Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITE SULTAN MOULAY SLIMANE FACULTE POLY-DISCIPLINAIRE BENI MELLAL Mémoire

UNIVERSITE SULTAN MOULAY SLIMANE FACULTE POLY-DISCIPLINAIRE BENI MELLAL Mémoire de fin d’études en vue de l’obtention du Licence en Droit privé français Projet sous le thème : Réalisé par : Encadré par : AHBAIZ ELHABIB Mr. ECHCHARYF HAMID Mr. JNAH ABDELALI Année Universitaire : 2019 /2020 Sommaire INTRODUCTION Partie I - Le responsabilité pénale des entreprises et leurs dirigeants Chapitre 1- La responsabilité pénale des personnes morales Section 1- La portée de la responsabilité pénale des personnes morales Section 2- Le régime juridique de la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 2- La responsabilité pénale des dirigeants des entreprises Section 1- Les fondements du régime de la responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise. Section 2- Détermination des dirigeants responsables et les causes d’exonération de cette responsabilité. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE Partie II - L’entreprise face au risque pénal Chapitre 1- Les risques d’infractions liées au droit des affaires Section 1- Les infractions en matière du droit des sociétés Section 2- Les infractions en matière du droit de la concurrence Section 3- Les infractions relatives au marché financier Section 4- Les infractions en matière du droit social Chapitre 2- Les risques d’infractions liées au droit commun appliqué aux affaires Section 1- L’escroquerie Section 2- L’abus de confiance Section 3- Le blanchiment de capitaux Section 4- La corruption CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES plan provisoire merci uploads/Finance/ plan-pfe.pdf