Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PCCF 06/06/2017 Page 1 Fédération Royale Marocaine de Football Commission de Co

PCCF 06/06/2017 Page 1 Fédération Royale Marocaine de Football Commission de Contrôle de Gestion PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOTBALL ORGANISES EN ASSOCIATION SPORTIVE PCCF 06/06/2017 Page 2 Sommaire Introduction ............................................................................................................... 3 Généralités et champ d’application ........................................................................ 6 Chapitre I. Principes comptables fondamentaux et objectif d’image fidèle ........ 7 Chapitre II. Organisation de la comptabilité, gestion financière, dispositif de contrôle interne et audit externe ............................................................................. 8 Chapitre III. Méthodes et règles d’évaluation et de comptabilisation spécifiques ................................................................................................................................. 15 Chapitre IV. Etats de synthèse .............................................................................. 27 Chapitre V. Cadre comptable et plan de comptes ............................................... 68 Chapitre VI. Définitions .......................................................................................... 94 Annexe au Plan Comptable des Clubs de Football ............................................. 97 PCCF 06/06/2017 Page 3 Introduction La Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) est une association à but non lucratif qui a été reconnue d’utilité publique par le décret n°2-15-948 du 15/12/2015. Elle est affiliée à la FIFA, à la CAF, à l’UNAF et à l’UAFA. La FRMF est investie d’une mission d’intérêt général dans la mesure où elle doit faire respecter les lois et règlements régissant la pratique du football au niveau national et international. La FRMF compte, parmi ses membres actifs, les représentants de clubs de football qui sont constitués en associations, également à but non lucratif, régies par la loi n° 75.00 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.376 (15 novembre 1958) tel qu’il a été modifié et complémenté et ses textes d’application. La loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, publiée au BO du 4 novembre 2010 a prévu des dispositions particulières concernant l’association sportive quelle que soit sa discipline, en vertu desquelles elle :  a pour objet la gestion des activités liées au sport amateur ;  peut être unidisciplinaire ou multidisciplinaire ;  élabore ses statuts selon des modèles-types édictés par le Ministère de tutelle garantissant son fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion administrative et financière et l’égal accès des hommes et des femmes à ses organes de direction ;  est agréée par l’Administration ;  s’interdit d’avoir au sein des son comité directeur, en tant qu’électeur ou éligible, un sportif ou cadre sportif ou exerçant des fonctions de gestion ou d’encadrement technique ;  s’interdit d’avoir au sein des son comité directeur, en tant que membre, un sportif ou cadre sportif ou exerçant des fonctions de gestion ou d’encadrement technique au sein d’autre association sportive ;  peut créer ou participer dans d’autres associations ou sociétés non sportives ou en devenir membre ;  doit souscrire une assurance couvrant les sportifs et les cadres sportifs et la responsabilité civile pour les biens meubles et immeubles ;  doit s’affilier à une ligue régionale et à la Fédération concernées. La FRMF octroie des licences aux Clubs affiliés conformément à une procédure qui prévoit des obligations d’ordre juridique, comptable et financier auxquelles ils doivent répondre et ce, par référence à des règlements internationaux, en particulier ceux de la FIFA et de la CAF. Ainsi, les Clubs de football, notamment ceux évoluant en 1ère et 2ème division (D1 et D2) sont tenus de respecter un règlement de la FRMF qui vise, entre autres, à promouvoir :  la transparence du financement des Clubs ;  la transparence de la propriété des Clubs ;  la transparence du contrôle des Clubs. PCCF 06/06/2017 Page 4 Le règlement prévoit des obligations précises favorisant une gestion comptable et financière saine, en particulier :  la présentation d’états financiers annuels selon le plan comptable en vigueur, audités par des professionnels indépendants ;  l’absence d’arriérés de paiement envers les Clubs de football, les joueurs, le staff technique et le personnel ;  la justification de ressources financières suffisantes. En vertu de ses statuts, en particulier à l’article 38, la FRMF compte, parmi ses organes juridictionnels, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) qui dispose des attributions suivantes :  assurer une mission d’information et de formation auprès des Clubs ;  soumettre, au comité directeur, les critères des cahiers des charges relatifs à la participation aux différents championnats ainsi que du règlement des structures d’éducation et de formation au football ;  proposer, au