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Droits des instruments de credits et de paiement

Cours de cette année master Droit des instruments et de paiement de crédit Mercredi Aout Introduction La pratique des a ?aires notamment à travers les usages bancaires a développé des instruments spéci ?ques destiné soit à assurer l ? exécution d ? une obligation de payer une somme d ? argent soit à permettre le ?nancement à court termes d ? opération commerciale Dans le er cas on parle d ? instrument de paiement et dans le nd d ? instrument de crédit Plus précisément l ? instrument de crédit suppose que soit créer à l ? occasion d ? une opération de crédit ou opération commandant le paiement est di ?éré un titre qui permettra la mobilisation de ce crédit Les instruments de paiement ont quant à eux pour rôle d ? éviter les transferts de fond Ils apparaissent donc comme des instruments de simplications de paiement Ces deux mécanismes constituent l ? objet du présent cours intitulé droit des instruments de crédits et de paiement Chapitre les instruments de crédits NB le règlement actuel au Gabon est celui issu d ? un règlement Cemac adopté le Avril entré en vigueur en juillet reformé le décembre L ? expression instrument de crédit désigne un procéder permettant à un créancier notamment un commerçant de mobiliser une créance à terme qu ? il détient pour se procurer du crédit Le règlement CEMAC ne vise que les instruments de crédit classique consécutif d ? e ?et de commerce et que sont la lettre d ? échange et le billet à ordre Section la lettre de change Elle se dé ?nit comme un écrit par lequel une personne dénommé tireur celui qui dresse la lettre de change donne à une autre personne appelé tiré celui qui doit payer au moment venu l ? ordre de payer à la date déterminé une e personne dite béné ?ciaire ou preneur ou à l ? ordre celle-ci une certaine somme d ? argent Dans la pratique la lettre de change porte également le nom de traite Il faut s ? intéresser successivement à sa création à sa circulation et à son paiement ? La création de lettre de change Elle est soumise à deux séries principales de conditions Les conditions de formes d ? une part les conditions de fond A les conditions de forme Le formalisme cambiaire se caractérise par l ? exigence de deux séries de mentions Les unes sont obligatoires et constituent les conditions de validité du titre Les autres sont facultatives dans ce sens que leurs utilisations est subordonné à la libre volonté des parties C les mentions obligations Selon l ? art du règlement CEMAC la lettre d ? échange doit comporter mentions obligatoires qui remplissent chacune un rôle précis Il s ? agit notamment de -la dénomination lettre de change -le mandant pur et simple de payer une somme déterminée -le nom du tiré - l ? indication de l ? échéance -l ? indication du lieu de paiement -le