisations internationales Les domaines Commerce des marchandises ou des services Le droit des investissements Les relations monétaire et ?nancière internationales II Fondements doctrinaux et environnement du droit international économique ? L'in uence des théories économiques et des doctrines de politique économique Domaine particulier par rapport à d ? autres domaines du droit international Le DIE est irrigué par une doctrine qui trouve son fdmt dans des analyses opérés par des économistes depuis le e siècle ex OMC On peut partir des analyses qui ont prévalu au et e siècle que l ? on dénomme theorie du mercantilisme l ? id de base était liée directement à l ? id de puissance des etts la preoccupation des etts est d ? a ?rmer la puissance par la guerre et la conquête pour ?nancer cela il fallait de l ? argent C ? est grace à l ? a ux de ressources d ? or et d ? argent que l ? on pouvait enrichir un royaume la consequence est que ds cette vision