comité directeur, en vue de leur adoption par l’assemblée générale de la FRMF, l’adoption ou la modification du plan comptable type applicable au football ;  assurer le contrôle juridique et financier des Clubs ;  s’assurer que les Clubs répondent aux conditions fixées par les règlements de la FRMF, de la FIFA et de la CAF pour prendre part aux compétitions ;  donner un avis sur le respect par chaque Club des critères et règlements de la FRMF et/ou de la Ligue. La CCG peut appliquer des sanctions aux Clubs en cas d’inobservation des dispositions relatives à la bonne gestion financière, à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production de documents. Parmi les instruments prévus, la Commission se doit de proposer au Comité Directeur, en vue de son adoption par l’Assemblée Générale de la FRMF, un plan comptable type applicable au football. Ainsi, le plan comptable, dont le projet a été préparé par la CCG, traite les spécificités des Clubs de football titulaires d’une licence octroyée par la FRMF constitués sous forme d’association tout en restant en harmonie avec le Code Général de la Normalisation Comptable tel qu’annexé au décret n° 2.89.61 du 10/11/1989 et avec le plan comptable des associations tel qu’approuvé par le Conseil National de la Comptabilité. L’objectif de ce plan comptable est de mettre à la disposition des Clubs affiliés un cadre de référence unique, à mettre de l’ordre dans les règles de gestion desdits Clubs, et à garantir la transparence des informations financières soumises au contrôle des auditeurs externes. PCCF 06/06/2017 Page 5 La transparence financière sera de nature à favoriser l’augmentation des ressources financières des Clubs et à rationaliser leurs charges. Du fait de la certification de leurs états financiers par des experts indépendants, les Clubs enregistreront un saut qualitatif au niveau de leur gouvernance, de la reddition de leurs comptes et de leurs performances. Cette transparence est d’autant plus exigée que tous les Clubs bénéficient de concours financiers publics provenant en particulier de collectivités territoriales et d’établissements et entreprises publics. En outre, la loi n° 43.05, promulguée le 17 avril 2007, a institué un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux qui nécessite une vigilance permanente sur l’origine des ressources alimentant même les activités non lucratives comme le sport. Le plan comptable aura également pour effet d’unifier les pratiques comptables et de faciliter les contrôles internes et externes, notamment au niveau des opérations spécifiques aux Clubs de football. Ce plan, une fois appliqué, contribuera à rehausser l’image des Clubs auprès de leurs membres, de leurs donateurs et partenaires et, de façon générale, auprès du grand public. PCCF 06/06/2017 Page 6 Généralités et champ d’application Le présent plan comptable édicte les principes, méthodes et règles comptables spécifiques relatives aux Clubs de football constitués sous forme d’association à but non lucratif et ce, par référence :  au Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), tel qu’annexé au décret n° 2.89.61 du 10/11/1989 ;  au plan comptable des associations tel qu’adopté par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) lors de son assemblée plénière du11 mars 2003. Le plan comptable traite :  les principes comptables fondamentaux et l’objectif d’image fidèle ;  l’organisation de la comptabilité et le dispositif de contrôle interne ;  les méthodes et règles d’évaluation et de comptabilisation spécifiques ;  les états de synthèse ;  le cadre comptable et le plan de comptes. PCCF 06/06/2017 Page 7 Chapitre I. Principes comptables fondamentaux et objectif d’image fidèle Chaque Club affilié doit établir, à la fin de chaque exercice comptable, des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de ses actifs et de ses passifs, de sa situation financière et de son excédent ou insuffisance. Pour atteindre l’image fidèle, la comptabilité doit respecter les sept principes comptables fondamentaux tels que prévus par le CGNC, à savoir :  le principe de continuité d’exploitation ;  le principe de permanence des méthodes ;  le principe du coût historique ;  le principe de spécialisation des exercices ;  le principe de prudence ;  le principe de clarté ;  le principe d’importance significative. PCCF 06/06/2017 Page 8 Chapitre II. Organisation de la comptabilité, gestion financière, dispositif de contrôle interne et audit externe A. Organisation de la comptabilité Le Club doit respecter les prescriptions d’organisation comptable telles que prévues par le CGNC. La comptabilité doit, notamment, satisfaire aux conditions fondamentales suivantes :  tenue de la comptabilisé en monnaie nationale ;  emploi de la technique de la partie double ;  appui sur des pièces justificatives probantes ;  respect de l’enregistrement chronologique des opérations ;  tenue des livres et supports permettant de générer les états de synthèse ;  contrôle, par inventaire, de l’existence et de la valeur des actifs et passifs à la fin de uploads/Finance/ plan-comptable-des-clubs-en-foot.pdf