08 01 modalites d x27 entreposage et controles des filieres d x27 elmination des dasri

Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie DASRI Déchets d ? Activités de Soins à Risques Infectieux Modalités d ? entreposage et de contrôle des ?lières d ? élimination Un arrêté du mai est paru au J O du juillet Il apporte des modi ?cations minimes aux arrêtés du septembre Les modi ?cations concernent ? La possibilité d ? éliminer les DASRI perforants Lames de bistouri aiguilles ? s ? ils sont collectés de façon séparée dans un délai maximum de mois à compter de leur production ? L ? utilisation de nouveaux formulaires CERFA pour le suivi des DASRI CERFA n et CERFA n téléchargeables sur le site http service-public fr ? La désignation comme autorité de contrôle des bordereaux de suivi des DASRI à conserver durant trois ans du Directeur de l ? ARS Agence Régionale de Santé en complément des services de l ? Etat territorialement compétents Nous en pro ?tons pour vous rappeler les principes des modalités d ? entreposage et de contrôle des ?lières d ? élimination e ?ectives depuis que vous trouverez dans la synthèse ci-jointe Vous trouverez également en pièce jointe les textes actualisés des deux arrêtés du septembre Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire Paris le er août rue des Fossés St Marcel Paris Tél Fax Site www cpfm fr E- Mail cpfm cpfm fr C

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• Publié le Oct 02, 2021
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